Parcelle AC 8 à Écouen
528 m² au plan cadastral. Identifiant 95205000AC0008. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau et domaine d'EcouenPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGrange dîmièrePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéPlaine de FranceEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation au titre des articles L.151-6 et L.151-7 du CU n°3 (l'OAP n°3 est une OAP thématique) : Paysage - liens foret-ville-plaine de france3
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes : Lden 56 (Limite de zone C)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 29 mars 2022Autorisé - 24 RUE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.