Parcelle BZ 7 à Drancy
388 m² au plan cadastral. Identifiant 93029000BZ0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nl, U2aCCCBDA, U5aFFEGHA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité de la MuettePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoReglement local de publicite
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Drancy
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoServitude de protection des monuments historiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 décembre 2019, 2 087 m² créés, 32 logementsTravaux achevés - 7-9 RUE DE LA SEMEUSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.