Parcelle M 24 à Drancy
264 m² au plan cadastral. Identifiant 930290000M0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1aDDCBEA, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAsile de DrancyPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Espaces paysagers protégés parcs
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoServitude de protection des monuments historiques
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 décembre 2020, 78 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 41 RUE MAXIME GORKI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.