Parcelle 13 552 à Drusenheim
643 m² au plan cadastral. Identifiant 67106000130552. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC1.4t
zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organisé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC1.4t)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Moder_20210408
- PM1BISPM1BISZone de protection contre les inondations du RhinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PM1bis_Zone_de_protection_contre_inondations_du_Rhin_18910702
Prescriptions du plan
- infopérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 juillet 2020, 177 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 4 RUE DES GENETS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.