Parcelle BL 772 à Draguignan
600 m² au plan cadastral. Identifiant 83050000BL0772. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCa
Zone d'habitat pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a la Nartuby a DraguignanEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Draguignan_Nartuby_20140210
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 février 2017, 96 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 895 AVENUE DE LA CERISAIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.