Zone NZone naturelle à Drancy

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Au sein des autres secteurs, d’être destinés à des personnes

Logement En Nzh et Ne dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, ou le gardiennage des établissements.

HABITATION Au sein des autres secteurs, d’être destinés à des personnes

Hébergement En Nzh et Ne dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, ou le gardiennage des établissements.

Artisanat et commerce de

détail

Au sein des

Restauration autres Au sein des STECAL NS1 et NS2 secteurs

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS Activités de services où

DE SERVICES s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 224

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Industrie

Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES Bureau

Secteurs secondaire et tertiaire#

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et

d’exposition

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 225

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des En Nzh Au sein des autres secteurs administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et En Nzh Au sein des autres secteurs industriels des

administrations publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET Etablissements En Nzh Au sein des autres secteurs

COLLECTIF ET SERVICES d’enseignement, de santé et

PUBLICS d’action sociale

Salles d’art et de spectacles En Nzh Au sein des autres secteurs

Équipements sportifs En Nzh Au sein des autres secteurs

Lieux de culte

Au sein des A Sevran, les activités pédagogiques et d'insertion en lien avec

Autres équipements recevant autres la programmation du parc du public secteurs

En Na et NLa, les constructions et aménagements permettant de développer une activité agricole et/ou nécessaires à la

Au sein des commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités

Exploitation agricole autres constituent le prolongement de l’acte de production tout en

EXPLOITATIONS AGRICOLES secteurs prenant en considération les enjeux du développement durable:

ET FORESTIERES préservation de l’environnement et des paysages, diversité des productions agricoles et innovations, rôle social et sociétal, ...

En Nl, Ne, Au sein des autres secteurs

Exploitation forestière No Nc et Nzh

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 226

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées, Autorisés sous conditions :

interdites ou autorisées sous condition

Dans l’ensemble des secteurs hors Nzh :

Interdites :

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents
• L'ouverture et l'exploitation de carrières. réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de ne remettent pas en cause le caractère de la zone.

niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour • Les travaux, installations légères et aménagements liés à la desserte et aux celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. activités de promenade, de loisir et de découverte ainsi que celles nécessaires à

• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de l’observation du milieu naturel.

réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. publics sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et ne remettent

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la pas en cause le caractère de la zone.

réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le • Les fermes pédagogiques sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement présent règlement. et ne remettent pas en cause le caractère de la zone.

• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère
• Les ouvrages de cours d'eau et remise à l'air libre des anciens cours d'eau.

de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non Au sein du secteur Nzh :

pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.

• Les aménagements légers pour la gestion ou liés à l'ouverture au public de ces
• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière. milieux.
• Les aires de stationnement ouvertes au public (à l’exception des parcs de
• Les ouvrages de cours d'eau et remise à l'air libre des anciens cours d'eau.

stationnement publics) et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités.

• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 227

Les conditions d’occupation du sol :

Dispositions spécifiques au secteur Nzh : Dispositions spécifiques au zones Natura 2000 :

Il est rappelé que le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) Enghien Il est rappelé que des dispositions particulières s’appliquent au sein de ces espaces

Vieille Mer s’applique et que tout projet doit être conforme au règlement du SAGE. conformément à l’article L414-1 du Code de l’environnement.

Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation du sol ne peut être que naturelle.

De plus, sont interdits :

• Tous travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements susceptibles de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;
• Les affouillements, exhaussements ;
• La création de plans d'eau artificiels, le pompage ;
• Le drainage, le remblaiement, le déblai, les dépôts divers ou le comblement ;
• L’imperméabilisation des sols ;

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Dans la limite d’une seule construction par unité

Logement d’exploitation et d’une Surface de Plancher (SDP) maximum de 250 m², sous réserve de l’existence légale d’au moins un

Hébergement bâtiment technique soumis à autorisation de construire dans

HABITATION un rayon de 30 m maximum par rapport au lieu projeté pour édifier cette construction. Les extensions des constructions existantes dans la limite de 30% de la SDP existante et que la surface de plancher globale (extension comprise) n’excède pas 250m²

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS Activités de services où

DE SERVICES s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 237

Zones agricoles A Règlement des zones

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Industrie

Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES Bureau

Secteurs secondaire et tertiaire#

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et

d’exposition

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 238

Zones agricoles A Règlement des zones

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et dès lors qu’elles font l’objet d’un traitement paysager de industriels des qualité, limitant l’imperméabilisation des sols ou qu’elles sont administrations publiques et nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris assimilés

Etablissements

EQUIPEMENTS D’INTERET d’enseignement, de santé et

COLLECTIF ET SERVICES d’action sociale

Publics#

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant

du public

Les constructions, installations, extensions et les aménagements dès lors qu’ils sont nécessaires et directement

Exploitation agricole liés à une exploitation agricole telle que définie aux articles

EXPLOITATIONS AGRICOLES L.311-1 et L.312-1 du Code Rural.

Et forestieres#

Exploitation forestière

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 239

Zones agricoles A Règlement des zones

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées, Autorisés sous conditions :

interdites ou autorisées sous condition

Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel

Interdites : elles s’implantent et ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• les installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors

Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de qu’elles sont nécessaires à une exploitation agricole ;

• réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand
• les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux constructions et

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. installations destinées à l’exploitation agricole ou aux services publics ou

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la d’intérêt collectif ;

réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le • la démolition de tout ou partie des éléments bâtis identifiés au titre de L.151-19 présent règlement. du Code de l’Urbanisme, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité

• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère architecturale de l’ensemble et de faire l’objet d’une autorisation préalable.

de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.
• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

• Dispositions générales : Dispositions particulières concernant les saillies :

Sauf contrainte technique liée à la nature des installations, les constructions • Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement doivent s’implanter avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie des voies et emprises publiques. applicable pour les communes qui en disposent).

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public ferroviaire peuvent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 1 mètre au minimum

Au sein des secteurs Na :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Au sein des secteurs Nla :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul de 2 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Ces marges de recul ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’un bâtiment, existant à la date d’approbation du PLUi, implanté avec un recul différent, sans diminution du recul existant.

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du

Grand Paris peuvent être implantées à l’alignement ou respecter un retrait de 1m au minimum

• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 229

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Dispositions générales :

Si la limite séparative correspond à une limite de zone avec une zone U :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites.

Mode de calcul du retrait :

• la distance de retrait doit respecter un minimum de 6 mètres.

Il n’est pas fixé de règles par rapport aux autres limites.

Au sein des STECAL NS1 et NS2 :

• Non règlementé
• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 230

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

• Dispositions générales :

Non règlementé.

• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 231 de 12 m3 minimum par arbre et constituer un traitement paysager qualitatif.

L’implantation de l’ensemble des arbres en périphérie du stationnement n’est pas autorisée. De plus, les aires de stationnement extérieures doivent être également conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales aux réseaux.

Zones agricoles A Règlement des zones

Zones Agricoles A

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 235

Zones agricoles A Règlement des zones

Localisation des secteurs :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 236

Zones agricoles A Règlement des zones

Les conditions d’occupation du sol :

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les équipements :

Dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 5 Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

mètres.

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux

DISPOSITIONS PARTICULIERES services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

• Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 15
• Dispositions particulières concernant les mètres du boulevard périphérique Sud. constructions existantes :
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et

Dispositions particulières concernant les éléments surélévations de constructions existantes à la date d’approbation du présent

• règlement (07/07/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement, afin repérés au titre du patrimoine : d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, soit

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et existante, soit à l’alignement si la construction existante est à l’alignement.

sa mise en valeur.

• Dispositions particulières concernant les saillies :
• Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie applicable pour les communes qui en disposent).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 241

Zones agricoles A Règlement des zones

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les équipements

Implantations par rapport aux limites séparatives latérales : :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

• Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites de fond de terrain
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services

Mode de calcul du retrait : de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, aux ouvrages destinés à lutter contre les émissions sonores, et pour les constructions et installations

• La distance de retrait doit respecter un minimum de 5 mètres. nécessaires au réseau de transport public.
• Dispositions particulières concernant les annexes:
• Dispositions particulières concernant les éléments
• Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes.

repérés au titre du patrimoine :

• Les piscines doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse.

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code • Dispositions particulières concernant les de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa constructions existantes :

mise en valeur.

Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les surélévations et extensions de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement.

Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives (latérales et ou de fond de terrain) au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

• Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 242

Zones agricoles A Règlement des zones

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les équipements

La distance entre deux constructions doit être au moins égale : :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

8 mètres.

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et
• Dispositions particulières concernant les éléments installations nécessaires au réseau de transport public.

repérés au titre du patrimoine :

• Dispositions particulières concernant les

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de constructions existantes :

l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa Une distance différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter mise en valeur. les autres règles du présent règlement) pour les surélévations et extensions de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions doivent être réalisées, avec une distance au moins égale à celle existante entre les deux constructions. Toutefois, aucun élément créant des vues ne peut être créé sans respectés les dispositions fixés dans les indices.

• Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la distance de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 243

Zones agricoles A Règlement des zones

d’approbation du présent règlement (07/07/2025).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 233

1.1.1. En zones U1- U2 - U3 - U5- UP:

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect, de volume et de matériaux permettant une bonne intégration dans le tissu urbain.

Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Notamment les murs pignons limitrophes d’une voie publique ou d’un espace public, doivent être traités en façades, ouvertes ou non.

L’emploi de matériaux incompatibles avec l‘environnement existant est à interdire, de même que l’utilisation de matériaux à caractère précaire ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts. Les matériaux recouverts d’un parement ou d’enduits tels que les carreaux de plâtre, les briques creuses, les parpaings et le béton ne peuvent être laissés apparents en façade et en clôture. Afin de limiter l’empreinte carbone, l’utilisation des matériaux locaux et de qualité est encouragée.

Le choix des couleurs doit respecter l’aspect architectural du bâtiment et son insertion urbaine. Les nuances choisies doivent mettre en valeur les façades, en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers.

Pour les enduits et les finitions, il convient d’opter pour des tonalités claires : RAL 9001, RAL 9002, RAL 9003,

RAL 9010, RAL 9016, RAL 1013, RAL 1015. Les enduits imitation pierre peuvent être utilisés ainsi que les parements et bardages bois.

Lorsqu’une construction présente un intérêt architectural, au regard de son ancienneté, des matériaux employés, de sa composition ou encore de son ordonnancement, tous les travaux doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Le réemploi des éléments existants (couleurs, types d’enduits, etc.) est de mise. Les matériaux de type « brique » peuvent être utilisés en fonction de la réhabilitation. L’utilisation de la pierre est autorisée sur une façade nécessitant un recouvrement et permettant de créer un encorbellement.

Les bâtiments annexes à l’exception des abris de jardin (garages, boxes, remises, locaux techniques, etc...) (…) ;

les façades et toitures doivent être traitées en matériaux d’aspect et de couleur identiques à ceux du corps de bâtiment principal. L'utilisation de matériaux à caractère précaire ou provisoire comme la tôle ondulée, le bac acier, le fibrociment est interdite ainsi que l’emploi extérieur à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts.

Les extensions doivent former un tout homogène et harmonieux avec les constructions existantes, par leur forme, leurs matériaux et la pente de leur toiture. La forme du toit et la nature des matériaux de couverture seront identiques aux caractéristiques du toit existant. Une véranda est considérée comme une construction soumise à une demande d’autorisation et doit obéir aux mêmes règles d’implantation qu’une extension.

Lorsque les conditions techniques et réglementaires le permettent, la surélévation d’une construction est une possibilité d’extension. La surélévation doit reprendre les caractéristiques architecturales du bâtiment existant et s’harmoniser avec l’architecture des constructions avoisinantes, dans le cas où elles présentent une qualité architecturale.

Dispositions concernant la mise en œuvre d’un attique :

Dans le cas d'un attique, le retrait de la façade devra se faire prioritairement en parallèle à l'alignement, sur la façade en vis-à-vis de l’alignement.

Dispositions concernant la hauteur maximum des constructions en cas de rez-de-chaussée actif :

Les hauteurs inscrites à l’indice peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en cas de construction disposant d’un rez-de-chaussée actif ou pour les constructions disposant de logements en rez-de-chaussée, implantées à l’alignement ou en recul inférieur ou égal à 2 mètres et disposant d’un sous-bassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre.

1.1.2. En zones U6 et N :

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect, de volume et de matériaux permettant une bonne intégration dans le tissu urbain.

Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Notamment les murs pignons limitrophes d’une voie publique ou d’un espace public, doivent être traités en façades, ouvertes ou non.

Les bâtiments annexes à l’exception des abris de jardin (garages, boxes, remises, locaux techniques, etc...) et les extensions doivent s’accorder avec la construction principale, être réalisés dans une architecture similaire et respecter l’unité de la composition ; les façades doivent être traitées en matériaux d’aspect et de couleur identiques à ceux du corps de bâtiment principal. L'utilisation de matériaux à caractère précaire ou provisoire est interdite ainsi que l’emploi extérieur à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts.

1.2. Façades#

1.2.1. En zones U2 – U3 - U5 –UP :

La composition de la façade doit être en harmonie avec l’existant en limitant les coupures brutales. La juxtaposition de séquences doit permettre la création d’une composition architecturale rythmée, en distinguant la base, le corps, l’attique (comble) et le toit. L’unité de style, de texture et de couleur est recherchée. L’alignement des fenêtres existantes et leurs proportions doivent être respectés. Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes verticaux, horizontaux). Les balcons filants sur rue ne sont pas recommandés.

Les modénatures d’origines et les éléments d’ornementation existants (corniches, céramique de façade, auvents, marquise en fer, linteaux, bandeaux, balcons d'origines, menuiseries et persiennes, etc.) doivent être conservés, restaurés et laissés apparents. Dans le cas des bâtiments présentant une façade sur rue en brique, en meulière ou en pierre de taille, les perrons et les escaliers extérieurs en cohérence avec le bâtiment doivent être préservés. Les modifications apportées à un immeuble classé ou inscrit comme élément de patrimoine doivent avoir la consultation et l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

En front bâti, on s’efforcera d’éviter l’empilement d’étages identiques. Au contraire, on recherchera l’effet de composition, comme par exemple la division en base, corps et attique plus toitures.

Un traitement particulier de la façade pourra être imposé lorsque le projet concernera un linéaire de façade sur rue important (subdivision par la modénature, par un jeu d'avancées ou de reculs grâce à des balcons, des oriels, des loggias,...).

Les baies créées ou modifiées doivent s’harmoniser avec les baies existantes;

Les vérandas et les fermetures de balcons ou loggias doivent être traitées en harmonie avec les constructions existantes par les matériaux utilisés, les proportions des ouvertures et la volumétrie.

Les verrières et les dispositifs solaires intégrés sont autorisés en façade et en toiture, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'esprit général de la construction et du secteur.

L’isolation thermique par l’extérieur est recommandée sous conditions de ne pas dénaturer les éléments remarquables du bâtiment existant (pierres meulières, parements, corniches…). Les élévations peuvent être couvertes d’isolation extérieure, sans destruction des parements initiaux et en harmonie avec l’architecture de la ville.

Des effets lumineux peuvent être admis afin de mettre en valeur la façade si :

• Le luminaire est économe en énergie, facile d’entretien et non polluant.
• Les temporalités d’éclairage sont raisonnées afin de respecter la trame noire.

En cas de création ou de modification de façades commerciales les prescriptions suivantes devront être observées :

• Les percements destinés à recevoir des vitrines devront s'adapter à l'architecture de l'immeuble concerné.
• Lorsqu'un même commerce sera établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines devront respecter le rythme de leurs façades respectives;

Le rez-de-chaussée des constructions destiné à du commerce ou de l’artisanat devra comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir leur enseigne. Celui-ci devra être séparé de façon visible des étages supérieurs, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits,...).

A l'occasion de travaux concernant des devantures implantées sur des bâtiments existants, il pourra être imposé de dégager, de restaurer ou de restituer les bandeaux ou corniches existants ou ayant existé.

1.2. Façades#

1.2.2. En zones U1 :

La composition de la façade doit être en harmonie avec l’existant en limitant les coupures brutales. La juxtaposition de séquences doit permettre la création d’une composition architecturale rythmée, en distinguant la base, le corps, l’attique (comble) et le toit. L’unité de style, de texture et de couleur est recherchée. L’alignement des fenêtres existantes et leurs proportions doivent être respectés. Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes verticaux, horizontaux). Les balcons filants sur rue ne sont pas recommandés

Les modénatures d’origines et les éléments d’ornementation existants (corniches, céramique de façade, auvents, marquise en fer, linteaux, bandeaux, balcons d'origines, menuiseries et persiennes, etc.) doivent être conservés, restaurés et laissés apparents. Dans le cas des bâtiments présentant une façade sur rue en brique, en meulière ou en pierre de taille, les perrons et les escaliers extérieurs en cohérence avec le bâtiment doivent être préservés.. Les modifications apportées à un immeuble classé ou inscrit comme élément de patrimoine doivent avoir la consultation et l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les baies créées ou modifiées doivent s’harmoniser avec les baies existantes, en cherchant à s'aligner avec les baies existantes ou entre elles le cas échéant. Les vérandas, balcons ou loggias seront orientées et implantées côté jardin, pour ne pas être visible depuis l'espace public (en cas de terrain en angle, elles ne seront qu'orientées vers le côté jardin) et doivent être traitées en harmonie avec les constructions existantes par les matériaux utilisés, les proportions des ouvertures et la volumétrie. Les baies principales et secondaires seront complétées par des volets battants en bois ou par des volets rabattables dans les tableaux des baies en bois ou métal peint.

Les verrières et les dispositifs solaires intégrés sont autorisés en façade et en toiture, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'esprit général de la construction et du secteur. Les dispositifs solaires devront être installés dans la mesure du possible de sorte à ne pas être visibles depuis l’espace public. Dans le cas contraire, les panneaux ne devront pas occuper l’ensemble du pan de toiture.

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade : leur multiplication en façade sera à éviter.

1.2.3. En zones U6 :

Les baies créées ou modifiées doivent s’harmoniser avec les baies existantes.

Les vérandas et les fermetures de balcons ou loggias doivent être traitées en harmonie avec les constructions existantes par les matériaux utilisés, les proportions des ouvertures et la volumétrie.

Les verrières et les dispositifs solaires intégrés sont autorisés en façade et en toiture, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'esprit général de la construction et du secteur.

1.2. Façades#

1.2.4. En zones N :

Les baies créées ou modifiées doivent s’harmoniser avec les baies existantes.

Les vérandas et les fermetures de balcons ou loggias doivent être traitées en harmonie avec les constructions existantes par les matériaux utilisés, les proportions des ouvertures et la volumétrie.

Les verrières et les dispositifs solaires intégrés sont autorisés en façade et en toiture, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'esprit général de la construction et du secteur.

En cas de création ou de modification de façades commerciales les prescriptions suivantes devront être observées :

• Les percements destinés à recevoir des vitrines devront s'adapter à l'architecture de l'immeuble concerné.
• Lorsqu'un même commerce sera établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines devront respecter le rythme de leurs façades respectives.

Le rez-de-chaussée des constructions destiné à du commerce ou de l’artisanat devra comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir leur enseigne. Celui-ci devra être séparé de façon visible des étages supérieurs, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits,...).

1.3. Façades commerciales#

1.3.1. En toutes zones (hors U1, U6 et N) :

En cas de création ou de modification de façades commerciales les prescriptions suivantes devront être observées :

• Respecter dans la mesure du possible la charte des enseignes et des devantures de la ville du Blanc-Mesnil.
• Lorsqu'un même commerce sera établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines devront respecter le rythme de leurs façades respectives.
• Le rez-de-chaussée des constructions destiné à du commerce ou de l’artisanat devra comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir leur enseigne. Celui-ci devra être séparé de façon visible des étages supérieurs, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits,...). Cette règle ne s'applique pas pour les commerces situés au sein des gares du réseau de transport du Grand Paris

Express sous réserve d'une bonne intégration architecturale.

• A l'occasion de travaux concernant des devantures implantées sur des bâtiments existants, il pourra être imposé de dégager, de restaurer ou de restituer les bandeaux ou corniches existants ou ayant existé.

Les devantures commerciales :

La devanture d’un commerce doit :

• s’inscrire dans le cahier des recommandations architecturales de la ville et respecter le bâti existant,
• s’intégrer dans une séquence urbaine qui peut présenter une grande variété de bâti,
• éviter tout développement excessif de la devanture,
• conserver les parties pleines en limite mitoyenne de l’immeuble,
• laisser quelques éléments porteurs en rez-de-chaussée en les faisant coïncider avec les parties pleines des étages pour renforcer l’impression de stabilité,
• laisser les entrées d’immeubles bien lisibles en alignement des étages. Le commerce en rez-de-chaussée ne doit pas dépasser sur les étages,
• respecter les matériaux et les couleurs de l’architecture de l’immeuble, afin de ne pas créer un désordre esthétique et disgracieux avec la façade architecturale de l’immeuble et les commerces mitoyens

L’éclairage

• Les dispositifs d’éclairage doivent présenter une faible épaisseur et leurs finitions doivent être soignées,
• On évitera les tubes néons ainsi que les lumières de couleurs agressives au profit de spots basse-tension peu saillants ou enseignes avec lettres retro-éclairées qui apportent légèreté et élégance.

1.3. Façades commerciales#

1.3.2. En zones U1 et U6 :

En cas de création ou de modification de façades commerciales les prescriptions suivantes devront être observées :

• Respecter dans la mesure du possible la charte des enseignes et des devantures de la ville du Blanc-Mesnil.
• Lorsqu'un même commerce sera établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines devront respecter le rythme de leurs façades respectives.
• Le rez-de-chaussée des constructions destiné à du commerce ou de l’artisanat devra comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir leur enseigne. Celui-ci devra être séparé de façon visible des étages supérieurs, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits,...). Cette règle ne s'applique pas pour les commerces situés au sein des gares du réseau de transport du Grand Paris

Express sous réserve d'une bonne intégration architecturale.

• A l'occasion de travaux concernant des devantures implantées sur des bâtiments existants, il pourra être imposé de dégager, de restaurer ou de restituer les bandeaux ou corniches existants ou ayant existé.

1.3.3. En zones N:

A l'occasion de travaux concernant des devantures implantées sur des bâtiments existants, il pourra être imposé de dégager, de restaurer ou de restituer les bandeaux ou corniches existants ou ayant existé.

Les clôtures doivent être conçues (caractéristiques, matériaux et coloris) en fonction du caractère du site et de façon à s’harmoniser avec le bâti et l’environnement architectural et paysager de la rue.

Les portails et portillons seront de même style architectural que l'ensemble des éléments composant la clôture et la construction.

3.3.2 Clôtures sur limites séparatives et les voies piétonnes :

Les clôtures de toute nature ne pourront excéder 2,60 mètres maximum de hauteur. Lorsqu’elles sont composées d’un mur, elles devront être réalisées en unité de matériauxet de couleur avec la construction principale.

3.3.3 Clôtures pour les constructions et installations nécessaires aux servicespublics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des clôtures (sur rue ou sur limites séparatives) ne pourra excéder 2,5 mètres. Il n’est pas fixé de règles pour les clôtures nécessaires à l’exploitation ferroviaire et aux ouvrages techniques.

La hauteur des clôtures (sur rue ou sur limites séparatives) pourra excéder 2,5 mètres dans le cas d'une recommandation émanant de la commission départementale de sécurité publique.

1.1 Façades#

1.1.1. - En front bâti, doit être évité l’empilement d’étages identiques. Doit être recherché l’effet de composition (la division en base, corps et attique plus toitures).

1.1.2 – Un traitement particulier de la façade peut être imposé lorsque le projet concerne un linéaire de façade sur rue important (subdivision par la modénature, par un jeu d'avancées ou de reculs grâce à des balcons, des oriels, des loggias,...). Les césures et reculs imposés aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et à la hauteur constituent le minimum à réaliser dans ce sens.

En zone N :

1.1.3 – Les constructions autorisées dans la zone doivent respecter et se fondre dans l’environnement boisé et vert.

En zone UPLB1 :

1.1.4 – Les constructions doivent présenter une unité d’aspect, de volume et de matériaux permettant une bonne intégration dans le tissu urbain.

Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

Les bâtiments annexes à l’exception des abris de jardin (garages, boxes, remises, locaux techniques, etc...) et les extensions doivent s’accorder avec la construction principale, être réalisés dans une architecture similaire et respecter l’unité de la composition.

1.2. Percements#

1.2.1. - Les baies créées ou modifiées doivent être harmonisées avec les baies existantes.

1.2.2. - Les vérandas et les fermetures de balcons ou loggias doivent être traitées en harmonie avec les constructions existantes par les matériaux utilisés, les proportions des ouvertures et la volumétrie.

1.2.3. - Les verrières et les dispositifs solaires intégrés sont autorisés en façade et en toiture, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'esprit général de la construction et du secteur.

1.3. Facades commerciales#

1.3.1. - En cas de création ou de modification de façades commerciales :

• Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l'architecture de l'immeuble concerné.
• Lorsqu'un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent respecter le rythme de leurs façades respectives.

1.3.2. - Le rez-de-chaussée des constructions destiné à du commerce ou de l’artisanat doit comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir leur enseigne. Celui-ci doit être séparé de façon visible des étages supérieurs, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits,...). Cette règle ne s'applique pas pour les commerces situés au sein des gares du réseau de transport du Grand Paris Express sous réserve d'une bonne intégration architecturale.

. Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

3.1.2 - Sur rue, les clôtures pourront être constituées d’un mur bahut de hauteur maximale de 0,80 mètre (à l’exception des piliers) surmonté d’une grille. La partie supérieure peut être occultée sur une partie correspondant au maximum aux 2/3 de la hauteur de la grille et doublée ou non de haie.

3.1.3 - Les portails et portillons seront de même style architectural que l'ensemble des éléments composant la clôture et la construction.

En zone U6 :

3.1.4 - Dans le cas où la sécurité l’exige en raison de la nature des activités et le leurs installations ou de la nature des matières entreposées, une hauteur supérieure est autorisée.

En zone U7 :

3.1.5 - la hauteur des clôtures est limitée à 3 mètres avec un maximum de 1 mètre en partie pleine.

3.2. Clôtures sur limite separatives#

3.2.1 - La hauteur des sur les limites séparatives est limitée à 2,20 mètres.

En zone U6 :

3.2.2 - Dans le cas où la sécurité l’exige en raison de la nature des activités et le leurs installations ou de la nature des matières entreposées, une hauteur supérieure est autorisée.

En zone U7 :

3.2.3 - la hauteur des clôtures est limitée à 3 mètres avec un maximum de 1 mètre en partie pleine.

1.1. Façades#

En toutes zones sauf zone U6 :

1.1.1. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Cet article est valable également pour les murs de clôture et les annexes.

1.1.2. - En cas de travaux sur des bâtiments existants, les parements en pierres, briques, les modénatures et motifs divers (entourages et appuis de fenêtres, bandeaux, corniches...) doivent être maintenus et restitués.

1.1.3. - Les façades des constructions nouvelles doivent faire l’objet d’un traitement en séquences successives tous les 40,00m au minimum. Cette disposition ne s’impose pas dans les zones U1, N

1.1.4. - Les éléments techniques tels que boîtiers de raccordement, locaux techniques, cheminées, boîtes aux lettres, descente d'eaux pluviales.....doivent être intégrés aux volumes. Cette disposition ne s’impose pas dans la zone N

1.1.5 - Toutes les zones à proximité des entités du site Natura 2000 (Bois de la Tussion, Parc de la Poudrerie, Parc du Sausset), l’utilisation de matériaux réfléchissants est interdite.

1.2. Façades commerciales#

Non règlementé

1.3. Ravalement#

Non règlementé

En toutes zones (sauf U7) :

1.1 - Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc...)..

1.2 - Les projets s’inscrivant dans un front urbain peuvent être soumis à des prescriptions obligeant à respecter l’ordonnancement des constructions environnantes, notamment le rythme du parcellaire ou de façades, les proportions des parties pleines (bandeaux, meneaux) par rapport aux baies.

1.3 - Lors des extensions ou des modifications de façades, les matériaux employés lors de ces aménagements doivent s’harmoniser avec ceux existant sur le bâtiment.

1.4 - Les projets présentant un mur pignon aveugle important, visible dans la perspective des voies, et notamment aux abords des angles de rue peuvent être refusés.

1.5 – Les niveaux en attique doivent être en retrait de 1,5 mètre minimum par rapport à la façade du niveau inférieur, et ne devront pas excéder 3 mètres de hauteur pour chaque niveau.

Dans les zones U2, U3, U4, U7

1.6 - Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés, de préférence les tons clairs.

Dans la zone U1

1.7- Le linéaire de façade ne doit pas excéder une longueur totale de 15 mètres par bâtiment.

1.8 - Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés, de préférence les tons clairs.

Dans la zone AU :

1.9 - Les constructions et installations réalisées dans le cadre de l’aménagement de l’établissement pénitentiaire doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les choix en matière d’implantation, de volumes, d’aspect des constructions à réaliser devront tenir compte de leur intégration dans l’environnement naturel. Les parties de terrain libres de toute construction résultant d’une implantation de la construction en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité des espaces non bâtis. La plantation de ces espaces est recherchée.

1.10 - Les revêtements des façades doivent être en harmonie avec les constructions environnantes ou conforter une architecture innovante. Les bâtiments hors enceinte doivent avoir une architecture de qualité faisant écho aux caractéristiques des matériaux et couleurs locales. Les constructions ou parties de constructions vues depuis les voies doivent être traitées de manière soignée. En bordure de voie ou d’espaces boisés, les façades devront faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux et leur coloration.

et celle des soubassements à 0,70m. Les parties ajourées des clôtures doivent comporter au moins trois quarts de vide.

2.1.4 - Pour les autres constructions, la hauteur des clôtures est limitée à 2,00m, haies comprises, et celle des soubassements à 0,70m. Les parties ajourées des clôtures doivent comporter au moins trois quarts de vide.

En zone U3 :

2.1.5 - Dans le cas où la construction neuve ne s’implante pas à l’alignement, l’édification d’une clôture est obligatoire afin de recréer un profil urbain continu. La clôture sera réalisée sous forme d’un mur bahut surmonté de grilles de type barreaudage métallique peint. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m et celle des grilles le surmontant au moins égale à 1,00m. L’ensemble ne doit pas dépasser 2,10m de hauteur. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie.

En zone U4 :

2.1.6 - Dans le cas où la construction neuve ne s’implante pas à l’alignement, l’édification d’une clôture est obligatoire afin de recréer un profil urbain continu. La clôture sera réalisée :

• soit sous forme d’un mur plein en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur minimum de 1,50m et de 2,10m maximum ;
• soit sous forme d’un mur bahut surmonté de grilles de type barreaudage métallique peint. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m et celle des grilles le surmontant au moins égale à 1,00m.

L’ensemble ne doit pas dépasser 2,10m de hauteur. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie.

2.2.3 - Sont interdits :

• l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…) ;
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ;
• l’emploi de matériaux d’aspect bardages métalliques peints ou non peints ;
• l’emploi de lisses ou barrières d’aspect plastique ou PVC ;
• l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ;
• l’emploi de matériaux d’aspect plaques ou poteaux béton.

2.2.4 - L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des services publics ou d’intérêt collectif.

En zone U2 :

2.2.5 - Les clôtures seront constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif largement ajouré. Elles doivent être doublées d’une haie de façon à renforcer le caractère paysager de la zone, sous réserve qu’en angle de rues, pour des questions de sécurité, la vision soit dégagée pour la circulation automobile. Elles peuvent comporter des soubassements maçonnés sous la même réserve.

2.2.6 - La hauteur des clôtures est limitée à 2,50m, haies comprises, pour les services publics ou d’intérêt collectif, et celle des soubassements à 0,70m. Les parties ajourées des clôtures doivent comporter au moins trois quarts de vide.

2.2.7 - Pour les autres constructions, la hauteur des clôtures est limitée à 2,00m, haies comprises, et celle des soubassements à 0,70m. Les parties ajourées des clôtures doivent comporter au moins trois quarts de vide.

En zone U6 (sauf zone aéroportuaire où il n’est pas fixé de règles):

2.2.8 - la hauteur des clôtures est limitée à 2,5m (3,5m en U6G). Elles peuvent être réalisées :

• soit sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage ;
• soit sous forme d’un grillage.
• soit sous forme d’un mur en gabion
• soit d’un mur

Pour le secteur Paris Nord 2 : seuls les espaces revêtus, aires de stationnement, cour de manœuvre ou de stockage doivent obligatoirement être masqués par une clôture ou un écran visuel :

les clôtures doivent être réalisées comme sur la voie ou peuvent être constituées par un grillage vert simple à torsion à mailles de 50 tendu entre potelets métalliques.

Dans tous les cas, la clôture doit être doublée d’une haie vive plantée à l’intérieur du lot au moins égale à sa hauteur dans une bande de 30m perpendiculaire à toute voie.

Dans la zone AU :

2.2.9 - L’ensemble des clôtures grillagées implantées dans le cadre de l’aménagement du centre pénitentiaire seront de couleur identique. La hauteur est non réglementée.

suivantes sont réunies :

• Une bonne intégration paysagère de l’éolienne domestique en étant notamment en harmonie avec la construction principale ;
• Une hauteur qui ne dépasse pas de plus de 2 mètres maximum la hauteur au point le plus haut de la construction principale.

chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque secti

• Dispositions générales : Au sein des secteur NLa :

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au • L’emprise au sol des constructions est limitée à 400 m² et 20% de la superficie réseau de transport public du Grand Paris. du terrain (cette emprise est portée à 40% de la surface du terrain pour les

Au sein des secteurs N : serres)

• Sur la commune de Sevran, L’emprise au sol des constructions est limitée à
• L’emprise au sol des constructions est limitée à 100 m² et 5% de la superficie du 400 m² de la superficie du terrain et l’emprise au sol des serres est limitée à 20% terrain. de la superficie du terrain.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent
• Les démolitions / reconstructions de constructions existantes ne respectant pas règlement (07/07/2025) sont limitées à 20% de l’emprise au sol de la les dispositions du présent règlement sont autorisées dans la limite de l’emprise construction existante. au sol existante avant travaux.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent

Au sein des secteurs Nl et Nc : règlement (07/07/2025) sont limitées à 20% de l’emprise au sol de la construction existante.

• L’emprise au sol des constructions est limitée à 400 m² et 20% de la superficie du terrain. Au sein du secteur Ne :
• Les démolitions / reconstructions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions du présent règlement sont autorisées dans la limite de l’emprise
• L’emprise au sol des constructions est limitée à 400 m² et/ou 25% de la au sol existante avant travaux. superficie du terrain.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent
• Les démolitions / reconstructions de constructions existantes ne respectant pas règlement (07/07/2025) sont limitées à 20% de l’emprise au sol de la les dispositions du présent règlement sont autorisées dans la limite de l’emprise construction existante. au sol existante avant travaux.

Au sein des secteur Na :

• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025) sont limitées à 20% de l’emprise au sol de la construction existante.
• L’emprise au sol des constructions est limitée à 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la surface du terrain pour les Au sein du secteur Nzh:

serres).

• Les démolitions / reconstructions de constructions existantes ne respectant pas L’emprise au sol des constructions est limitée à l’emprise au sol existante à la les dispositions du présent règlement sont autorisées dans la limite de l’emprise date d’approbation du présent règlement (07/07/2025).

au sol existante avant travaux.

• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025) sont limitées à 20% de l’emprise au sol de la Au sein des STECAL S1 et S2 :

construction existante.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 400 m².

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 232

Hauteurs des constructions

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

Au sein du secteur N : L’extension ou l’aménagement des constructions existantes à la date

La hauteur des constructions est limitée à : d’approbation du présent règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés à condition de ne pas aggraver leur non-conformité.

• 6 mètres au point le plus haut
• R+1

Au sein des secteurs Na, Ne, NL, NLa et Nc et des STECAL

S1 et S2 :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 10 mètres au point le plus haut
• R+2

Les installations nécessaires à la sécurité des sites ou d’intérêt général (châteaux d’eau…) peuvent dépasser la hauteur fixée.

Sur la commune de Sevran, au sein du secteur NLa, les serres sont limitées à 5 mètres de hauteur.

Au sein des secteurs NZh:

• Dispositions générales :

Non règlementé.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 244

Zones agricoles A Règlement des zones

Hauteurs des constructions

• Dispositions générales :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres au point le plus haut

La hauteur des constructions à destination d’habitation est limitée à :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 7 mètres au faîtage ou à l’acrotère

Un dépassement ponctuel des hauteurs définies ci-dessus, justifié par des raisons fonctionnelles, peut être toléré pour les constructions à usage agricole et les dispositions techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, etc.).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 245

Zones agricoles A Règlement des zones

Dans le cas d’impossibilité technique d’intégrer un local dans l’enceinte du bâtiment, les bacs roulants doivent être entreposés dans des abris-bacs, situés sur le domaine privé. Leurs dimensions seront calculées sur la base de l’emprise au sol des bacs. Une attention particulière devra être apportée à l’esthétique urbain des abris-bacs installés.

Règlement PLUi – Note de préconisation pour la gestion des déchets 3

Gestion des déchets

Gestion des déchets occasionnels :

Dans le cadre d’un emménagement, déménagement, renouvellement de mobilier, les résidents sont amenés à jeter des déchets volumineux, lourds, abîmés …. Pour une bonne gestion de ces déchets aussi nommés « objets encombrants » et pour éviter des dépôts sauvages, Paris Terres d’Envol demande la création d’un local spécifiquement dédié à ce type de déchets dans chaque bâtiment construit sous la forme d’un local « objets encombrants ».

Paris Terres d’Envol impose à partir de 25 logements dans tout nouveau projet de construction, dans les projets de rénovation et dans les projets avec déploiement d’une collecte en points d’apport volontaire (PAV), un local spécifique réservé au stockage des objets encombrants issus des ménages.

Le local réservé au stockage des objets encombrants doit être installé en rez-de-chaussée ou en extérieur prioritairement sur le domaine privé.

La règle générale de calcul de la surface des locaux encombrants est la suivante :

10 m² pour 50 logements et 0,25m² pour chaque logement supplémentaire#

La surface minimum d’un local encombrants ne doit pas être inférieure à 5m².

Aire de présentation des bacs et des encombrants :

Pour les collectifs de plus de 25 logements, Paris Terres d’Envol demande qu’une aire de présentation en bordure de l’espace public soit créée. Cette aire devra être accessible aux véhicules de collecte depuis la voirie publique et située à l’intérieur de l’unité foncière .

La surface de l’aire de présentation des bacs et des encombrant est calculée sur la base de l’emprise au sol des bacs d’ordures ménagères.

Accessibilité et collecte :

Si l’espace de présentation est fermé, celui devra être ouvert au préalable pour la collecte des déchets.

Le cheminement des déchets depuis les locaux de stockage aux emplacements de présentation doit être facilité pour les personnes en charge de la sortie et rentrée des bacs. Les éléments à prendre en considération sont le franchissement des portes, les dénivelés, les potentiels obstacles tels que les bordures.

Le camion de collecte devra impérativement pouvoir accéder à l’espace de présentation des déchets sans aucune contrainte et avoir un accès direct aux bacs et aux encombrants. En cas de stationnement sauvage et gênant identifiés dans cette rue, des aménagements type demi-lunes, bordures anti-stationnement, marquage au sol avec ligne jaune et panneau d’interdiction de stationner devront être déployés.

Règlement PLUi – Note de préconisation pour la gestion des déchets 4

Gestion des déchets

Voie en impasse :

Le camion destiné à la collecte devra pouvoir circuler dans de bonnes conditions en marche avant, aussi pour les voies en impasse, la voirie intégrera obligatoirement une aire de retournement. Le choix du modèle de voie en impasse en forme de « L » ou de « T » ou de voie en impasse avec « rond-point » reste à l’appréciation de la commune.

Si l’intégration d’une aire de retournement n’est pas possible techniquement, il faut obligatoirement prévoir une aire de présentation des bacs ou encombrants à l’entrée de l’impasse.

Dispositions particulières#

En Zone U5 - Ville de Le-Blanc-Mesnil :

• Pour toute opération de construction / extension / réhabilitation / surélévation aboutissant à l’établissement de 3 logements et au-delà, il sera exigé l’installation de bac à graisses destiné à la rétention des matières solides, graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères.

DISPOSITIONS POUR LES HABITATIONS INDIVIDUELLES :

Toute nouvelle construction ou réhabilitation d’habitation individuelle devra inclure dans son projet, un emplacement pour le stockage des bacs de collecte au sein même de la propriété. Aucun bac de collecte ne doit se trouver sur le domaine public en dehors des heures et jours de collecte. L’emplacement et les flux des déchets au sein même de la propriété devront figurer sur le plan du projet joint au permis de construire.

DISPOSITIONS POUR LES LOCAUX D’ACTIVITÉS :

Selon la réglementation en vigueur, le tri des différents flux (cartons, métal, papier, plastique, bois, verre, biodéchets) est obligatoire pour toutes les activités professionnelles générant des déchets.

En cas de construction d’un ou plusieurs locaux commerciaux en pieds d’immeuble, un local spécifique au stockage des bacs devra être dédié dans l’enceinte même de chaque activité, à l’exception des centres commerciaux où la collecte des déchets pourra être mutualisée.

Les règles concernant l’aménagement des locaux de stockage sont identiques à celles des ménages.

La production de déchets non ménagers étant liée à la nature de l’activité, Paris Terres d’Envol pourra donner, en amont de la demande d’autorisation d’urbanisme et à titre indicatif une estimation du nombre et du volume de bacs nécessaires en fonction de la surface du local d’activité.

Tout local de stockage pour les déchets d’activité ne doit pas être inférieur à 4m².

La règle générale de calcul de la surface du local est obtenue en multipliant par deux la surface d’emprise au sol des bacs pour garantir la manipulation des bacs et la circulation autour des bacs.

Surface du local = Emprise au sol du bac x 2

Si des locaux professionnels, commerces ou bureaux par exemple, sont situés dans un même immeuble que des habitations, le local de stockage doit être différencié afin de ne pas regrouper les déchets non ménagers avec les déchets des ménages.

Pour les constructions à usage de regroupement d’activités tertiaires ou autre, le promoteur devra inscrire un espace à l’intérieur de son projet destiné à l’entreposage et à la présentation des déchets non ménagers.

Règlement PLUi – Note de préconisation pour la gestion des déchets 5

Gestion des déchets

Pieces obligatoires a fournir#

Pour instruire la partie « gestion des déchets » du permis de construire, les pièces suivantes devront être fournies :

Une notice descriptive sur la gestion des déchets incluant :

• Le nombre et la typologie de logements du projet ;
• Un plan masse avec indication des locaux poubelles, des locaux encombrants ;
• Un plan masse avec indications du cheminement à emprunter pour accéder au point de collecte, indication de l’aire de présentation des bacs à la collecte et son dimensionnement ;
• Le détail côté du plan du local à déchets, local encombrants et leur surface ;

Les éléments suivants devront également être transmis pour les études de permis de construire de locaux d’activités :

• La nature et la superficie de chaque local d’activité ;
• La nature des déchets produits par activité ;
• Le lieu de présentation des conteneurs d’entreprises, sociétés, activités professionnelles desservies par le local ;

Quel que soit le dispositif de pré-collecte et les flux envisagés, ceux-ci devront être précisés et apparaitre sur les plans du projet joint à l’autorisation d’urbanisme déposée.

Pour toutes informations :

• Instruction des permis de construire :
• Contactavispermisdeconstruire@paristde.fr
• Compostage :
• Prevention.dechets@paristde.fr
• Dotation de bacs de collecte, collecte, consignes de tri : Déchets N° 0800 10 23 13
• Contact.usagers@paristde.fr

Règlement PLUi – Note de préconisation pour la gestion des déchets 6

5.6 Annexes#

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 26

D. Dispositions particulières applicables à la commune de

Dugny

3.2. Clôtures sur limite separatives#

3.2.1 Toutes les zones : Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d’aspect médiocre et précaire.

3.2.2 Toutes les zones (hors zone N) : En limites séparatives, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales. Il est obligatoire de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,20 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à la sécurisation du site de la

Caserne de Rose.

4. Materiaux#

4.1 L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 27

D. Dispositions particulières applicables à la commune de

Dugny

5. Dispositions diverses#

5.1. Gestion de l’eau#

5.1.1 Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

5.1.2 La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages non sanitaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.

5.2. Performances énergétiques#

Dispositif d’isolation extérieure

5.2.1 Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm de profondeur par à la façade des constructions.

5.2.2 Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUI implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport à la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum.

Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables

5.2.3 Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au - delà de la hauteur maximale autorisée sous condition d’une intégration particulièrement soignée et non visible depuis l’espace public.

5.3. Prise en compte des risques#

Les périmètres de servitudes d’utilité publique concernant la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sont reportées au plan de zonage. Tout projet de construction ou d’aménagement au sein de ces périmètres devra prendre en compte l’arrêté du 26/11/2015 annexé au PLUI.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 28

D. Dispositions particulières applicables à la commune de

Dugny

5.4. Antennes et éléments de superstructure#

Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, machineries, caissons, canalisations, …), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade.

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait de 3 mètres minimum des façades.

Les antennes paraboliques de télévision doivent être installées sur le toit et en recul par rapport aux bords de la toiture de manière à ne pas être visible depuis le domaine public.

Les antennes et paraboles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt deslieux avoisinants.

Les antennes relais de radiotéléphonie ne sont autorisées que si elles ne nuisent pas au paysage et à l'environnement du secteur.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 29

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 30

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 31

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 32

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 33

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 34

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 35

1.3. Façades commerciales#

Les matériaux et les couleurs

Le choix des couleurs et matériaux des boutiques sont déterminants dans la qualité esthétique de la devanture.

• La teinte doit préserver l’unité de la façade commerciale en limitant le nombre de couleurs pour privilégier des couleurs sobres et mates.
• Des touches de couleur plus toniques pourront être utilisées sur des surfaces limitées afin de souligner certains effets de la devanture.
• On évitera la prolifération de matériaux, les placages de matières plastiques fragiles et les pastiches (fausses pierres, faux bois...) et on privilégiera le bois peint, simple à entretenir et à repeindre, ou à défaut, le métal laqué.
• Les matériaux réfléchissants (miroirs,...) sont à interdire sur des grandes surfaces notamment pour des raisons de sécurité routière

Les matériaux et les couleurs

Le choix des couleurs et matériaux des boutiques sont déterminants dans la qualité esthétique de la devanture.

• La teinte doit préserver l’unité de la façade commerciale en limitant le nombre de couleurs pour privilégier des couleurs sobres et mates.
• Des touches de couleur plus toniques pourront être utilisées sur des surfaces limitées afin de souligner certains effets de la devanture.
• On évitera la prolifération de matériaux, les placages de matières plastiques fragiles et les pastiches (fausses pierres, faux bois...) et on privilégiera le bois peint, simple à entretenir et à repeindre, ou à défaut, le métal laqué.
• Les matériaux réfléchissants (miroirs,...) sont à interdire sur des grandes surfaces notamment pour des raisons de sécurité routière

Le système de protection et fermeture

• Lorsqu’une grille de protection est nécessaire, l’utilisation d’une grille ajourée (à mailles ou à lames micro-perforées), implantée à l’intérieur de la devanture doit être privilégiée.
• De nombreux systèmes sécurisés existent, avec une grande transparence, ce qui laisse percevoir l’intérieur de la boutique et les produits, même si le commerce est fermé, il doit attirer l’œil et provoquer un achat ultérieur.

Les coffrets

• Les coffrets de branchement ou de comptage (électricité, gaz, télécoms, …) doivent être encastrés, habillés avec un matériau de même couleur que la devanture.
• Les autres équipements techniques (hotte aspirante, caisson de climatisation, câbles…) doivent être dissimulés pour ne pas être vus depuis la voie.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 36

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 37

2. Toitures#

2.1. En zone U5 :

Les toitures doivent être de forme, de matériaux, d’aspect et de couleur en cohérence avec les constructions voisines et l’aspect général du secteur. Les matériaux de couverture à caractère précaire ou provisoire (tôle ondulée, fibrociment, etc...) sont interdits.

L'éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit. Les châssis oscillobasculants devront être intégrés dans le plan de la toiture.

Les parties de construction édifiées en superstructure sur les terrasses et les couvertures, telles que cheminées, souches, machineries d'ascenseur, tours de réfrigération, extracteurs VMC, sorties de secours, etc... devront s'intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les toitures terrasses accessibles ou inaccessibles doivent faire l'objet d'un traitement architectural de qualité :

revêtement, camouflage des gaines techniques, plantations...

Les travaux de réhabilitations et les nouvelles constructions doivent s'intégrer en harmonie au sein du tissu urbain environnant. Il convient de privilégier les toitures à deux pentes, à croupe ou à la Mansart. L’isolation des combles perdus est recommandée. Les matériaux de couverture à privilégier sont les tuiles plates ou mécaniques, le zinc prépatiné et l’ardoise. Les matériaux de couverture à caractère précaire ou provisoire tels que la tôle ondulée, le shingle, les fausses tuiles, les bacs aciers ou le fibrociment sont interdits. Les modifications apportées à l’immeuble classé ou inscrits comme éléments de patrimoine doivent avoir la consultation et l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Des dispositions supplémentaires s’appliquent pour les nouvelles constructions :

• Les saillies des ouvrages autorisés sont les souches de cheminées et les gaines d’aération.
• Les chéneaux doivent être en harmonie avec les toitures.
• Les profils de finitions des couvertures doivent être de même matériaux et coloris (fronton, faitière, épi, poinçon, rive, lanterne, chatière, etc.)
• Les pans de bois sont autorisés afin de soutenir la toiture et/ou les balcons.
• Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade : leur multiplication en façade sera à éviter.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 38

2. Toitures#

2.2. En zones U1 :

Les toitures des constructions devront présenter une simplicité de volume et de conception, en privilégiant dans la mesure du possible un toit à 2 pans. Les annexes ou extensions pourront disposer d'une toiture d'un seul pan (monopente) si le parti pris architectural le justifie. Le faîtage sera parallèle à la voie principale, ou selon le linéaire de façade le plus important dans le cas de terrain en angle. Il pourra être perpendiculaire à la voie principale en fonction de la forme de la parcelle si celle-ci contraint le volume de la construction ou suivant les caractéristiques volumétriques des constructions voisines afin de s'insérer harmonieusement dans le paysage urbain.

Les toitures doivent être de forme, de matériaux, d’aspect et de couleur en cohérence avec les constructions voisines et l’aspect général du secteur. Les matériaux de couverture à caractère précaire ou provisoire (tôle ondulée, fibrociment, bac acier etc...) sont interdits.

Les toitures plates ou terrasses sont interdites.

Seules les lucarnes rampantes ("en chien couché"), à deux pans ("jacobines"), ou à croupe ("à capucine") seront autorisées. La lucarne de type trapèze est autorisée si le parti architectural le justifie. Tous les autres types de lucarnes seront interdits.

L'éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit. Les châssis oscillobasculants devront être intégrés dans le plan de la toiture.

Les parties de construction édifiées en superstructure sur les terrasses et les couvertures, telles que cheminées, souches, machineries d'ascenseur, tours de réfrigération, extracteurs VMC, sorties de secours, etc... devront s'intégrer dans la composition architecturale de la construction.

2.3. En zones U6 et N :

Les toitures doivent être de forme, de matériaux, d’aspect et de couleur en cohérence avec les constructions voisines et l’aspect général du secteur. Les matériaux de couverture à caractère précaire ou provisoire (tôle ondulée, fibrociment, etc...) sont interdits.

L'éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit. Les châssis oscillobasculants devront être intégrés dans le plan de la toiture.

Les parties de construction édifiées en superstructure sur les terrasses et les couvertures, telles que cheminées, souches, machineries d'ascenseur, tours de réfrigération, extracteurs VMC, sorties de secours, etc... devront s'intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les toitures terrasses accessibles ou inaccessibles doivent faire l'objet d'un traitement architectural de qualité

: revêtement, camouflage des gaines techniques, plantations...

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 39

3.1. En zone U5 :

3.1.1 Dispositions générales#

Les clôtures de même style architectural que les portails et portillons sont à privilégier. Les clôtures en plastiques (comme le PVC) sont interdites ainsi que les canisses. Le crépi sur les clôtures est interdit. Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation de la micro-faune urbaine.

Les clôtures en limites séparatives (latérales et fonds de parcelles) contiguës avec la zone U1 doivent être maçonnées dans leur entièreté. Dans les autres cas, les clôtures en limites séparatives (latérales et fonds de parcelles) doivent être traitées de sorte à empêcher les vues directes et éviter la pose de dispositif occultant de type canisse, panneau en plaque ondulé plastique ou similaires

3.1.2 Clôtures sur rue ouverte à la circulation automobile :

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres.

A l’exception des piliers, la hauteur des murs ne devra pas dépasser 0,80 mètre. Les clôtures seront en pierre, en murs maçonnés et en grille de fer forgé.

Elles doivent être conçues (caractéristiques, matériaux et coloris) en fonction du caractère du site et de façon à s’harmoniser avec le bâti et l’environnement architectural et paysager de la rue.

Les portails et portillons seront de même style architectural que l'ensemble des éléments composant la clôture et la construction.

3.1.3 Clôtures sur limites séparatives et les voies piétonnes :

Les clôtures pourront être :

• en pierre, en murs maçonnés, en muret, en grille de fer forgé ou en bois,
• constituées d’un grillage vert doublé par une haie végétale plantée au moins à 0,50m de la limite de la parcelle.

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2,20 m.

A l’exception des piliers, la hauteur des murs ne devra pas dépasser 1 m.

3.1.4 Clôtures pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des clôtures (sur rue ou sur limites séparatives) ne pourra excéder 2,5 mètres. Il n’est pas fixé de règles pour les clôtures nécessaires à l’exploitation ferroviaire.

La hauteur des clôtures (sur rue ou sur limites séparatives) pourra excéder 2,5 mètres dans le cas d'une recommandation émanant de la commission départementale de sécurité publique.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 40

3.2. En zones U1 :

3.2.1 Dispositions générales#

Les clôtures de même style architectural que les portails et portillons sont à privilégier. Les clôtures en plastiques (comme le PVC) sont interdites ainsi que les canisses.

Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation de la micro-faune urbaine. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

3.2.2 Clôtures sur rue ouverte à la circulation automobile :

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres.

Les clôtures doivent être constituées par un mur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie (grilles, grillages, barreaudage, lames, etc.), pouvant être doublé ou non de haies végétales.

La hauteur des murs bahuts ne devra pas dépasser 0,80 mètre, sauf pour permettre ponctuellement une meilleure intégration des boitiers techniques. Les piliers pourront atteindre la hauteur de 2,20 mètres sous réserve de parti pris architectural. Les clôtures doivent être conçues (caractéristiques, matériaux et coloris) en fonction du caractère du site et de façon à s’harmoniser avec le bâti et l’environnement architectural et paysager de la rue, dans le respect du style pavillonnaire francilien traditionnel.

Les portails et portillons seront de même style architectural que l'ensemble des éléments composant la clôture et la construction.

Les clôtures existantes présentant un intérêt architectural remarquable devront être conservées dans la mesure du possible.

3.2.3 Clôtures sur limites séparatives et les voies piétonnes :

Les clôtures en limites séparatives (latérales et fonds de parcelles) doivent être maçonnées dans leur entièreté. La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2,20 mètres.

3.2.4 Clôtures pour les constructions et installations nécessaires aux servicespublics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des clôtures (sur rue ou sur limites séparatives) ne pourra excéder 2,5 mètres.

Il n’est pas fixé de règles pour les clôtures nécessaires à l’exploitation ferroviaire.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 41

3.3. En zones U6 et N :

3.3.1 Clôtures sur rue ouverte à la circulation automobile:

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2,50 mètres. En cas de pente, une tolérance de 20 % est admise.

Les clôtures doivent être constituées :

• soit par une haie végétale plantée au moins à 0,50 mètre de la limite de la parcelle,
• soit par un mur bahut surmonté de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire- voie et doublé ou non de haies végétales.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 42

4. Dispositions diverses#

En toutes zones :

Dans les opérations groupées, les réseaux d'alimentation électrique, téléphonique et câbles divers seront obligatoirement enterrés.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et masquées.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, etc... seront autant que faire se peut intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antenne de téléphonie mobile, etc.) doivent s'insérer dans le paysage existant. Dans le cas d'une installation en toiture, les dispositifs doivent être habillés au moyen de fausses cheminées ou d'éléments similaires de sorte à s'intégrer correctement dans le paysage urbain existant.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 43

F. Dispositions particulières applicables à la commune du

Bourget

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 44

F. Dispositions particulières applicables à la commune du

Bourget

2. Toitures#

2.1 - Les matériaux de couverture à caractère précaire ou provisoire (tôle ondulée, fibrociment, etc...) sont interdits.

2.2 - L'éclairement des combles pourra être assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit. Les châssis oscillobasculants doivent être intégrés dans le plan de la toiture.

2.3 - Les parties de construction édifiées en superstructure sur les terrasses et les couvertures, telles que cheminées, souches, machineries d'ascenseur, tours de réfrigération, extracteurs VMC, sorties de secours, etc...

doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction.

2.4 - Les toitures terrasses accessibles ou inaccessibles doivent faire l'objet d'un traitement architectural de qualité : revêtement, camouflage des gaines techniques, plantations...

En zone U1 :

2.5 - Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. La pente des toitures doit être inférieure à 45°.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 45

F. Dispositions particulières applicables à la commune du

Bourget

3. Clôtures#

3.1. Clôtures sur rue#

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 46

G. Dispositions particulières applicables à la commune de

Sevran

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 47

G. Dispositions particulières applicables à la commune de

Sevran

2. Toitures#

Non règlementé

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 48

G. Dispositions particulières applicables à la commune de

Sevran

3. Clôtures#

3.1. Clôtures sur rue#

3.1.1. Les clôtures sur rue doivent présenter une esthétique en accord avec la rue dans laquelle elles s’insèrent. Leur hauteur ne peut dépasser 2,00m.

3.1.2. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou à l’intérêt collectif.

En zone U1 :

Les clôtures doivent être ajourées sur la partie supérieure sur au moins 60 % de leur hauteur.

En zone N:

Il n’est pas fixé de règle.

G. Dispositions particulières applicables à la commune de

Sevran

3. Clôtures#

3.2. Clôtures en limite separative#

3.2.1. Les clôtures sur rue doivent présenter une esthétique en accord avec la rue dans laquelle elles s’insèrent. Leur hauteur ne peut dépasser 2,00m.

3.2.2. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou à l’intérêt collectif.

3.2.3 En zone U1 :

Les clôtures sur rue doivent être ajourées sur la partie supérieure sur au moins 60 % de leur hauteur. En limites séparatives, les clôtures doivent être pourvues d’un système de perméabilité afin de favoriser les continuités écologiques.

3.2.4 En zone U6 :

Les clôtures seront constituées d’un dispositif à claire-voie, éventuellement sur un muret de 0,40 m maximum, d’une hauteur totale maximum de 2,00m.

3.2.5 En zone N :

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 50

G. Dispositions particulières applicables à la commune de

Sevran

4. Materiaux#

Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.

5. Dispositions diverses#

5.1. Antennes et éléments de superstructure#

Les antennes et paraboles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt deslieux avoisinants.

Les antennes relais de radiotéléphonie ne sont autorisées que si elles ne nuisent pas au paysage et à l'environnement du secteur.

Les dispositifs de climatisation sont interdits sur le balcon.

5.2. Locaux et équipements techniques#

Non règlementé

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 51

H. Dispositions particulières applicables à la commune de

Tremblay-en-France

Dispositions transversales applicables a la zone U4#

Toute construction, travaux ou aménagement devra assurer la préservation et la mise en valeur des constructions traditionnelles existantes dans le cadre de projet de ravalement, de rénovation, de modification ou de surélévation-extension et assurer l'insertion harmonieuse des nouvelles constructions dans ce tissu urbain ancien sensible du point de vue patrimonial et paysager.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 52

H. Dispositions particulières applicables à la commune de

Tremblay-en-France

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 53

H. Dispositions particulières applicables à la commune de

Tremblay-en-France

2. Clôtures#

2.1. Clôtures sur rue#

En zone U1 :

2.1.1 - La clôture doit être réalisée sous forme d’un mur bahut surmonté de grilles verticales ou de lisses horizontales peintes. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m et celle des grilles / lisses le surmontant au moins égale à 1,00m. L’ensemble ne doit pas dépasser 2,10m de hauteur

Les clôtures doivent être ajourées. Les parties ajourées des clôtures doivent comporter au moins la moitié de vide et être uniformément réparties. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie. (nouvelle formulation à retenir partout)

En zone U2 :

2.1.2 - Les clôtures seront constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif largement ajouré. Elles doivent être doublées d’une haie de façon à renforcer le caractère paysager de la zone, sous réserve qu’en angle de rues, pour des questions de sécurité, la vision soit dégagée pour la circulation automobile. Elles peuvent comporter des soubassements maçonnés sous la même réserve.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 54

H. Dispositions particulières applicables à la commune de

Tremblay-en-France

2. Clôtures#

En zone U6 (sauf zone aéroportuaire où il n’est pas fixé de règles):

2.1.7 - la hauteur des clôtures est limitée à 2,5m (3,5m en U6G). Elles peuvent être réalisées :

• soit sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage ;
• soit sous forme d’un grillage.

Seuls les espaces revêtus, aires de stationnement, cour de manœuvre ou de stockage doivent obligatoirement être masqués par une clôture ou un écran visuel :

• les clôtures doivent être composées d’éléments grilles en serrurerie ou treilles à mailles rectangulaires de 5mm de diamètre sur potelets métalliques ;
• elles ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,50m et doivent être doublées d’une haie arbustive de qualité (feuillage dense et persistant) plantée à l’intérieur du lot d’une hauteur au moins égale à celle du grillage ;
• les entrées de lots peuvent être traitées par une clôture en maçonnerie ;

En zone U7 :

2.1.8 - La clôture doit être réalisée sous forme d’un mur bahut surmonté de grilles de type barreaudage métallique peint. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m et celle des grilles le surmontant au moins égale à 1,00m. L’ensemble ne doit pas dépasser 2,10m de hauteur. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie.

2.1.9 - A l’angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile.

2.1.10 - Les portes ou portails pleins ou ajourés doivent être en harmonie avec le reste de la clôture, notamment en ce qui concerne la hauteur de leurs parties opaques.

2.1.11 - Sont interdits :

• l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…) ;
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ;
• l’emploi de matériaux d’aspect bardages métalliques peints ou non peints ;
• l’emploi de lisses ou barrières d’aspect plastique ou PVC ;
• l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ;
• l’emploi de matériaux d’aspect plaques ou poteaux béton.

2.1.12 - L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des services publics ou d’intérêt collectif.

2.1.13 - Lorsque des constructions neuves donnant en façade sur rue s’implantent en retrait par rapport à la voie, la conception de la clôture doit être réalisée dans le souci d’assurer le marquage de la continuité de la rue et de la limite du domaine public. En outre, les matériaux doivent conserver une tenue correcte dans le temps.

2.1.14 - Par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les constructions avoisinantes.

2.1.15 - Pour respecter une harmonie d’ensemble avec les clôtures avoisinantes, pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante, une clôture d’une hauteur différente ou d’une nature différente peut être autorisée ou imposée.

Dans la zone AU :

2.1.16 - L’ensemble des clôtures grillagées implantées dans le cadre de l’aménagement du centre pénitentiaire seront de couleur identique. La hauteur est non réglementée.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 55

H. Dispositions particulières applicables à la commune de

Tremblay-en-France

2. Clôtures#

2.2. Clôtures sur limite separatives#

En zone U1, U3, U4, U7 :

2.2.1 - Les clôtures seront réalisées :

• soit sous forme d’un mur ;
• soit sous forme d’un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,80m, surmonté de grilles de type barreaudage métallique peint, doublées ou non d’une haie ;
• soit sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage ;
• soit sous forme d’un grillage.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 56

H. Dispositions particulières applicables à la commune de

Tremblay-en-France

3. Materiaux#

3.1 - Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.

3.2 - L’emploi en façade de matériaux d’aspect bardages métalliques bruts (non laqués) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit.

En zone A et N :

3.3 - Dans un souci d’intégration et pour éviter les contrastes avec les paysages environnants, les constructions et installations doivent présenter une enveloppe de bâtiment aussi homogène que possible et d

• Parcs et espaces verts
• Zone naturelle accueillant urbains, berges du canal des équipements de l’Ourcq, espaces

sportifs de loisirs non

bâtis, jardins partagées,

familiaux ou ouvriers.

Secteur Nc STECAL NS1 et NS2

• Cimetières
• Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée

permettant d’accueillir

Secteur Na une activité de

restauration

• Espaces cultivés

Secteur Nzh

• Zones humides avérées

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 223

Les conditions d’occupation du sol :

• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Toutefois, sont autorisés en zone Nzh :

• Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d’espèces locales) sous réserve d'un plan de gestion.
• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 228

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les plantations :

Au sein des secteurs N :

• Une part de 80% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

de pleine terre. Tout projet doit viser en priorité à la préservation des arbres existants. Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement

Au sein du secteur Nl, Na, Ne et NLa : équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par deux arbres à la capacité de développement équivalent.

• Une part de 60% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par de pleine terre. arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand

Au sein du secteur Nc et des STECAL S1 et S2 : développement sur les terrains privés.

• Non règlementé Les plantations doivent privilégier la liste des espèces recommandées mise en annexe du présent règlement. Les espèces invasives identifiées dans la liste

Au sein du secteur Nzh : présente en annexe du présent règlement sont proscrites.

• La totalité de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre

La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

• Dispositions particulières concernant les places de stationnement :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les plantations :

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux.

Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

Les espaces verts de pleine terre existants doivent être conservés à l’exception des • 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en espaces utilisés pour la mise en œuvre des constructions, extensions et annexes compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.

autorisées.

Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :

• 1 arbre de grand développement,
• Dispositions particulières concernant les places de
• ou 2 arbres de moyen développement, stationnement : Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :

Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre

• 1 arbre de moyen développement, à grand développement au moins par tranche de 4 emplacements réalisés.
• ou 2 arbustes

L’implantation des arbres doit être intégrée entre les emplacements dans une fosse Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :

de 12 m3 minimum par arbre et constituer un traitement paysager qualitatif.

• 1 arbuste

L’implantation de l’ensemble des arbres en périphérie du stationnement n’est pas autorisée. De plus, les aires de stationnement extérieures doivent être également Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre à développement équivalent.

conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales aux réseaux. Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

Les plantations doivent privilégier la liste des espèces recommandées mise en annexe du présent règlement. Les espèces invasives identifiées dans la liste présente en annexe du présent règlement sont proscrites.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 246

4.2 Règlement des zones UP#

PLUi approuvé en Conseil de Territoire en date du 07 juillet 2025

Plan local d’urbanisme intercommunal#

Règlement PLUi – Règlement des zones de projet (UP) espèces invasives interdites

PLUi approuvé en Conseil de Territoire en date du 07 juillet 2025

Plan local d’urbanisme intercommunal#

Règlement PLUi – Liste des plantations recommandées et des espèces 1

1. Liste des plantations recommandées p.3#

2. Liste des espaces invasives interdites p.9#

Règlement PLUi – Liste des plantations recommandées et des espèces 2

Liste des plantations recommandées

La liste ci-dessous est non exhaustive.

Concernant les dimensions des plantations, certaines essences peuvent correspondre à deux catégories de dimensions. La différence se fera alors selon la forme de l’arbre (cépée, demi-tige, tige) et le volume de terre prévu pour sa plantation

(20m2 pour les arbres à moyen et grand développement et 10m² pour les arbres à petit développement).

La colonne "Remarques" permet de renseigner les spécificités de l'essence concernée, la colonne "compatibilité à respecter" renseigne sur l'environnement nécessaire pour le bon développement de l'essence concernée, enfin la colonne "enjeux" comporte des informations supplémentaires à prendre en compte dans la réalisation d'un plan de plantation.

Nom espece Nom vernaculaire Strate Local_Idf Dimension des Remarques Compatibilité à Enjeux Favorable à la faune Mellifère Ornementale Comestible plantations respecter

Arbre non_local Arbre de grand d'origine

Abies cephalonica Sapin de Céphalonie développement méditerranéenne

Arbre non_local Arbre de grand tolérant au calcaire

Abies pinsapo Sapin d'Espagne développement à éviter /

Arbre de moyen risque maladie de la peu adapté

Arbre local développement suie, arbre de grande parcs et jardins au X X X hauteur et largeur changement

Acer campestre Erable champêtre climatique

Arbre non_local Arbre de grand

Acer cappadocicum Erable de Colchide développement

Arbre de petit adapté au adapté au

Erable de Arbre non_local développement changement changement

Acer monspessulanum Montpellier (arbuste) climatique climatique d'origine adapté au

Arbre de moyen méditerranéenne / plutôt pleine changement

Arbre local développement sol drain neutre à terre climatique/ X X

Erable à feuille basique marqueur

Acer opalus d'obier de saison

d'origine adapté au

Arbre de moyen méditerranéenne / plutôt pleine changement

Arbre non_local développement sol drain neutre à terre climatique/ X X

Erable à feuille basique marqueur

Acer opalus d'obier de saison

Acer opalus subsp Érable à feuilles Arbre non_local Arbre de petit obtusatum obtuses développement

Acer opalus subsp Erable à feuilles Arbre non_local Arbre de moyen opalus d'obier développement

risque maladie de la

Arbre local Arbre de grand suie / racines parcs et jardins à éviter / X X X développement dommageables / en isolé structurant

Acer platanoides Erable plane production de miellat

Arbre local Arbre de grand risque maladie de la alignements à éviter / X X

Acer pseudoplatanus Erable sycomore développement suie interurbain structurant

Arbre de grand risque mineuse, parcs et jardins à éviter /

Aesculus Arbre local développement racines proximité de structurant X hippocastanum Marronier blanc dommageables l'eau

Arbre de grand d'origine

Arbre non_local développement méditerranénenne /

Alnus cordata Aulne de Corse sol frais et drainé

Arbre local Arbre de grand besoin sol frais parcs et jardins X

Alnus glutinosa Aulne glutineux développement parcs et jardins

Arbre local Arbre de grand pas de revêtement et/ou fosses potentiel X X X développement continues sur canopée

Règlement PLUi – Liste des plantations recommandées et des espèces 3

Liste des plantations recommandées

Nom espece Nom vernaculaire Strate Local_Idf Dimension des Remarques Compatibilité à Enjeux Favorable à la faune Mellifère Ornementale Comestible plantations respecter

Arbre de petit parcs et jardins marqueur

Amélancheir à Arbuste local développement pas de revêtement et/ou fosses de saison X X X

Amelanchier ovalis feuilles ovales (arbuste) continues

Arbre de petit supporte sols sec à Espaces

Arbre non_local développement très sec / pas de intermédiaires, marqueur X X X X

Amelanchier ovalis Amélanchier à feuille (arbuste) revêtement cimetière, cour de saison subsp ovalis d'aulne d'école

Arbre de moyen apprécie les sols marqueur

Arbre non_local développement calcaires / résiste à la de paysage

Broussonetia papyrifera Mûrier à papier pollution fosses continues, marqueur

Arbre de grand besoin sol frais, espaces de saison /

Arbre local développement marscecent, pas de intermédiaires, inadapté au X X revêtement parcs et jardins changement

Carpinus betulus Charme commun climatique

Arbre de grand forme étalée / racines

Arbre non_local développement dommageables / Parcs, places X

Cedrus libani Cèdre du Liban miellat et résine

Arbre de grand adapté au

Micocoulier de Arbre non_local développement changement X X

Celtis australis Provence climatique

Arbre non_local Arbre de moyen X X

Ceratonia siliqua Caroubier développement

Arbre de adapté au

Arbre non_local petit/moyen changement X X

Cercis siliquastrum Arbre de Judée développement climatique

Arbre de adapté au

Arbre non_local moyen/grand changement X X

Cupressus sempervirens Cyprés de Provence développement climatique système racinaire

Arbre de petit puissant / besoin de

Arbre local développement sol frais/ effets jardins ville X (arbuste) photosensible ou comestible phototoxique de la

Ficus carica Figuier sève

structurant

pour le

Arbre de grand accompagnement paysage/

Règlement PLUi – Liste des plantations recommandées et des espèces 4

Liste des plantations recommandées

Nom espece Nom vernaculaire Strate Local_Idf Dimension des Remarques Compatibilité à Enjeux Favorable à la faune Mellifère Ornementale Comestible plantations respecter

Arbre de adapté au

Arbre non_local petit/moyen sol sec changement X X

Olea europaea Olivier d'Europe développement climatique

Arbre de grand adapté au

Arbre non_local développement changement

Pinus pinea Pin à pignon climatique

Arbre de sols fertiles retenant inadapté au

Arbre non_local grand/moyen l'humidté changement

Populus simonii Peuplier de Simon développement climatique

Arbre de

Arbre non_local grand/moyen X

Populus trichocarpa Peuplier de l'Ouest développement

Arbre de petit

Arbre non_local développement X X X

Prunus armeniaca Abricotier (arbuste) racines parcs et jardins structurant

Arbre local Arbre de grand dommageables, et/ou fosses pour le X X X X développement production de miellat, continues sur paysage

Règlement PLUi – Liste des plantations recommandées et des espèces 5

Liste des plantations recommandées

Nom espece Nom vernaculaire Strate Local_Idf Dimension des Remarques Compatibilité à Enjeux Favorable à la faune Mellifère Ornementale Comestible plantations respecter

Arbre de parcs et jardins

Arbre local petit/moyen besoin sol frais cheminements, X développement espaces

Salix caprea Saule marsault intermédiaires parcs et jardins marqueur

Arbre de moyen tout type de sol sauf cheminements, saisonnier /

Arbre local développement trop humide / espaces inadapté au X X X croissance lente intermédiaires changement

Sorbus aria Alisier blanc climatique cheminement,

Arbre de petit place, espaces adapté au

Arbre local développement pas de revêtement intermédiaires changement X X X X dont bassins climatique

Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs d'orage

Arbre de petit inadapté au

Arbre non_local développement changement X X X

Sorbus hybrida Sorbier hybride (arbuste) climatique

Arbre de moyen inadapté au

Arbre non_local développement changement X X X X

Sorbus intermedia Sorbier de Suède climatique

Arbre de moyen inadapté au

Arbre local développement changement

Taxus baccata If climatique

parcs et jardins racines cheminements, structurant

Arbre local Arbre de grand dommageables / espaces / favorable X Non X développement production de miellat intermédiaires : canopée

Tilleul à petites / hors

Règlement PLUi – Liste des plantations recommandées et des espèces 6

Liste des plantations recommandées

Nom espèce Nom vernaculaire Strate Local_Idf Dimension des Remarques plantations

Acer opalus Erable à feuilles d'obier Arbuste non_local Arbuste

Anagyris foetida Anagyre fétide Arbuste non_local Arbuste

Atadinus alpinus Nerprun des Alpes Arbuste non_local Arbuste

Berberis aquifolium Mahonia à feuilles de houx Arbuste local Arbuste

Berberis vulgaris Epine-vinette Arbuste local Arbuste attention pyrale du

Buxus sempervirens Buis commun Arbuste local Arbuste buis virulente

Colutea arborescens Baguenaudier Arbuste local Arbuste

Coriaria myrtifolia Corroyère à feuilles de myrte Arbuste non_local Arbuste

Cornus mas Cornouiller mâle Arbuste local Arbuste

Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Arbuste local Arbuste

Cornus sanguinea subsp sanguinea Cornouiller sanguin Arbuste non_local Arbuste

Cornus sericea Cornouiller soyeux Arbuste non_local Arbuste

Corylus avellana Noisetier Arbuste local Arbuste

Cotinus coggygria Fustet commun Arbuste non_local Arbuste

Cotoneaster bullatus Cotonéaster boursouflé Arbuste non_local Arbuste

Cotoneaster coriaceus Cotonéaster laiteux Arbuste non_local Arbuste

Cotoneaster franchetii Cotoneaster franchetii Arbuste local Arbuste

Cotoneaster nebrodensis Cotonéaster de l'Atlas Arbuste non_local Arbuste

Cotoneaster salicifolius Cotonéaster à feuilles de saule Arbuste local Arbuste

Crataegus laevigata Aubépine lisse ou à deux styles Arbuste local Arbuste

Aubépine monogyne ou Aubépine à un

Crataegus monogyna style Arbuste local Arbuste

Cydonia oblonga Cognassier commun Arbuste non_local Arbuste

Potentille ligneuse ou Dasiphore

Dasiphora fruticosa ligneuse Arbuste non_local Arbuste

Euonymus europaeus Fusain d'Europe Arbuste local Arbuste

Euonymus latifolius Fusain à larges feuilles Arbuste non_local Arbuste

Juniperus phoenicea Genévrier de Phénicie Arbuste non_local Arbuste

Juniperus phoenicea subsp phoenicea Genévrier de Phénicie Arbuste non_local Arbuste

Genévrier thurifère ou Genévrier à

Juniperus thurifera encens Arbuste non_local Arbuste

Ligustrum vulgare Troène commun Arbuste local Arbuste

Lonicera alpigena Chèvrefeuille des Alpes Arbuste non_local Arbuste

Lonicera alpigena subsp alpigena Chèvrefeuille des Alpes Arbuste non_local Arbuste

Chèvrefeuille des haies ou

Lonicera xylosteum Chèvrefeuille à balais Arbuste local Arbuste

Paliurus spina-christi Épine-du-Christ Arbuste non_local Arbuste

Seringa commun ou Jasmin des

Philadelphus coronarius poètes Arbuste local Arbuste

Phillyrea angustifolia Filaire à feuilles étroites Arbuste non_local Arbuste

Filaire intermédiaire ou Filaire à

Phillyrea media feuilles luisantes Arbuste non_local Arbuste

Pinus mugo subsp mugo Pin mugo Arbuste non_local Arbuste

Pistacia terebinthus Pistachier térébinthe Arbuste non_local Arbuste

Pistacia terebinthus subsp terebinthus Pistachier térébinthe Arbuste non_local Arbuste

Prunus brigantina Prunier de Briançon Arbuste non_local Arbuste système racinaire

superficiel

Prunus mahaleb Cerisier de Sainte-Lucie Arbuste local Arbuste puissant

Prunus spinosa Prunellier commun Arbuste local Arbuste

Prunus tenella Amandier nain Arbuste non_local Arbuste

Punica granatum Grenadier commun Arbuste non_local Arbuste

Pyracantha coccinea Pyracanthe ou buisson ardent Arbuste non_local Arbuste

Pyrus spinosa Poirier à feuilles d'amandier Arbuste non_local Arbuste

Rhamnus alaternus Alaterne ou Nerprun alaterne Arbuste local Arbuste

Rhamnus cathartica Nerprun cathartique Arbuste local Arbuste

Rhus coriaria Sumac des corroyeurs ou Vinaigrier Arbuste non_local Arbuste

Règlement PLUi – Liste des plantations recommandées et des espèces 7

Liste des plantations recommandées

Nom espèce Nom vernaculaire Strate Local_Idf Dimension des Remarques plantations

Ribes alpinum Groseillier des Alpes Arbuste local Arbuste

Cassis ou Groseillier

Ribes nigrum noir Arbuste local Arbuste

Ribes petraeum Groseillier des rochers Arbuste non_local Arbuste

Ribes rubrum Groseillier à grappes Arbuste local Arbuste

Ribes sanguineum Groseillier à fleurs Arbuste non_local Arbuste

Groseillier à

Ribes uva-crispa maquereaux Arbuste local Arbuste

Séneçon à feuilles de

Roldana petasitis pétasite Arbuste non_local Arbuste

Rosa canina Rosier des chiens Arbuste local Arbuste

Rubus idaeus Framboisier Arbuste local Arbuste

Salix apennina Saule des Apennins Arbuste non_local Arbuste

Saule appendiculé ou

Salix appendiculata Saule à grandes feuilles Arbuste non_local Arbuste

Saule roux ou Saule à

Salix atrocinerea feuilles d'Olivier Arbuste local Arbuste

Saule à dents courtes

Salix breviserrata ou Saule faux Myrte Arbuste non_local Arbuste famille ayant besoin

Saule cendré ou Saule de sol frais à

Salix cinerea gris Arbuste local Arbuste humide

Salix glaucosericea Saule glauque Arbuste non_local Arbuste

Salix hastata Saule hasté Arbuste non_local Arbuste

Salix hastata subsp hastata Saule hasté Arbuste non_local Arbuste

Salix myrsinifolia Saule noircissant Arbuste non_local Arbuste

Salix myrsinifolia subsp myrsinifolia Saule noircissant Arbuste non_local Arbuste

Salix pedicellata Saule pédicellé Arbuste non_local Arbuste famille ayant besoin

de sol frais à

Salix repens Saule rampant Arbuste local Arbuste humide famille ayant besoin

Saule amandier ou de sol frais à

Salix triandra Saule à trois étamines Arbuste local Arbuste humide famille ayant besoin

de sol frais à

Salix viminalis Saule des vanniers Arbuste local Arbuste humide

Sambucus ebulus Sureau noir Arbuste local Arbuste

Sambucus nigra Faux pistachier Arbuste local Arbuste

Staphylea pinnata Aliboufier Arbuste non_local Arbuste

Styrax officinalis Symphorine blanche Arbuste non_local Arbuste

Symphoricarpos albus Symphorine blanche Arbuste local Arbuste

Symphoricarpos albus subsp albus var laevigatus Lilas commun Arbuste non_local Arbuste

Viorne cotonneuse ou

Syringa vulgaris Viorne mansienne Arbuste local Arbuste

Viburnum lantana Viorne obier Arbuste local Arbuste

Viburnum opulus Gattilier Arbuste local Arbuste

Vigne américaine ou

Vitex agnus-castus Vigne des chats Arbuste non_local Arbuste

Vitis labrusca Vigne rupestre Arbuste non_local Arbuste

Vitis rupestris Vigne Arbuste non_local Arbuste

Vitis vinifera Vigne sylvestre Arbuste local Arbuste

Vitis vinifera subsp sylvestris Vigne cultivée Arbuste non_local Arbuste

Vitis vinifera subsp vinifera Arbuste non_local Arbuste

Règlement PLUi – Liste des plantations recommandées et des espèces 8

Liste des espaces invasives interdites

La présente liste expose les espèces exotiques envahissantes valables pour l'Île-de-France. A la différence de la liste précédente, il s’agit d’une liste exhaustive des taxons invasifs.

Cette liste a été constituée d'après FILOCHE S., RAMBAUD M., AUVERT S., BEYLOT A., HENDOUX F. Catalogue de la flore vasculaire d’Ile-de-France (rareté, protections, menaces et statuts). Version simplifiée 1a / avril 2011. Paris : Conservatoire botanique national du Bassin parisien, 2011.

Nom scientifique Nom commun Caractère invasif

Reynoutria japonica Houtt. Renouée du Japon Taxons invasifs, à distribution généralisée dans les milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominants ou

Reynoutria x bohemica Chrtek & Renoué de Bohème co-dominants dans ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé)

Chrtkova important sur l'abondance des populations et les communautés

Robinia pseudoacacia L. Robinier faux-acacia végétales envahies le baccharis halimifolia

Ailanthus altissima Ailante glanduleux Taxons localement invasifs, n'ayant pas encore colonisé l'ensemble des (Mill.) Swingle milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominants ou co-dominants dans ces milieux et ayant un

Elodea nuttalii Elodée à feuilles étroites impact (avéré ou supposé) important sur l'abondance des populations

(Planch.) H.St.John et les communautés végétales envahies

Heracleum mantegazzianum Berce du Caucase

Sommier & Levier

Hydrocotyle ranunculoides L.f. Hydrocotyle fausserenoncule

Lemna minuta Kunth Lentille d'eau minuscule

Prunus serotina Ehrh. Cerisier tardif

Acer negundo L. Erable negundo Taxons exotiques se propageant dans les milieux non patrimoniaux

Amaranthus hybridus L. Amarante hybride fortement perturbés par les activités humaines (bords de routes,

Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise des frères Verlot cultures, friches, plantations forestières, jardins) ou par des processus

Aster lanceolatus Willd. Aster à feuilles lancéolées naturels (friches des hautes grèves des grandes vallées)

Aster novi-belgii L. Aster de Virginie

Aster x salignus Willd. Aster à feuilles de saule

Buddleja davidii Franch. Buddleia du père David

Conyza canadensis (L.) Vergerette du Canada

Cronquist

Conyza sumatrensis (Retz.) E.Walker Vergerette de Sumatra

Duchesnea indica (Andrews) Focke Fraisier d’Inde

Erigeron annuus (L.) Desf. Vergerette annuelle

Galega officinalis L. Sainfoin d'Espagne

Helianthus tuberosus L. Topinambour

Impatiens parviflora DC. Balsamine à petites fleurs

Juncus tenuis Willd. Jonc grêle

Oenothera biennis L. Onagre bisannuelle

Oenothera glazioviana Micheli Onagre à sépales rouges

Parthenocissus inserta Vigne-vierge commune

(A.Kern.) Fritsch

Phytolacca americana L. Raisin d'Amérique

Senecio inaequidens DC. Séneçon du Cap

Solidago canadensis L. Solidage du Canada

Solidago gigantea Aiton Solidage glabre

Règlement PLUi – Liste des plantations recommandées et des espèces 9

Liste des espaces invasives interdites

La présente liste expose les espèces exotiques envahissantes valables pour l'Île-de-France. A la différence de la liste précédente, il s’agit d’une liste exhaustive des taxons invasifs.

Cette liste a été constituée d'après FILOCHE S., RAMBAUD M., AUVERT S., BEYLOT A., HENDOUX F. Catalogue de la flore vasculaire d’Ile-de-France (rareté, protections, menaces et statuts). Version simplifiée 1a / avril 2011. Paris : Conservatoire botanique national du Bassin parisien, 2011.

Nom scientifique Nom commun Caractère invasif

Ambrosia artemisiifolia L. Ambroisie à Taxons invasifs émergents dont l'ampleur de la propagation n'est pas feuilles connue ou reste encore limitée, présentant ou non un comportement d'Armoise invasif (peuplements denses et tendance à l'extension géographique rapide) dans une localité et dont le risque de prolifération a été jugé fort

Azolla filiculoides Lam. Azolla fausse-fougère par l'analyse de Weber & Gut ou cités comme invasives avérées dans un

Bidens frondosa L. Bident à fruits noirs territoire géographiquement proche

Crassula helmsii Crassule de Helms

(Kirk) Cockayne

Egeria densa Planch. Elodée dense

Elodea canadensis Michx. Elodée du Canada

Epilobium ciliatum Raf. Epilobe cilié

Impatiens balfouri Hook.f. Balsamine de Balfour

Impatiens capensis Meerb. Balsamine du Cap

Impatiens glandulifera Royle Balsamine de l'Himalaya

Lagarosiphon major Grand lagarosiphon

(Ridl.) Moss

Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter Jussie à grandes fleurs

& Burdet

Ludwigia peploides (Kunth) Jussie

P.H.Raven

Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Mahonia faux-houx

Myriophyllum aquaticum Myriophylle aquatique

(Vell.) Verdc.

Prunus laurocerasus L. Laurier-cerise

Reynoutria sachalinensis Renouée de Sakhaline

(F.Schmidt) Nakai

Rhododendron ponticum L. Rhododendron des parcs

Règlement PLUi – Liste des plantations recommandées et des espèces 10

à grand développement au moins par tranche de 4 emplacements réalisés.

stationnement municipaux) et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités.

• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 240

Zones agricoles A Règlement des zones

Tilia cordata feuilles stationnement parcs et jardins racines cheminements, structurant

Arbre local Arbre de grand dommageables / espaces / favorable X X X développement production de miellat intermédiaires : canopée

Tilleule à grandes / hors

Tilia platyphyllos feuillés stationnement cheminement,

Arbre de grand place, espaces

Arbre local développement intermédiaires structurant X X X dont bassins

Ulmus glabra Orme de Montagne d'orage cheminement, arbre de grand pas de revêtement / place, espaces

Arbre local développement sol frais à humide intermédiaires structurant X X dont bassins

Ulmus laevis Orme diffus d'orage

Arbre de grand pas de revêtement / inadaptéau

Arbre local développement sol frais à humide champêtre changement X X X

Ulmus minor Orme champêtre climatique

• Largeur de la voirie d’au moins 3,50m pour permettre l’accès au véhicule de collecte
• Distance de 5m maximum de la voirie entre le centre d’ancrage et le fil d’eau de la voirie
• Dispositif anti-stationnement tel que les bornes demi-sphères pour empêcher tout stationnement autour des conteneurs

Tout obstacle tel que clôture, muret devra être à une distance d’au moins 1 mètre de la plateforme des conteneurs.

Ce mode de collecte ne pourra être envisagé que sous réserve de faisabilité technique et d’acceptation du dossier par Paris Terres d’Envol.

Pour de plus amples informations concernant les prescriptions et les recommandations à prendre en compte pour la mise en place de PAV, Le pétitionnaire devra se référer à la « Notice technique d’installation des conteneurs enterrés ». Cette notice est disponible auprès de la Direction des déchets ménagers et assimilés de l’EPT.

Règlement PLUi – Note de préconisation pour la gestion des déchets 2

Gestion des déchets

Mise en place de conteneurs roulants :

Toute nouvelle construction ou réhabilitation de logements collectifs doit prévoir sur la parcelle du projet des lieux spécifiques (Local intérieur, extérieur ou abri) pour l’entreposage des bacs d’ordures ménagères, de la collecte sélective et du verre le cas échéant.

Le local à déchets doit être :

• Au rez-de-chaussée avec ouverture du local vers l’extérieur ;
• Séparé du lieu de stockage des encombrants.

Pour rappel le local doit répondre aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental de La Seine-Saint-Denis en vigueur et doit être équipé :

• D’un poste de lavage et d’une évacuation des eaux usées ;
• D’un revêtement permettant un entretien facile (choix d’un revêtement facilement nettoyable) ;
• D’un point d’éclairage d’au moins 100 lux ;
• Doté d’un espace pour les panneaux d’information dédiés aux affiches de collecte et de sensibilisation des consignes de tri ;
• D’un système d’aération (deux grilles : haute et basse) ;
• Ne pas communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant, vente de produits alimentaires) et au remisage de biens des occupants (vélos, poussettes...).

Ce local doit exclusivement être réservé au stockage des bacs de collecte des déchets ménagers.

Paris Terres d’Envol recommande la mise en place d’un local par hall (local intérieur, extérieur ou abri).

Les dimensions de ces locaux peuvent être estimées à partir des ratios de dotation en bacs de collecte suivants :

• Pour les ordures ménagères résiduelles : 6 litres par habitants/jour ;
• Pour les emballages recyclables hors verre : 5 litres par habitants/jour ;
• Pour les emballages en verre : pour les villes où la collecte est réalisée en porte à porte, 0,5 litres par habitants/jour.

Pour calculer le nombre de bacs nécessaires pour chaque flux dans le projet, il faut appliquer l’opération suivante :

Quantité de déchets produits par habitant par jour X nombre d’habitants X nombre de jours de stockage entre 2 collectes

Le tableau ci-dessous présente les dimensions des bacs en fonction de leur volume de stockage à titre indicatif :

Volume Dimensions (en mm)

(En Litre) Longueur Profondeur Hauteur Type

120 550 500 950 2 roues#

240 580 730 1070 2 roues#

360 860 620 1090 2 roues#

500 1240 655 1100 4 roues#

660 1265 775 1165 4 roues#

770 1265 775 1320 4 roues#

La règle générale de calcul de la surface du local est obtenue en multipliant par deux la surface d’emprise au sol des bacs, afin de permettre la circulation autour des bacs et l’accès aux personnes à mobilité réduites

(PMR) :

Alnus incana Aulne blanc voirie

Arbre de

Alnus incana subsp Arbre non_local grand/moyen incana Aulne blanchâtre développement

Arbre de petit

Amélanchier du Arbre non_local développement sol frais à humide X X X

Amelanchier canadensis Canada (arbuste)

Arbre local développement risque allergène de voirie, pleine peu adapté X terre au

Frêne à feuilles changement

Fraxinus angustifolia aigües climatique

Arbre de grand système racinaire

Frêne à feuilles Arbre non_local développement puissant / besoin de

Fraxinus angustifolia aigües sol frais structurant

pour le

Arbre de grand risque chalaorose du parcs et jardins paysage/

Arbre local développement frêne cheminements peu adapté X non X X au

changement

Fraxinus excelsior Frêne commun climatique

Frêne de Arbre non_local Arbre de grand système racinaire X

Fraxinus pennsylvanica Pensylvanie développement puissant

Arbre de grand bonne adaptation au toxique

Arbre non_local développement miliu urbain / racines X X

Juglans nigra Noyer noir dommageables

Arbre de grand bonne adaptation au parcs, jardins, structurant

Arbre local développement milieu urbain, racines cours d'école pour le X

Juglans regia Noyer franc dommagreables paysage

Arbre de petit

Arbre non_local développement X X

Laburnum alpinum Cytise des Alpes (arbuste)

Arbre local Arbre de petit X

Laburnum anagyroides Cytise à grappe développement

Arbre de petit adapté au

Arbre non_local développement changement X X

Ligustrum lucidum Troène luisant climatique

Arbre de

Oranger des Arbre non_local grand/moyen X

Maclura pomifera Osanges développement

Prunus avium Merisier pas de revêtement voirie

Arbre de petit racines parcs et jardins

Arbre local développement dommageables, et/ou fosses X X X X (arbuste) production de miellat, continues sur

Prunus cerasifera Prunellier pas de revêtement voirie

Arbre de petit racines parcs et jardins

Arbre local développement dommageables, et/ou fosses X X X X (arbuste) production de miellat, continues sur

Prunus cerasus Cerisier acide pas de revêtement voirie

Arbre de petit parcs et jardins ville

Arbre local développement pas de revêtement cheminements comestible X X X X

Prunus domestica Mirabellier (arbuste)

Arbre de petit

Prunus domestica n- Arbre non_local développement X X X subsp italica Prunier d'Italie (arbuste)

Arbre de petit

Prunus domestica subsp Arbre non_local développement X X X domestica Prunier commun (arbuste)

Arbre de petit

Prunus domestica subsp Arbre non_local développement X X X insititia Prunier Crèque (arbuste)

Arbre de

Arbre non_local petit/moyen X X X

Prunus dulcis Amandier développement racines inadapté au

Arbre local Arbre de moyen dommageables, parcs et jardins changement X X X développement production de miellat, cheminements climatique

Prunus padus Ceriser à grappes pas de revêtement

Arbre non_local Arbre de moyen système racinaire X X X

Prunus padus var padus Cersier à grappe développement superficiel puissant

Prunus padus var Arbre non_local Arbre de petit système racinaire X X petraea Prunier boréal développement superficiel puissant

Arbre non_local Arbre de petit remarquable X X X

Pyrus nivalis Poirier des neiges développement floraison

Arbre de petit

Poirier à feuilles de Arbre local développement X X X

Pyrus salviifolia sauge (arbuste)

Arbre de

Arbre non_local grand/moyen médterranénen X X

Quercus faginea Chêne portugais développement parcs et jardins adapté au

Arbre de grand racines cheminements, changement

Arbre local développement dommageables, espaces climatique/ besoin de protection intermédiaires potentiel

Quercus ilex Chêne vert canopée racines parcs et jardins tolérance

Arbre de grand dommageables/ cheminements, milieu

Arbre local développement abrite chenilles espaces urbain processionnaires /pas intermédiaires, importante

Quercus pubescens Chêne pubescent de revêtement fosses continues sol acide à neutre / racines parcs et jardins structurant

Arbre local Arbre de grand dommageables/ cheminements, pour le Non développement chenilles espaces paysage procesionnaires / pas intermédiaires

Quercus robur Chêne rouvre de revêtement