Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Écluzelles
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20162
- 20171
- 20201
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 12 nov. 2020 | 21 RUE JEAN MOULIN | B 188 | 936 m² | 1 | — | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 24 août 2017 | 28 RUE ETIENNE MALASSIS | B 946 | 10 802 m² | — | 2 014 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 31 déc. 2016 | 4 MONTEE DE BLAINVILLE | B 961 | 2 145 m² | 1 | 93 m² | Chantier ouvert le 5 août 2017 |
| PD | 28 mai 2016 | 28 RUE ETIENNE MALASSIS | B 547 | 10 800 m² | — | — | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Écluzelles.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.