Parcelle AM 286 à Eaubonne
2 182 m² au plan cadastral. Identifiant 95203000AM0286. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UG, USP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone USP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Alluvions tourbeuses compressibles et présence d'eau
- 04Dispositions particulières pour le stationnement
- 04Périmètre de 500m autour des gares ferroviaires
- infoDPU simple
- infoSecteurs affectés par des infrastructures bruyantes
- infoZAC
- infoSUP T1
- infoRéglement Local de Publicité : Zone N°2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 mars 2013, 1 673 m² créés, 22 logementsTravaux achevés - 18 RUE DES BUSSYS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.