Parcelle L 20 à Drancy
548 m² au plan cadastral. Identifiant 930290000L0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Na, Ne, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAsile de DrancyPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Espaces paysagers protégés parcs
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2016, 264 m² créésAutorisé - 10/14 RUE THIBAULT
- PCPermis de construire autorisé le 19 novembre 2015, 304 m² créésAutorisé - 34 RUE LADOUCETTE ET 10-14 RU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.