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Edifiable

PLUi de Ducey-Les Chéris

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200069425_PLUi_20200227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/02/2020
Lecture
101 pages, 2 zones, 14 articles découpés

Le plan de zonage, 16 planches

Plan de zonageA : Zone agricoleN : Zone naturelleAz : Zone agricole à dominante activités économiques1AUh : Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme2AUh : Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long termeUh : Zone urbaine à dominante habitat1AUx : Zone à urbaniser à dominante mixte à court ou moyen termeNe : Zone naturelle à dominante équipementNz : Zone naturelle à dominante activités économiquesUz : Zone urbaine à dominante activités économiquesNr : Zone naturelle remarquable1AUz : Zone à urbaniser à dominante activités économiques à court ou moyen termeUe : Zone urbaine à dominante équipement
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069425_PLUI_20200227. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ducey-Les Chéris

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Ducey-Les Chéris en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

232 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 232 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue Semalle, 50220 Ducey-les-Chéris
Téléphone
02 33 48 50 52
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Site
ducey.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 14 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Ducey-Les Chéris ?

Le document opposable est 200069425_PLUi_20200227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 16 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ducey-Les Chéris ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, AVEC. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ducey-Les Chéris ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ducey-Les Chéris est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ducey-Les Chéris ?

232 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 218 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 210 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ducey-Les Chéris ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ducey-Les Chéris ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ducey-Les Chéris, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 784 habitants
Code postal
50220
Code INSEE
50168
Département
Manche, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 877 sur 1 927 (97,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.