Zone AURH

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes Les constructions à usage artisanal, industriel ou d’entrepôts Les constructions liées à l’activité agricole et forestière Les abris fixes ou mobiles -caravanes, camping-cars, mobil-homes...- utilisés pour l’habitation Les dépôts de toute nature L’ouverture et l’exploitation de carrières Les constructions sur tertre.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

La zone est destinée à accueillir essentiellement des équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment des établissements d’enseignement, de santé, et d’action sociale.

Sa vocation médico-sociale affichée, doit permettre d’y accueillir des constructions et aménagements conjuguant les fonctions suivantes : accueil des personnes en situation de handicap (hébergements, restauration...), leurs activités (ateliers...) et les équipements liés (salles de sport...).

Y seront imposées des techniques de construction et des aménagements liés à la préservation du climat, de la qualité de l’air, et aux économies d’énergie (isolation des constructions, installation de panneaux solaires/thermiques/photovoltaïques, recueil des eaux de pluie, plantations pour l’ombrage, espaces perméables pour l’infiltration…).

Tous les aménagements et constructions devront respecter les principes exposés au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les affouillements et exhaussements des sols sont acceptés s’ils contribuent à l’intégration et l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager des constructions et espaces libres, ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques, ou la gestion des eaux pluviales.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

I

Pour être constructible au sens de l'article2, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin dans les conditions fixées par le Code Civil.

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, en particulier des voies permettant l'approche des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Voirie

II

Est interdite l'ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée autres que celles déterminées dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble.

L’accès et le stationnement seront principalement gérés à l’entrée du site depuis le chemin d’Airaines, avec un sens unique : entrée et sortie distinctes facilitant et sécurisant la circulation (visiteurs, déposeminute scolaire etc…).

Au sein du site, des aménagements adaptés permettront d’assurer une circulation secondaire limitée et le stationnement, pour certaines situations de handicap, des utilitaires – livraisons etc…, les salariés…

Les cheminements doux font partie intégrante du projet, sur les pourtours et au sein même de la zone, en lien avec le bourg.

Déchets

III

Toute construction nouvelle doit permettre à l’intérieur de l’unité foncière ou dans des aires spécialement aménagées, le stockage des conteneurs destinés à recevoir des déchets en attente de collecte.

Eau potable

I

Toute construction requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

II

A - Eaux usées

Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toute construction doit se conformer aux prescriptions d’assainissement en vigueur sur la commune.

B - Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales recueillies directement sur la parcelle devront être intégralement gérées et infiltrées in situ. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, de l’aménageur ou du lotisseur devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L'aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface et souterraines.

Compte tenu des bâtiments envisagés, et de la topographie, une récupération des eaux de pluie doit être envisagée sur tout ou partie d’entre eux. En dehors des espaces bâtis et de circulation, les aménagements extérieurs devront être perméables (stationnement, places/placettes…).

L’espace vert et planté classé en Nt en contrebas de la zone remplira également plusieurs fonctions dont celle de participer à / d’appuyer l’infiltration des eaux de pluie.

Electricité - Téléphone - Réseaux

IV

Les réseaux seront réalisés en souterrain.

Intitulé du document : SURFACE ET FORME DES PARCELLES

Non réglementé

Non réglementé

Les constructions seront édifiées en retrait par rapport à ces limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelles) avec un minimum de 3 mètres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions séparées sur un même terrain doit être de 4 mètres minimum.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est à mesurer du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction - au faîtage.

Considérant la topographie de la zone, de l’entrée du site vers l’aval en direction de la Somme, on imagine 3 paliers/plateaux successifs - de forme longitudinale par rapport à la vallée (cf. schéma des Orientations d’Aménagement et de Programmation) :

- le premier tiers (entrée du site) pourra accueillir des constructions d’une hauteur totale inférieure à 10 m, - le tiers intermédiaire (à mi-pente), des constructions d’une hauteur inférieure à 8 m, - le dernier tiers en contrebas, des constructions d’une hauteur inférieure à 4 m. Ainsi les volumes bâtis doivent s’intégrer dans le site géographique, et également par le biais de leur composition d’ensemble, préserver au moins une perspective vers la vallée et l’église.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR «

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

En outre, tout projet d'architecture d'expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les prescriptions s'appliquent à l'ensemble d'un projet (façades et "arrières", couvertures, clôtures...), parce que les perspectives s'exercent de l'espace public comme depuis les milieux naturels ; l'objectif consiste à présenter un programme harmonieux, participant à la qualité de l'environnement et du site dans lequel il s'insère.

Les techniques de construction à vocation écologique non prises en compte dans le présent règlement seront acceptées sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Matériaux

Les dispositions suivantes font aussi bien référence aux matériaux cités qu’aux matériaux d’aspect similaire – qu’ils soient autorisés ou interdits selon les cas.

1. Toitures

- Le toit-terrasse est autorisé pour toutes les constructions ; il sera majoritairement végétalisé pour les bâtiments situés en contrebas de la pente ; pour les bâtiments les plus hauts situés en amont du relief, on privilégiera les panneaux solaires/thermiques/photovoltaïques ;

- Il n’y a pas de règle spécifique concernant la toiture d’un équipement (gymnase par exemple…).

2. Façades, matériaux, ouvertures en façades

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés originellement à être enduits ou peints - l’emploi de matériaux brillants - le blanc pur pour toutes les façades.

Des façades vitrées permettent des jeux de transparence qui peuvent être encouragés – notamment dans les étages, compte tenu de la qualité du site géographique et des perspectives réciproques : vues plongeantes vers la vallée et nature qui s’invite dans l’espace bâti.

Dans toutes les situations, certains édicules pourront être autorisés pour des questions fonctionnelles et paysagères.

Clôtures___________________ ll

Les clôtures représentent un élément déterminant pour le caractère des lieux : le choix de leur aspect découle d'un objectif de participation à la définition du statut de l'espace public et à l'insertion paysagère, et non pas seulement à la volonté de clore le terrain.

En dehors de la façade du site sur le chemin d’Airaines, qui ne fait pas l’objet de règles spécifiques (éventuellement absence de clôture), toutes les clôtures seront végétalisées et panachées, doublées ou non de grillage rigide. Elles seront impérativement composées d’essences variées locales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou extensions nouvelles doit être assuré à l’entrée et à l’intérieur du site, quel que soit l’usager, et l’usage : salariés, visiteurs, utilitaires, dépose-minute parental, scolaire, livraisons etc…

Le stationnement en demi sous-sol des bâtiments constitue une alternative intéressante au niveau fonctionnel et paysager, notamment dans cette configuration topographique : il doit être encouragé.

Une aire de stationnement couverte sécurisée, avec un nombre d’emplacements suffisant, sera créée pour les véhicules à deux roues – et notamment les vélos.

Le stationnement extérieur sera perméable.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES

Les espaces restant libres, non bâtis, et ne portant pas de voirie, devront être plantés ou traités en espaces perméables.

Un Tour de Ville planté à l’aide d’essences variées locales, bordera l’Ouest du site, et se prolongera en contrebas par une zone naturelle (classée Nt) ; ces aménagements ont vocation de promenade/détente/loisirs (agrès), paysagement, gestion des eaux de pluie, ressource écologique… et participent à instaurer l’inclusion mutuelle souhaitée entre la structure et le bourg.

L’aire de stationnement à l’entrée du site sera paysagée.

ZONES AGRICOLES

TITRE IV

DREUIL-LES-AMIENS

Plan Local d’Urbanisme

APPROBATION 5 – Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2026

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 et R. 123-9 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement de Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire communal de DREUILLES-AMIENS en totalité.

ARTICLE Il - PORTEE RESPECTIVE A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

I - LES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC DU RNU

En principe, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ne s’applique que sur le territoire des communes non couvertes par un PLU approuvé ou par tout document d’urbanisme en tenant lieu : anciens POS rendus publics, plans de sauvegarde et de mise en valeur. L’acte approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mettant fin à l’application du RNU, la réglementation générale s’efface devant la réglementation locale. Néanmoins, certaines dispositions du RNU, dites d’ordre public, continuent à s’appliquer dans les territoires couverts par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu :

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies dans le code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

II - PREVALENT SUR LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

- Le Plan Local d’Urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional, ainsi que le Plan de Déplacement Urbain et le Programme Local de l’Habitat.

- Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans.

- Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme.

- Les dispositions d’urbanisme d’un lotissement autorisé pendant une durée de dix ans à compter de la date de son achèvement. Néanmoins, « lorsque l’approbation d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis d’aménager un lotissement ou la décision de nonopposition à une déclaration préalable, l’autorité compétente peut, après enquête publique et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, et notamment le règlement et le cahier des charges, pour les mettre en concordance avec le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu. »

- « Lorsqu’une demande d’autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, le régime des taxes et participations d’urbanisme ainsi que les limitations administratives du droit de propriété tels qu’ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique. »

- Les dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 52.

- La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (notamment son article 13 relatif aux infrastructures de transports terrestres), son décret d’application n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement de ces infrastructures, et l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 qui détermine les modalités de classement des voies en cinq catégories.

III - SE CONJUGUENT AVEC LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

- « Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. Toutefois, lorsqu’une majorité de colotis […] a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s’appliquer qu’après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête publique […] »

- Les réglementations techniques propres à divers types d’occupation des sols tels que les installations classées pour la protection de l’environnement, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sanitaire départemental…

ARTICLE III - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indice U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.

1) Les zones Urbaines

Elles sont repérées aux plans de zonage par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d'habitation, d'équipements, d'activités).

 la zone U correspond à la partie agglomérée de la commune.

Elle apparaît selon les déclinaisons suivantes : - Un secteur Ua délimite l’ensemble du tissu ancien, tandis que les quartiers d'extension plus récents se positionnent en zonage U strict avec une urbanisation plus aérée – à dominante pavillonnaire,

- Un secteur Uf abrite les établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service,

présentant peu de nuisances, - Un secteur Ufe est voué à des activités artisanales présentant quelques distinctions, - et un secteur Uff est réservé aux activités ferroviaires.

2) Les zones A Urbaniser

Elle est repérée sur les plans de zonage par les lettres AU/AUr. Il s’agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation, à plus ou moins long terme.

 La zone AU est une zone naturelle non équipée, destinée à une urbanisation future à vocation principale d’habitat, non urbanisable dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme ; elle sera ouverte à l’urbanisation lors d’une modification du PLU conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

 La zone AUr est une zone desservie en périphérie immédiate et en capacité suffisante par les réseaux. Elle est réservée à une urbanisation future dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme.

Le PLU de Dreuil-lès-Amiens abrite essentiellement une zone AUrh à vocation médicosociale. Elle pourra conjuguer l’accueil de personnes (hébergements, restauration...), d’activités (ateliers...) et d’équipements liés (salles de sport...).

3) Les zones Agricoles

Elles sont repérées aux plans de zonage par un indice commençant par la lettre A. Equipées ou non, les zones A permettent la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique, économique.

4) Les zones Naturelles

La zone N regroupe les secteurs équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ou bien en raison d’une exploitation forestière ou encore de leur caractère d’espaces naturels.

- Un secteur Nj délimite les secteurs de jardins, où les constructions à usage d’habitation seront interdites. - Un secteur Njo caractérise les jardins ouvriers. - Un secteur Nl situé en fond de vallée délimitant la partie du Marais Communal qui abrite une activité de loisirs et touristique existante. - Un secteur Nm délimite les secteurs voués au maraîchage. - Un secteur Nt abrite les équipements sportifs, ludiques et de détente.

De plus, figurent au plan : 1) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et installations d'intérêt général. 2) Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. 3) Les chemins piétonniers existants à protéger 4) Des cônes de vues à préserver

Les dispositions des zones urbaines sont développées au sein du titre II, celles des zones à urbaniser dans le titre III, celles des zones agricoles dans le titre IV du présent règlement.

La vocation et les caractères de chacune de ces zones sont définis en tête de chapitre lui correspondant.

Chaque chapitre comporte une déclinaison en trois sections et treize articles :

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol admises

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 : Desserte des terrains et accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, de plantations

Le numéro de l’article est toujours précédé de l’indice de la zone où il s’applique.

ARTICLE IV - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à l'application stricte de certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Elles ne peuvent être accordées que si elles sont « rendues nécessaires par la nature de la construction et celle du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes » (dans le souci d'une harmonisation avec celles-ci). L’adaptation n’est donc légale qu’à la double condition qu’elle soit indispensable pour que le projet puisse être autorisé et qu’elle soit justifiée.

Les prescriptions de l’article 1 et 2, relatives à la nature de l’occupation du sol, n’entrent pas dans le champ d’application de cette procédure.

ARTICLE V – PERMIS DE DEMOLIR

Le conseil municipal a décidé d’instituer ledit permis sur la commune.

ARTICLE VI – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal a décidé d’instituer ledit droit sur la commune.

ZONES URBAINES

TITRE Il

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ce titre s'applique à la zone urbaine du PLU, la zone U correspondant à la partie agglomérée de la commune :

Elle apparaît à DREUIL-lès-AMIENS selon les déclinaisons suivantes :

- Un secteur Ua délimite l’ensemble du tissu ancien, - tandis que les quartiers d'extension plus récents se positionnent en zone U strict avec une urbanisation plus aérée

- Un secteur Uf abrite les établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service,

présentant peu de nuisances, - Un secteur Ufe est voué à des activités artisanales, présentant quelques distinctions, - et un secteur Uff est réservé aux activités ferroviaires.

Les constructions à usage d'habitation exposées aux bruits de la RD1235 (catégorie 3) et de la voie ferrée (St Roch-Abbeville) (catégorie 2) sont soumises à des normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions du décret d'application 95-21 du 9 janvier 1995 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments à usage d'habitation.

Dispositions particulières relatives aux exploitations agricoles en application du Code de l'Urbanisme : Il pourra être imposé la même exigence d'éloignement aux projets de construction à usage d'habitation ou professionnel par rapport aux bâtiments d'élevage existants qu'aux projets d'implantation de ces bâtiments par rapport aux habitations existantes (pour information, ont été repérés sur un plan en annexe les bâtiments d'élevage connus à la date de l'approbation).

La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) de la Vallée de la Somme et de ses affluents visant à limiter l’exposition de nouvelles personnes, de biens et d’activités au phénomène naturel d’inondation (débordement, ruissellement ou remontée de nappes). Le P.P.R.I. est composé d’un zonage élaboré en fonction du degré d’exposition au risque, et d’un règlement précisant les interdictions ou prescriptions à appliquer sur ce zonage. Il s’impose au P.L.U. et lui sera annexé. Un ensemble bâti, classé dans le secteur ancien Ua, en aval de la rue Jean-Jaurès, est concerné par le PPRI ; il convient également d’y prendre en compte sa réglementation.

Le réseau de transport d’électricité haute et moyenne tension est exempt des règles édictées ciaprès dans la zone et ses secteurs (qu’il s’agisse de la hauteur des installations nécessaires à la maintenance, des règles de prospect et d’implantation, des règles d’exhaussement et d’affouillement du sol…), pour permettre les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

CHAPITRE I

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

DES SOLS