Dispositions générales
URBanisme Aménagement et Développement Durable
Rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com
Département de Lot et Garonne
Commune de Duras
PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
Modification Simplifiée n°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 12/09/2024 Le Maire : Mme Bernadette DREUX
5. REGLEMENT ECRIT MODIFIE
SOMMAIRE
I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .............................. Dispositions applicables à la zone UA ............................................................ p 2 Dispositions applicables à la zone UB ............................................................ p 8 Dispositions applicables à la zone UBX ................................................... p 15 Dispositions applicables à la zone UC .......................................................... p 22 Dispositions applicables à la zone UL...................................................... p 28 Dispositions applicables à la zone UX .......................................................... p 33
II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ....................... Dispositions applicables à la zone AU, .................................................... p 38 Dispositions applicables à la zone AUX ................................................... p 45
III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ......................... Dispositions applicables à la zone A ........................................................ p 50 Dispositions applicables à la zone A1 ...................................................... p 58
IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...................... Dispositions applicables à la zone N,Ni ................................................... p 64 Dispositions applicables à la zone NL ...................................................... p 70
Dispositions applicables à la zone Nb, ......................................................... p 73
V - GLOSSAIRE .............................................................................................. p 75 VI - ANNEXE 1 ................................................................................................... p 78 VI - ANNEXE 2 ................................................................................................... p 79
UA
Disposition de la Zone UA 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes :
Destinations
Sous-destinations
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
Commerce et activité de service
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions
X
X
X X
X X X
X X X
X
X
X X X X
X X
X X
Sont autorisées sous conditions : - Les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent.
- Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de PPR (plan de prévention des risques) approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
UA
- Les locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du linéaire des places : place du 11 novembre, place Jean Bousquet, place Marguerite Duras et des rues : Paul Persil, César Jauffret , ne sont pas autorisés à changer de destination.
- Le permis de démolir est obligatoire - Les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 devront être pris en compte. - Les clôtures et les modifications de façade sont soumises à autorisation.
Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants :
Usage et affectations des sols, activité
Affouillement et exhaussement des sols Activités de carrières ou gravières Activités de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Activités de dépôts de matériaux (bois, pierre) Activités de dépôts de matériaux ou matériels Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions
X X
X X X X
Les usages des sols et nature d’activité au sol autorisés sous conditions :
Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire (piscine)
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement de la construction existante la plus proche de l’espace public, implantée sur la parcelle contigüe, hormis dans le cas ou le plan d’alignement de 1946 s’applique (secteurs frappés d’alignement). Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque des raisons techniques (forme, situation, occupation de la parcelle…) ne permettent pas cette implantation. Les annexes auront une implantation libre. Est considérée comme annexe toute construction liée à l’usage de l’habitation. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales).
UA
Les annexes auront une implantation libre. Est considérée comme annexe toute construction liée à l’usage de l’habitation.
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
2 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public. La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à trois niveaux. L’harmonie des toitures sera respectée. Dans le cas d’une contrainte esthétique majeure, une hauteur différente pourra être autorisée. La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas deux niveaux. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
3 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.
Quelques grands principes applicables : Façades : Sauf exception motivée par le caractère particulier de l'édifice existant, les maçonneries courantes doivent être enduites au mortier de chaux et de sable. Dans le cas d’un choix de jointement à pierre vue, celui-ci devra mettre les maçonneries à l’abri des intempéries tout en valorisant leur parement. La couche de finition ne doit pas venir en surépaisseur des parties de maçonnerie existantes destinées à rester apparentes.
Dans le cas de pierres de taille ou de pierres de qualité, les pierres pourront rester ou être apparentes et rejointoyées au mortier de chaux. Les joints sont à fleur, arasés au nu de la pierre.
UA
Sur l’ensemble de la zone UA du bourg, les volets à venteaux des maisons existantes devront être conservés ou restaurés. Les volets seront en bois ou en aluminium. Dans le cas de nouvelles constructions, des volets similaires à ceux du bourg ancien seront imposés.
Les coffrets éventuels des volets roulants ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enduits de façade seront de ton clair. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec le ton de la façade.
Toitures : En règle générale, les couvertures et leurs ouvrages, annexes (arêtiers, faîtages, rives, etc.) doivent être en tuile de terre cuite, de teintes terre cuite et de type tuile canal. Néanmoins la recherche architecturale pourra être autorisée par l’emploi d’autres types de toiture (zinc…) ainsi que des toitures-terrasses. Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être au même niveau que la toiture. Les toitures en tuiles plates ou ardoises peuvent être autorisées dans le cas de réfection de toitures à l’origine en tuiles canal. Leur couleur sera de teinte terre cuite nuancée.
Equipements techniques et appareillages divers. Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade. Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture. Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades.
Clôtures : Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Les clôtures en limite de voie publique, en limites séparatives ou en limite des voies de desserte de groupement d’habitations devront être constituées d'un mur de pierres maçonné ou fait de petits éléments enduits
Les haies de résineux et de laurières sont proscrites.
La clôture n’excédera pas 1,5 mètre de hauteur par rapport à l’espace public et 1,8 mètre maximum pour les limites séparatives
• Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. Dans le cadre d’une restauration importante, l’aspect général de l’édifice sera conserver dans ces principes, ouvertures, toitures.
UA
Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront compensés sur les parcelles situées dans la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre. Le permis de démolir est obligatoire.
III. Équipements et réseaux
CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES 1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères : plate-forme minimale 3,00 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m.
ACCESSIBILITE 1 - La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite en se conformant à minima à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
ASSAINISSEMENT
1) Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2) Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
UA
3) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS 1 - Les réseaux électriques et de télécommunications seront enterrés. Dans le cas de rénovation de bâtiment existant ou dans le cas d’une opération de densification présentant des difficultés techniques, la pose des câbles en façade pourra être autorisée.
2 - Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles devront mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). L’ensemble des logements devra également être équipé en vue d’un raccordement.
ORDURES MENAGERES Toutes opérations de collectifs, lotissement ou groupe d'habitations devront comporter un local à ordures ménagères sur leur emprise foncière à proximité immédiate du domaine public et de dimension compatible avec l'opération et la réglementation de la communauté de communes du Pays de Duras.
OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, pour toutes les parcelles supérieures à 500 m2. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.
OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire. Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront privilégiées. Dans tous les cas, les plantations d'essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites.
UB
Disposition de la Zone UB
1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes :
Destinations
Sous-destinations
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
Commerce et activité de service
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions
X
X
X X
X X X
X X X
X
X
X X X X
X X
X X
Sont autorisées sous conditions : Sous réserve du respect des autres réglementations en cours, sont autorisées sous conditions particulières : Les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent.
UB
Les clôtures et les modifications de façade sont soumises à autorisation. Le permis de démolir est obligatoire.
Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront compensés sur les parcelles de la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre.
Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants :
Usage et affectations des sols, activité
Affouillement et exhaussement des sols Activités de carrières ou gravières Activités de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Activités de dépôts de matériaux (bois, pierre) Activités de dépôts de matériaux ou matériels Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions
X X
X X X X
Les usages des sols et nature d’activité au sol autorisés sous conditions :
Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire (piscine)
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle façon que la façade principale soit à une distance maximale, égale à la distance la plus éloignée entre l‘espace public et les maisons contigües, avec un maximum de 10 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque des raisons techniques (forme, situation, orientation, occupation de la parcelle…) ne permettent pas cette implantation.
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées de telle façon, qu’au minimum, un des points de la construction soit :
UB
- sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ou - à une distance maximale, d'une des limites latérales, égale à la demi hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres.
Les annexes auront une implantation libre. Est considérée comme annexe toute construction liée à l’usage de l’habitation.
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
2 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public. La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à deux niveaux. Dans le cas d’une contrainte esthétique majeure, une hauteur différente pourra être autorisée. La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
3 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique. Par exemple les matériaux utilisés pourraient être naturels tels que paille, terre, bois, brique … Quelques grands principes applicables :
Façades : Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai. Les coffrets éventuels des volets roulants ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enduits de façade seront de ton clair. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec le ton de la façade.
UB
Toitures : Pour une construction de type traditionnel les couvertures seront de type tuiles de teinte terre cuite nuancée. Néanmoins, la recherche architecturale peut être autorisée par l’emploi d’autre types de toitures (terrasses, zinc…) Dans le cas de constructions de type contemporain, d’extensions, de terrasses et de constructions secondaires ou de liaison entre plusieurs bâtiments, tout type de toiture pourra être proposé dans le respect de l’harmonisation des lieux. Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être au même niveau que la toiture.
Adaptation au sol : L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements devront être paysagés lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
Equipements techniques et appareillages divers Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade. Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture. Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage.
Clôtures : Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les clôtures en limite de voie publique, en limites séparatives ou en limite des voies de desserte de groupement d’habitations pourront être constituées au choix :
- d'un mur de pierres maçonné ou fait de petits éléments enduits - d'un grillage simple de couleur sombre (vert, marron..) pris dans une végétation arbustive d’essences champêtres. - d’un muret de 0,5 m maximum surmonté ou non d’un grillage simple pris ou non dans une végétation arbustive d’essences champêtres. - d'une haie vive, composée préférentiellement d’essences présentes naturellement dans l’environnement immédiat. Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites. La clôture n’excédera pas 1,5 mètre de hauteur par rapport à l’espace public et 1.8 mètre maxi pour les limites séparatives.
• Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. Dans le cadre d’une restauration importante, l’aspect général de l’édifice sera conserver dans ces principes, ouvertures, toitures.
UB
Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront compensés sur les parcelles situées dans la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre. Le permis de démolir est obligatoire.
III. Équipements et réseaux
CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES 1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères : plate-forme minimale 3,00 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m. Les impasses de plus de 40 mètres de long, même provisoires, se termineront par une raquette de retournement de dimensions adaptées au matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. Les voies créées devront être conçues pour accueillir des déplacements doux.
ACCESSIBILITE 1 - La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite en se conformant à minima à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
ASSAINISSEMENT 1) Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2) Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit
UB afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des eaux de pluie) visant à ce que le débit à l’exutoire ne soit pas supérieur à celui observé avant l’aménagement.
L’artificialisation et l’imperméabilisation des sols devront être les plus faibles possibles, au regard des contraintes d’usage, pour se prémunir des éventuels impacts de l’écoulement des eaux.
- 20% minimum de l’assiette du terrain devra être maintenu en surface non imperméabilisée pour les terrains dont la taille est inférieure 400 m2
- 40% minimum de l’assiette du terrain devra être maintenu en surface non imperméabilisée pour les terrains dont la taille est comprise entre 400 et 800 m2
- 50% minimum de l’assiette du terrain devra être maintenu en surface non imperméabilisée pour les terrains dont la taille est supérieure 800 m2
RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS 1 - Les réseaux électriques et de télécommunications seront enterrés. Dans le cas de rénovation de bâtiment existant ou dans le cas d’une opération de densification présentant des difficultés techniques, la pose des câbles en façade pourra être autorisée.
2 - Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles devront mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). L’ensemble des logements devra également être équipé en vue d’un raccordement.
ORDURES MENAGERES Toutes opérations de collectifs, lotissement ou groupe d'habitations devront comporter un local à ordures ménagères sur leur emprise foncière à proximité immédiate du domaine public et de dimension compatible avec l'opération et la réglementation de la communauté de communes du Pays de Duras .
OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, pour toutes les parcelles supérieures à 500 m2. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.
UB
OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire. Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies mono-spécifiques d'essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites.
UBX
Disposition de la Zone UBX
1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
Sont autorisées les destinations et sous-destinations
ZONE%UBX
Destinations
Sous-destinations
Autorisé Interdit sous% Autorisé% conditions
Exploitation
Exploitation agricole
X
agricole et
forestière
Exploitation forestière
X
Habitation
Logement Hébergement
X X
Artisanat et commerce de détail
X
Restauration
x
Commerce et
Commerce de gros
X
activité de service
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique
X
Cinéma
X
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
X
Équipements
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
X
d’intérêt collectif et
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
X services publics Salles d’art et de spectacle
X
Équipements sportifs
X
Autres équipements recevant du public
X
Sont autorisées sous conditions : Les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent.
Les clôtures et les modifications de façade sont soumises à autorisation. Le permis de démolir est obligatoire.
Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront
UBX
compensés sur les parcelles de la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre.
Usage et affectations des sols, activité
Affouillement et exhaussement des sols activités de carrières ou gravières Activités de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Activités de dépôts de matériaux (bois, pierre) Activités de dépôts de matériaux ou matériels Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions
X X
X X X X
Les usages des sols et nature d’activité au sol autorisés sous conditions :
Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire (piscine)
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle façon que la façade principale soit à une distance maximale, égale à la distance la plus éloignée entre l‘espace public et les maisons contigües, avec un maximum de 10 mètres. La distance de l’implantation des annexes sera au moins égale à la distance entre la rue et la façade principale. Est considérée comme annexe toute construction liée à l’usage de l’habitation. Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque des raisons techniques (forme, situation, orientation, occupation de la parcelle …) ne permettent pas cette implantation.
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées de telle façon qu’au minimum un des points de la construction soit : - sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ou - à une distance maximale d'une des limites latérales égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres.
UBX
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Les annexes auront une implantation libre. Est considérée comme annexe toute construction liée à l’usage de l’habitation.
2 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public. La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à deux niveaux. Dans le cas d’une contrainte esthétique majeure, une hauteur différente pourra être autorisée. La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
3 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique. Par exemple les matériaux utilisés pourraient être naturels tels que paille, terre, bois, brique … Quelques grands principes applicables : Façades : Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai. Les coffrets éventuels des volets roulants ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enduits de façade seront de ton clair. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec le ton de la façade.
Toitures : Pour une construction de type traditionnel les couvertures seront de type tuiles de teinte terre cuite nuancée. Néanmoins, la recherche architecturale peut être autorisée par l’emploi d’autre types de toitures (terrasses, zinc…)
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Dans le cas de constructions de type contemporain, d’extensions, de terrasses et de constructions secondaires ou de liaison entre plusieurs bâtiments, tout type de toiture pourra être proposé dans le respect de l’harmonisation des lieux. Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être au même niveau que la toiture.
Adaptation au sol : L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements devront être paysagés lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
Equipements techniques et appareillages divers Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade. Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture. Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage.
Clôtures : Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les clôtures en limite de voie publique, en limites séparatives ou en limite des voies de desserte de groupement d’habitations pourront être constituées au choix :
- d'un mur de pierres maçonné ou fait de petits éléments enduits - d'un grillage simple de couleur sombre (vert, marron..) pris dans une végétation arbustive d’essences champêtres. - d’un muret de 0,5 m maximum surmonté ou non d’un grillage simple pris ou non dans une végétation arbustive d’essences champêtres. - d'une haie vive, composée préférentiellement d’essences présentes naturellement dans l’environnement immédiat. Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites. La clôture n’excédera pas 1,5 mètre de hauteur.
• Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. Dans le cadre d’une restauration importante, l’aspect général de l’édifice sera conserver dans ces principes, ouvertures, toitures. Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront compensés sur les parcelles situées dans la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre. Le permis de démolir est obligatoire.
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III. Équipements et réseaux
CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES 1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation pu