Parcelle AE 776 à Draveil
343 m² au plan cadastral. Identifiant 91201000AE0776. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UHe, UHa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DraveilPérimètre du SPRActes : Site-patrimonial-remarquable-de-Draveil_20170630, Site-patrimonial-remarquable-de-Draveil_19970915
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
- infoAire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 août 2023, 103 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 18 TE AVENUE RENE LE BAIL
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2022, 130 m² créés, 1 logementAnnulé - 18 TE RUE RENE LE BAIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.