Parcelle AM 520 à Eaubonne
2 194 m² au plan cadastral. Identifiant 95203000AM0520. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UI, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Gisement Hydrothermal du lac d'Enghien
- infoDPU simple
- infoRéglement Local de Publicité : Zone N°2
- infoSecteurs affectés par des infrastructures bruyantes
- infoSUP T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 août 2015, 884 m² créésAutorisé - 1 RUE DES ALOUETTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.