Zone A1

Zone agricole
4 rubriques
PLU de Duras, approuvé le 12/09/2024

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?: 1- 3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ La distance entre les annexes à l’habitation et le bâtiment d’habitation sera au maximum de 30 mètres.

Le règlement de la zone A1, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 4 rubriques, avec une recherche

Rubrique A1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdit

sous% Autorisé%

conditions

Exploitation

Exploitation agricole

agricole et

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et Commerce de gros

activité de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipements administrations publiques et assimilés

d’intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et collectif et

d’action sociale

services publics Salles d’art et de spectacle

X X

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X X

Sont autorisées sous conditions :

Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de plan de prévention des risques (PPR) approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Les clôtures et les modifications de façade sont soumises à autorisation

Le permis de démolir est obligatoire

Au lieu dit « Barnage », dans le bâtiment identifié au titre de l’article L151-11 pouvant changer de destination, les logements déjà présents à l’étage du bâtiment identifié auront la possibilité d’être réhabilité et transformé.

Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants :

Usage et affectations des sols, activité

Affouillement et exhaussement des sols activités de carrières ou gravières Activités de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Activités de dépôts de matériaux (bois, pierre) Activités de dépôts de matériaux ou matériels Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés

AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions

X X

X X X X

conditions

X X

X X X

X X X X

Sont autorisées sous conditions :

- La destination liée à l’exploitation concerne petits édicules nécessaires à l'activité agricole, sous réserve du respect des autres règlementations en vigueur.

N et Ni

Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de plan de prévention des risques approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

- La destination liée à l’habitat n’est possible que pour des extensions mesurées des logements existants et de leurs annexes.

• L'extension mesurée des logements et la création ou l’extension de leurs annexes, uniquement pour les logements existants. - Les extensions seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction, la surface d’extension pourra être atteinte en une ou plusieurs fois. Les extensions seront limitées et mesurées à partir de la surface de l’emprise aux sols. La règle la plus favorable s’appliquera :

▪ soit 60 m2 d’emprise au sol ; ▪ soit 30% de l’emprise au sol de l’habitation principale.

• Concernant les annexes, elles doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Sa surface doit être inférieure à la construction principale, sous réserve que l'emprise au sol de celles-ci n'excède pas 60m2 (hors piscines) et que la distance au bâtiment principal d'habitation n'excède pas 20m et ce uniquement pour les logements existants. La distance de l’annexe pourra être de 50 mètres par rapport à l’habitation principale existante et cadastrée si celle-ci est dédiée aux animaux de loisirs (ex : Equins)

• La restauration des constructions dont il reste l'essentiel des murs porteurs, dans les limites de l'article du code de l'urbanisme et sous réserve de démontrer la valeur architecturale du bâtiment originel. Sont considérés comme constructions dont il reste l’essentiel des murs porteurs les édifices dont l’emprise au sol est supérieure ou égale à 15 m² et dont l’existence de trois murs porteurs sur la moitié de leur hauteur est avérée.

• Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. Dans le cadre d’une restauration importante, l’aspect général de l’édifice sera conserver dans ces principes, ouvertures, toitures. Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront compensés sur les parcelles situées dans la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre.

N et Ni

Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants :

Usage et affectations des sols, activité

AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions

X X

X X X X

Dans le secteur à risques Ni les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de PPRi (plan de prévention approuvé) mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières, relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

Sont autorisées les destinations et sous destinations

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Interdit sous) Autorisé) conditions

X X

X X X

X X

X X X X

Sont autorisés sous conditions :

Seuls les hébergements de plein air, et les habitats atypiques sont autorisés, démontables de type yourte.

NL pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants :

ZONE%NL

Usage et affectations des sols, activité

Autorisé% Interdit sous% Autorisé% conditions

X X

X X x

Les usages des sols et nature d’activité au sol autorisés sous conditions :

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire (piscine) conditions

X X

X X X

X X X X

Sont autorisées sous conditions : - La destination liée à l’exploitation concerne petits édicules nécessaires à l'activité forestière, ainsi que la création de retenue hydraulique sous réserve du respect des autres règlementations en vigueur.

Les transformateurs sont autorisés sous réserve d’apporter un soin particulier à l’implantation de l’édifice pour prendre en compte les éventuels points de vue.

Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants :

Usage et affectations des sols, activité

AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions

X X

X X X

Rubrique A1 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet, avec un minimum de 7 mètres.

1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet, avec un minimum de 2 mètres.

1- 3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ La distance entre les annexes à l’habitation et le bâtiment d’habitation sera au maximum de 30 mètres.

2 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol sera inférieure ou égal à 50% de la surface du terrain.

3 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public.

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l'exception des silos de stockage des productions issues de l'agriculture et autres nécessités. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. La hauteur des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). La hauteur maximale des extensions sera celle du bâtiment principal.

4 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique. Par exemple les matériaux utilisés pourraient être naturels tels que paille, terre, bois, brique...

Quelques grands principes applicables aux habitations :

Façades : Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai. Les coffrets éventuels des volets roulants ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enduits de façade seront de ton clair. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec le ton de la façade.

Toitures : "Pour une construction de type traditionnel les couvertures seront de type tuiles de teinte terre cuite nuancée. Néanmoins, la recherche architecturale peut être autorisée par l’emploi d’autre types de toitures (terrasses, zinc…) Dans le cas de constructions de type contemporain, d’extensions, de terrasses et de constructions secondaires ou de liaison entre plusieurs bâtiments, tout type de toiture pourra être proposé dans le respect de l’harmonisation des lieux. Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être au même niveau que la toiture. Les tuiles seront de teinte terre cuite nuancée.

Adaptation au sol :

L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements devront être paysagés lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.

Equipements techniques et appareillages divers Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade. Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture. Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage.

Clôtures : Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les clôtures en limite de voie publique, en limites séparatives ou en limite des voies de desserte de groupement d’habitations pourront être constituées au choix :

Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites.

La clôture n’excédera pas 1,5 mètre de hauteur par rapport à l’espace public.

III. Équipements et réseaux

1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à plus de 7 mètres de l'espace public. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées : - sur les limites séparatives ou - à une distance d'au moins deux mètres de celles-ci. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

2 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public. La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l'exception des silos de stockage des productions issues de l'agriculture et autres nécessités. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

N et Ni

La hauteur des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). La hauteur maximale des extensions sera celle du bâtiment principal.

3 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique. Par exemple les matériaux utilisés pourraient être naturels tels que paille, terre, bois, brique … Quelques grands principes applicables aux habitations :

Toitures : Pour une construction de type traditionnel les couvertures seront de type tuiles de teinte terre cuite nuancée. Néanmoins, la recherche architecturale peut être autorisée par l’emploi d’autre types de toitures (terrasses, zinc…) Dans le cas de constructions de type contemporain, d’extensions, de terrasses et de constructions secondaires ou de liaison entre plusieurs bâtiments, tout type de toiture pourra être proposé dans le respect de l’harmonisation des lieux. Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être au même niveau que la toiture.

Adaptation au sol : L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements devront être paysagés lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.

N et Ni

Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage.

- d'un mur de pierres maçonné ou fait de petits éléments enduits - d'un grillage simple de couleur sombre (vert, marron..) pris dans une végétation arbustive d’essences champêtres. - d’un muret de 0,5 m maximum surmonté ou non d’un grillage simple pris ou non dans une végétation arbustive d’essences champêtres. - d'une haie vive, composée préférentiellement d’essences présentes naturellement dans l’environnement immédiat. Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites. La clôture n’excédera pas 1,5 mètre de hauteur par rapport à l’espace public. Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice.

L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public. Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites. La hauteur des murets ne sera jamais supérieure à 0,5 mètre.

III. Équipements et réseaux

1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé, ou à plus de deux mètres de ceux-ci. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES

D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement de la limite séparative ou de la limite de l’emplacement réservé, ou à plus de deux mètres de ceux-ci. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

2 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique.

Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites.

III. Équipements et réseaux

1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à plus de deux mètres de l'espace public. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées : - sur les limites séparatives ou - à une distance d'au moins deux mètres de celles-ci. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

2 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai.

III. Équipements et réseaux

Non règlementé

V - GLOSSAIRE

Les définitions et modes de calcul figurant ci-dessous sont celles et ceux utilisés pour l'application de ce règlement.

Accès : ne sont pas considérés comme des accès existants les passages ayant pour seule fonction de permettre le passage des piétons sans permettre le passage de véhicules à moteur tels que les voitures

Agriculture commerciale : Sont considérées comme agricultures commerciales, toutes productions vendues sur place et non produite sur l’exploitation considérée.

Agriculture industrielle : Sont considéré comme agricultures industrielles, toutes activités qui dépassent celles de la production et non vendues sur place.

Alignement : limite entre le domaine public et le domaine privé, ou plan d'alignement tel que défini par le Code de la Voirie Routière.

Aménagement : travaux n'entraînant aucun changement de destination ni extension de la construction initiale.

Annexe d'habitation : construction implantée sur la même propriété qu'une construction existante à usage d'habitation, non accolée à cette dernière, n'entraînant pas d'activité nouvelle, ni d'augmentation de la capacité de la construction existante.

En font notamment partie : les abris de jardin, remises, piscines particulières, garages individuels,...

Bâtiment : construction permettant l'entrée et la circulation de personnes dans des conditions normales.

En sont exclus notamment les réseaux, canalisations, infrastructures, abris techniques de faible surface (transformateurs), piscines non couvertes, sculptures monumentales, escaliers isolés, murs isolés, cabines téléphoniques, mobiliers urbains,...

Changement de destination : travaux visant à changer l'usage initial de la construction existante, sans extension de celle-ci.

Constructions ou installations liées à des activités agricoles :

Constructions nécessaires aux activités de production au titre de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Peuvent être admises à ce titre les activités qui sont dans le prolongement de l'action de production (conditionnement, transformation, vente à la ferme) sous réserve que les produits travaillés soient issus de l‘exploitation agricole concernée.

L'habitation pour un exploitant agricole doit être justifiée par la nécessité d'une présence permanente sur le site et rapprochée des installations d'élevage, pour entretien et soins aux animaux notamment.

Distance entre constructions : distance minimale calculée horizontalement entre tous points des murs de façade, à l'exclusion des éléments de façade suivants: marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, ...

Emprise : projection verticale au sol de l'ensemble de la construction, à l'exclusion des éléments suivants: gouttières, avant-toit

Energies renouvelables : sont des formes d’énergies dont la consommation ne diminue pas la ressource à l’échelle humaine. C’est une source d’énergie qui se constitue ou se reconstitue plus rapidement qu’elle n’est utilisée.

Ensemble ou groupement d'habitations : groupe d'au moins 3 logements accolés ou non, existants ou en projet, situés sur une même propriété.

Extension de construction : augmentation de la surface ou de la hauteur de la construction existante, sans en changer la destination, ni créer une nouvelle activité. Elle doit faire physiquement partie de la construction existante et être accolée à celle-ci.

Cette augmentation doit être mesurée par rapport à la capacité de la construction initiale (agrandissement de pièces, création de nouvelles pièces, ajout de chambres) et notamment ne doit pas avoir pour effet de créer une construction nouvelle accolée à celle existante.

L'extension peut déborder sur une zone voisine, si celle-ci permet les extensions.

Extension d'activité : le caractère de l'activité initiale doit être maintenu et ne doit pas être changé par une nouvelle activité créée.

Hauteur : en l'absence de précision, elle est calculée au faîtage du toit, à l'exclusion des cheminées et antennes.

Installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public : sont concernés notamment les réseaux ou installations de gaz, électricité, eau, assainissement, télécommunications, transport de personnes ou marchandises, radiotéléphonie, ... dès lors qu'ils concernent des services d'intérêt général et revêtent un caractère technique. Ne sont pas concernés les bâtiments à caractère administratif.

Limites séparatives : limites de la propriété autres que celles avec les voies ou emprises publiques.

Niveau : les niveaux correspondent aux étages (rez-de-chaussée et étages) situés en dessous de l'égout du toit et au dessus du niveau du sol naturel ou aménagé. Les caves ne sont pas comptées comme niveau lorsqu'elles sont entièrement enterrées. Les greniers ou combles sont comptés comme niveaux lorsqu'ils comportent des ouvertures équivalentes à des fenêtres.

En cas de terrain en pente entraînant des différences de niveau selon les façades, la règle de niveau prescrite doit s'appliquer à toutes les façades.

Petit édicule : Il s’agit par exemple des pompes d’irrigation qui sont nécessaires pour l’irrigation agricole.

Planté (plantation) : aménagé à l'aide de végétaux (arbres, arbustes, pelouses,...). En sont exclus tous éléments minéraux (voies, murs,...).

Propriété: ensemble de terrains d'un seul tenant, appartenant à un même propriétaire, indépendamment du nombre de parcelles relevant du cadastre et, en l'absence de précisions, indépendamment du zonage sur lequel elle se situe.

Recul, retrait : il est calculé à partir des murs de la façade, à l'exclusion des éléments de façade suivants: balcon, auvent, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, ...

Par contre, en l'absence de mur de façade (par exemple en cas de galerie ou terrasse couverte, préau, hangar sans mur,...), le recul est calculé à partir du toit.

Reconstruction sur le site d'un bâtiment après démolition totale : elle concerne les ruines lorsqu'elles sont identifiables par la présence effective de murs permettant la reconstitution du volume et de la destination initiale de la construction. En conséquence, la présence des murs devra permettre de définir exactement à la fois la hauteur et l'emprise au sol de cette construction.

La reconstruction est réalisée dessus ou à proximité de cette emprise. La démolition doit avoir pour effet de faire disparaître totalement les éléments de la construction d'origine.

Réhabilitation des constructions existantes de caractère reconnu : elle concerne les constructions dont l'architecture mérite d'être sauvegardée, et dont l'état est en cours de dégradation par manque d'occupation.

Superficie de terrain : il s'agit de surface de la propriété sur laquelle est située la construction, indépendamment du nombre de constructions existantes ou prévues, et en l'absence de précisions, indépendamment des limites de zonage.

Terrain de camping ou de caravanage : terrain nécessitant une autorisation au titre du Code de l'Urbanisme.

Voie : en l'absence de précision, il s'agit des voies privées ou publiques existantes préalablement à l'autorisation. Les voies faisant partie du projet ne sont pas prises en compte.

ANNEXES 1

EXEMPLES

Rubrique A1 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES 1) Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2) Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères : plate-forme minimale 3,00 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m. Les impasses de plus de 40 mètres de long, même provisoires, se termineront par une raquette de retournement de dimensions adaptées au matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. Les voies créées devront être conçues pour accueillir des déplacements doux.

2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

ASSAINISSEMENT 1) Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2) Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des eaux de pluie) visant à ce que le débit à l’exutoire ne soit pas supérieur à celui observé avant l’aménagement. L’artificialisation et l’imperméabilisation des sols devront être les plus faibles possibles, au regard des contraintes d’usage, pour se prémunir des éventuels impacts de l’écoulement des eaux. RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS 1 - Les réseaux électriques et de télécommunications seront enterrés. Dans le cas de rénovation de bâtiment existant ou dans le cas d’une opération de densification présentant des difficultés techniques, la pose des câbles en façade pourra être autorisée. OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.

OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire. Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies mono-spécifiques d'essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites.

N et Ni

Disposition de la Zone N et Ni

1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Sont autorisées les destinations et sous-destination suivantes :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Non règlementé

1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Rubrique A1 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

Un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé.

N et Ni

L’artificialisation et l’imperméabilisation des sols devront être les plus faibles possibles, au regard des contraintes d’usage, pour se prémunir des éventuels impacts de l’écoulement des eaux.

Disposition de la Zone NL

Un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé.

Disposition de la Zone Nb

1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Sont autorisées les destinations et sous-destination suivantes :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A1 comme partout.

Sans numéroDispositions générales

URBanisme Aménagement et Développement Durable

 Rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

Département de Lot et Garonne

Commune de Duras

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Modification Simplifiée n°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 12/09/2024 Le Maire : Mme Bernadette DREUX

5. REGLEMENT ECRIT MODIFIE

SOMMAIRE

I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .............................. Dispositions applicables à la zone UA ............................................................ p 2 Dispositions applicables à la zone UB ............................................................ p 8 Dispositions applicables à la zone UBX ................................................... p 15 Dispositions applicables à la zone UC .......................................................... p 22 Dispositions applicables à la zone UL...................................................... p 28 Dispositions applicables à la zone UX .......................................................... p 33

II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ....................... Dispositions applicables à la zone AU, .................................................... p 38 Dispositions applicables à la zone AUX ................................................... p 45

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ......................... Dispositions applicables à la zone A ........................................................ p 50 Dispositions applicables à la zone A1 ...................................................... p 58

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...................... Dispositions applicables à la zone N,Ni ................................................... p 64 Dispositions applicables à la zone NL ...................................................... p 70

Dispositions applicables à la zone Nb, ......................................................... p 73

V - GLOSSAIRE .............................................................................................. p 75 VI - ANNEXE 1 ................................................................................................... p 78 VI - ANNEXE 2 ................................................................................................... p 79

Disposition de la Zone UA 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions

X X

X X X

X X X X

X X

Sont autorisées sous conditions : - Les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent.

- Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de PPR (plan de prévention des risques) approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Les locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du linéaire des places : place du 11 novembre, place Jean Bousquet, place Marguerite Duras et des rues : Paul Persil, César Jauffret , ne sont pas autorisés à changer de destination.

- Le permis de démolir est obligatoire - Les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 devront être pris en compte. - Les clôtures et les modifications de façade sont soumises à autorisation.

Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants :

Usage et affectations des sols, activité

Affouillement et exhaussement des sols Activités de carrières ou gravières Activités de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Activités de dépôts de matériaux (bois, pierre) Activités de dépôts de matériaux ou matériels Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés

AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions

X X

X X X X

Les usages des sols et nature d’activité au sol autorisés sous conditions :

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire (piscine)

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement de la construction existante la plus proche de l’espace public, implantée sur la parcelle contigüe, hormis dans le cas ou le plan d’alignement de 1946 s’applique (secteurs frappés d’alignement). Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque des raisons techniques (forme, situation, occupation de la parcelle…) ne permettent pas cette implantation. Les annexes auront une implantation libre. Est considérée comme annexe toute construction liée à l’usage de l’habitation. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales).

Les annexes auront une implantation libre. Est considérée comme annexe toute construction liée à l’usage de l’habitation.

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

2 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public. La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à trois niveaux. L’harmonie des toitures sera respectée. Dans le cas d’une contrainte esthétique majeure, une hauteur différente pourra être autorisée. La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas deux niveaux. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Quelques grands principes applicables : Façades : Sauf exception motivée par le caractère particulier de l'édifice existant, les maçonneries courantes doivent être enduites au mortier de chaux et de sable. Dans le cas d’un choix de jointement à pierre vue, celui-ci devra mettre les maçonneries à l’abri des intempéries tout en valorisant leur parement. La couche de finition ne doit pas venir en surépaisseur des parties de maçonnerie existantes destinées à rester apparentes.

Dans le cas de pierres de taille ou de pierres de qualité, les pierres pourront rester ou être apparentes et rejointoyées au mortier de chaux. Les joints sont à fleur, arasés au nu de la pierre.

Sur l’ensemble de la zone UA du bourg, les volets à venteaux des maisons existantes devront être conservés ou restaurés. Les volets seront en bois ou en aluminium. Dans le cas de nouvelles constructions, des volets similaires à ceux du bourg ancien seront imposés.

Les coffrets éventuels des volets roulants ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enduits de façade seront de ton clair. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec le ton de la façade.

Toitures : En règle générale, les couvertures et leurs ouvrages, annexes (arêtiers, faîtages, rives, etc.) doivent être en tuile de terre cuite, de teintes terre cuite et de type tuile canal. Néanmoins la recherche architecturale pourra être autorisée par l’emploi d’autres types de toiture (zinc…) ainsi que des toitures-terrasses. Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être au même niveau que la toiture. Les toitures en tuiles plates ou ardoises peuvent être autorisées dans le cas de réfection de toitures à l’origine en tuiles canal. Leur couleur sera de teinte terre cuite nuancée.

Equipements techniques et appareillages divers. Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade. Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture. Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades.

Les clôtures en limite de voie publique, en limites séparatives ou en limite des voies de desserte de groupement d’habitations devront être constituées d'un mur de pierres maçonné ou fait de petits éléments enduits

Les haies de résineux et de laurières sont proscrites.

La clôture n’excédera pas 1,5 mètre de hauteur par rapport à l’espace public et 1,8 mètre maximum pour les limites séparatives

Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront compensés sur les parcelles situées dans la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre. Le permis de démolir est obligatoire.

III. Équipements et réseaux

CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES 1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

ACCESSIBILITE 1 - La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite en se conformant à minima à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

ASSAINISSEMENT

1) Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS 1 - Les réseaux électriques et de télécommunications seront enterrés. Dans le cas de rénovation de bâtiment existant ou dans le cas d’une opération de densification présentant des difficultés techniques, la pose des câbles en façade pourra être autorisée.

2 - Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles devront mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). L’ensemble des logements devra également être équipé en vue d’un raccordement.

ORDURES MENAGERES Toutes opérations de collectifs, lotissement ou groupe d'habitations devront comporter un local à ordures ménagères sur leur emprise foncière à proximité immédiate du domaine public et de dimension compatible avec l'opération et la réglementation de la communauté de communes du Pays de Duras.

OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, pour toutes les parcelles supérieures à 500 m2. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.

OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire. Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront privilégiées. Dans tous les cas, les plantations d'essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites.

Disposition de la Zone UB

1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions

X X

X X X

X X X X

X X

Sont autorisées sous conditions : Sous réserve du respect des autres réglementations en cours, sont autorisées sous conditions particulières : Les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent.

Les clôtures et les modifications de façade sont soumises à autorisation. Le permis de démolir est obligatoire.

Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront compensés sur les parcelles de la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre.

Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants :

Usage et affectations des sols, activité

AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions

X X

X X X X

Les usages des sols et nature d’activité au sol autorisés sous conditions :

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire (piscine)

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle façon que la façade principale soit à une distance maximale, égale à la distance la plus éloignée entre l‘espace public et les maisons contigües, avec un maximum de 10 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque des raisons techniques (forme, situation, orientation, occupation de la parcelle…) ne permettent pas cette implantation.

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées de telle façon, qu’au minimum, un des points de la construction soit :

- sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ou - à une distance maximale, d'une des limites latérales, égale à la demi hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres.

Les annexes auront une implantation libre. Est considérée comme annexe toute construction liée à l’usage de l’habitation.

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

2 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public. La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à deux niveaux. Dans le cas d’une contrainte esthétique majeure, une hauteur différente pourra être autorisée. La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

III. Équipements et réseaux

ASSAINISSEMENT 1) Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UB afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

3) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des eaux de pluie) visant à ce que le débit à l’exutoire ne soit pas supérieur à celui observé avant l’aménagement.

- 20% minimum de l’assiette du terrain devra être maintenu en surface non imperméabilisée pour les terrains dont la taille est inférieure 400 m2

- 40% minimum de l’assiette du terrain devra être maintenu en surface non imperméabilisée pour les terrains dont la taille est comprise entre 400 et 800 m2

- 50% minimum de l’assiette du terrain devra être maintenu en surface non imperméabilisée pour les terrains dont la taille est supérieure 800 m2

UBX

Disposition de la Zone UBX

1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Sont autorisées les destinations et sous-destinations

ZONE%UBX

Destinations

Sous-destinations

Autorisé Interdit sous% Autorisé% conditions

Exploitation

Exploitation agricole

agricole et

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et

Commerce de gros

activité de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

d’intérêt collectif et

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X services publics Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Sont autorisées sous conditions : Les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent.

Les clôtures et les modifications de façade sont soumises à autorisation. Le permis de démolir est obligatoire.

UBX

compensés sur les parcelles de la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre.

Usage et affectations des sols, activité

AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions

X X

X X X X

Les usages des sols et nature d’activité au sol autorisés sous conditions :

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire (piscine)

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle façon que la façade principale soit à une distance maximale, égale à la distance la plus éloignée entre l‘espace public et les maisons contigües, avec un maximum de 10 mètres. La distance de l’implantation des annexes sera au moins égale à la distance entre la rue et la façade principale. Est considérée comme annexe toute construction liée à l’usage de l’habitation. Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque des raisons techniques (forme, situation, orientation, occupation de la parcelle …) ne permettent pas cette implantation.

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées de telle façon qu’au minimum un des points de la construction soit : - sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ou - à une distance maximale d'une des limites latérales égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres.

UBX

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Les annexes auront une implantation libre. Est considérée comme annexe toute construction liée à l’usage de l’habitation.

2 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public. La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à deux niveaux. Dans le cas d’une contrainte esthétique majeure, une hauteur différente pourra être autorisée. La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

UBX

Dans le cas de constructions de type contemporain, d’extensions, de terrasses et de constructions secondaires ou de liaison entre plusieurs bâtiments, tout type de toiture pourra être proposé dans le respect de l’harmonisation des lieux. Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être au même niveau que la toiture.

UBX

III. Équipements et réseaux

CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES 1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation pu

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.