Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D'ACTIVITÉS

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, • Les constructions appartenant à la sous-destination de commerces de gros, • Les constructions relevant de la sous-destination artisanat et commerces de détails présentant plus de 300 m² de surface de vente • Les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie, d’entrepôt, • L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sauf celles soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous • La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées,

• Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage,

• Les parcs d’attraction, • La construction de dépendances à usage d'habitation avant la réalisation de la construction principale. • Les annexes et les extensions d’une construction principale ainsi que toute construction à caractère précaire réalisé en matériaux disparates ou de fortune ne pouvant s’intégrer à l’environnement bâti avoisinant. • Les dispositifs de production d’énergie renouvelable de type photovoltaïque au sol et les éoliennes ; • Les piscines dans le secteur UBsl

Sont soumis à des conditions particulières :

• La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation et sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisance, bruit, trépidation, odeur incompatible avec le caractère de la zone.

• Les affouillements des sols à condition qu’ils soient admis par les dispositions des PPRNP en vigueur et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leurs réalisations soient liées : o Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ;

o Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

• Les affouillements sont de plus interdits dans une bande de 5 m de large par rapport au canal de Puigcerdà.

• Les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage.

• Les constructions annexes sous réserve d’être construites en cohérence avec les volumes de la construction principale et de respecter l’ensemble des prescriptions du chapitre ciaprès.

• Dans le secteur UBa ne sont autorisées que les constructions appartenant à la destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lié aux besoins de la ferme musée sur la commune de Sainte-Léocadie ;

• Dans le secteur UBb n’est autorisée que la réhabilitation, sans extension, de l’ensemble des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI à destination de logement, hébergement, hébergement hôtelier et touristique

• Dans le secteur UBc ne sont autorisées que la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ainsi que des constructions nouvelles, à destination de logement, hébergement, hébergement hôtelier et touristique ;

• Dans le secteur UBd ne sont autorisées que les constructions et installations liées aux besoins des structures éducatives existantes à la date d’approbation du PLUI

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• Dans le secteur UBe des Escaldes n’est autorisée que la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ;

• Dans le secteur UBf ne sont autorisées que les constructions appartenant à la sousdestination de locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés ainsi que les constructions de logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services de la zone.

• Dans le secteur UBg ne sont autorisées que les opérations et constructions garantissant une cohérence et une harmonie de la forme urbaine avec l’existant (gabarit des constructions, implantation, qualité des espaces publics, etc…)

• Dans les secteurs UBep ne sont autorisées que les constructions et installations appartenant à la destination équipements d’intérêt collectifs et services publics

• Dans les secteurs UBs ne sont autorisées que les constructions et installations faisant partie de la sous-destination établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ainsi que les constructions de logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services de la zone.

• Dans le secteur UBsl ne sont autorisées que les constructions correspondant à la sousdestination de logement et d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

• Dans le secteur UBv, les constructions doivent s’implanter obligatoirement dans les secteurs d’emprise au sol maximale indiqués au règlement graphique et les terrassements seront limités à l’emprise de celles-ci.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle

• Non règlementé

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

• Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : À l’exception des axes routiers mentionnés à l’alinéa suivant, pour lesquels une distance d’implantation est imposée, les constructions nouvelles devront s’implanter en harmonie avec les constructions voisines existantes. Cependant, pour des raisons de sécurité, il pourra être exigé un retrait particulier au cas par cas, en accord avec le gestionnaire de la voirie. Le long des axes identifiés au règlement graphique (plan de zonage) un recul minimum des constructions est imposé :

o 7,80 mètres en arrière de l’alignement le long de l’Avenue des Guinguettes à Bourg-Madame (RN116) face aux groupes scolaires

o 15 mètres de l’axe de la RN20 à Ur,

o 10 mètres de l’alignement de la RD 618 à Angoustrine (secteur UBc) o 10 mètres de l’axe de la route départementale 30 à Ur Dans le secteur UBv, les constructions doivent s’implanter obligatoirement dans les secteurs d’emprise au sol maximale indiqués au règlement graphique.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale comptée horizontalement de 3 mètres minimum (L = H/2) par rapport aux limites séparatives ; elles peuvent s’implanter sur 1 ou 2 limites séparatives, lorsque des bâtiments sont accolés ou lorsqu’il existe déjà un bâtiment implanté en limite séparative. Dans le secteur UBv, les constructions doivent s’implanter obligatoirement dans les secteurs d’emprise au sol maximale indiqués au règlement graphique. Des conditions différentes peuvent être acceptées dans le cadre de groupes d’habitations ou de lotissements existants ou à créer et en particulier dans le secteur UBg pour l’opération d’ensemble de requalification. L’implantation de constructions annexes (hors piscines) est permise en limite séparative, sous réserve que toutes les façades soient traitées avec le même soin. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative. Dans le secteur UBsl, les abris de jardin peuvent être édifiés en limite séparative sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 10 m² et que leur hauteur hors-tout n’excède pas 3,50 m ; et les barbecues sont interdits en limite séparative.

• Règles d’implantation particulières Un recul de 8 mètres de l'axe du canal de Puigcerdà est obligatoire pour toutes les constructions, équipements et installations, y compris affouillements et exhaussements de sol. Ce prospect de 8 mètres ne s'applique pas aux surélévations ni au ravalement des constructions existantes (communes d’Enveitg et Latour de Carol) Une bande inconstructible depuis la berge (correspondant à 2 fois la hauteur de la berge avec un minimum de 5 mètres mesurés depuis le haut de celle-ci) est instaurée le long du Rec dels Ribals (commune de Targasonne).

• Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété : Non réglementé

 VOLUMÉTRIE

• Hauteur absolue : La hauteur de toute nouvelle construction devra s’établir en harmonie avec les constructions voisines, (Rez-de-chaussée + 1 niveau + combles) et ne pas dépasser 8,50 mètres. Une dérogation pourra être acceptée pour les bâtiments d’une hauteur supérieure dans les lotissements existants ; et dans le secteur UBg. Dans le secteur UBv, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser 5 mètres maximum au faîtage (rez de chaussée + combles). Dans le secteur UBf, la hauteur maximale est portée à 14 m. Dans les secteurs UBs, la hauteur maximale est portée à 12,50 m.

Dans le secteur UBsl, la hauteur maximale est portée à 9 m. Toutefois, pour des raisons techniques de restauration (isolation sur toiture, mise aux normes techniques) la hauteur pourra être adaptée au cas par cas. Une adaptation mineure peut également être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. En cas de reconstruction ou d’extension d’un bâtiment préexistant, la hauteur maximale ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment originel.

Intitulé du document : Qualité urbaine et architecturale

Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Toutefois, les projets peuvent, soit utiliser les solutions architecturales de base énumérées cidessous, soit proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet. Des conditions différentes pourront également être acceptées afin d’être en harmonie avec les constructions voisines existantes. Tout pastiche architectural étranger à la région est interdit, de même que les constructions sur pilotis apparents. Dans le secteur UBg, les constructions devront s’insérer soigneusement dans l’environnement existant. Une attention particulière devra être portée au gabarit et à l’implantation des constructions ainsi qu’au traitement des aspects extérieurs notamment les façades, les ouvertures et les toitures le long de la Rue du Belloch. Dans le secteur UBv, en dehors des secteurs d’emprise au sol maximale pour les constructions, matérialisées au règlement graphique, n’est autorisée que la réalisation de plate-forme permettant le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques.

 TOITURES, COUVERTURES :

Le pourcentage de la pente de toit doit être de 35 % à 50% et respecter les pentes des toitures voisines. La couverture sera généralement à deux pentes et les pans de toitures donnant sur les voies et emprises publiques devront comporter des systèmes « d’arrêt de neige » (sauf pour les toitures équipées de panneaux solaires). Les lucarnes, de dimensions réduites, seront soit à deux pans, soit pendantes. Elles seront admises dans la mesure où elles rappellent les accès au grenier et les anciens pigeonniers tout comme les velux et fenêtres de toit. Les chiens assis sont autorisés. Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. Les toitures terrasse accessibles depuis une pièce principale sont autorisées si l’ensemble de leurs surfaces mesurées horizontalement ne dépasse pas 30 % de l’emprise au sol de la construction sauf dans les secteurs. Les toits terrasses sont autorisés sur les garages. Le matériau de couverture des toitures doit être l’ardoise ou la llose en forme d’écaille, ou un matériau d’apparence équivalente par la couleur et la texture. Dans le secteur UBsl, la couverture des toitures sera en ardoise naturelle. Des conditions différentes peuvent être acceptées pour la réalisation de vérandas.

 FAÇADE

Afin d’éviter un front bâti trop important, la longueur de façade ne pourra pas dépasser 25 mètres. En fonction des projets présentés, des décrochés de façade pourront être demandés pour améliorer l’intégration de la construction dans son environnement. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec celles des façades des constructions à usage d’habitation environnantes. Les agrandissements ou surélévations doivent respecter l'harmonie générale du bâtiment en proportions et matériaux existants. Toutes les façades d’une même construction seront traitées avec le même soin. Les façades peuvent être traitées en bois, dans la mesure où il sera utilisé un format de planche large et épais rappelant les panneaux de granges existantes, les façades en rondins sont interdites, sauf lorsqu’il en existe déjà à proximité. L’ensemble des faces des constructions annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les façades enduites seront lissées, grattées ou talochées ; les enduits écrasés ne sont pas autorisés. Les linteaux horizontaux des ouvertures seront obligatoirement traités comme suit : faux linteau de bois ou linteau en pierre monolithe (granit par exemple). Les pierres posées en délit sont interdites. Les placages décoratifs rapportés sur enduits et les faux matériaux sont interdits.

 COULEURS DES FAÇADES

Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre, etc.…). Les teintes blanches et trop claires, violentes ou criardes ailleurs que sur des éléments réduits sont interdites Le pétitionnaire pourra prendre contact avec les services de la commune et/ou de la Communauté de communes avant choix de ces teintes.

 OUVERTURES (MENUISERIES)

Les ouvertures seront majoritairement à tendance verticale, cependant des dimensions différentes pourront être acceptées pour les baies vitrées ou les portes de garage. Elles seront réalisées en bois ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée.

 FERMETURES (VOLETS)

Elles seront réalisées en bois ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée.

 BALCONS, GARDE-CORPS…

Les garde-corps doivent être en bois ou en métal (barres de fer verticales de section ronde ou carrée).

 CLÔTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires, sauf dans le secteur UBsl en limite du domaine public.

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La hauteur totale des clôtures en bordure de voies publiques ou privées ne peut excéder 1,30 m, et 1,80 m sur les limites séparatives. Si la clôture est établie sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80m au-dessus du sol. Des dérogations peuvent être acceptées s’il existe des clôtures différemment édifiées à proximité. Des dérogations concernant la hauteur des clôtures pourront être acceptées pour les constructions et installations et ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité. Dans le secteur UBsl, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,50 m, et celles établies en limite du domaine public seront établies sur un mur bahut de 0,80 m de hauteur au-dessus du sol. Dans le secteur UBv, les clôtures seront réalisées exclusivement en pierres du pays.

 MURS DE SOUTÈNEMENT

Les murs existants devront être refaits à l’identique. Les enrochements doivent être réalisés avec de la pierre du pays. Ils doivent être mesurés et réalisés en accord avec le gestionnaire de la voirie lorsqu’ils sont édifiés en limite du domaine public.

 ÉNERGIE RENOUVELABLE

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants et ne pas dépasser la hauteur absolue. Pour les nouvelles constructions, les éléments producteurs d’énergie doivent être intégrés sans saillie dans la toiture.

 OUVRAGES TECHNIQUES

Ils doivent être totalement intégrés sans saillie dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public. Les ouvrages en saillie ne doivent constituer aucun obstacle pour la circulation. Les postes électriques, coffrets techniques des compteurs d’électricité et d’eau doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés sans saillie dans les murs des constructions existantes ou projetées ou dans les murs de clôtures.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

 LIMITATION DE L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10% de l’emprise de l’opération doit en outre être traité en espace(s) vert(s) commun(s). Ce pourcentage inclut les espaces de rétention des eaux de ruissellement qui seront obligatoirement traités en espaces verts collectifs et intégrés au plan de composition de l’opération. Dans le secteur UBg, ce pourcentage est ramené à 8%.

 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Dans le secteur UBsl, la plantation des terrains en espèces locales adaptées aux conditions climatiques et pédologiques (arbres, arbustes, fleurs...) est obligatoire. Les surfaces non constructibles doivent être plantées. Les conifères sont interdits. Voir dispositions Générales applicables à l’ensemble des zones, Titre II - chapitre 2.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Voir dispositions Générales applicables à l’ensemble des zones, Titre II - chapitre 2. Dans le secteur UBsl, 2 places de stationnement sont exigées dont une dans le volume bâti (garage) et une non close revêtue (pierre, enrobé, béton balayé…). Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il sera prévu en sus, une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher de bureau, à l’intérieur de la parcelle.

PLUi approuvé le 19 Décembre 2019 Modification Simplifiée n°2 approuvée le 08 avril 2025 Modification N°1 approuvée le 02/12/2025 Modification Simplifiée n°3 approuvée le 12 février 2026

Sommaire

SOMMAIRE......................................................................................................................................... 3

PRÉAMBULE ......................................................................................................................................5

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................................................7

1. Champ d’application territorial et portée du règlement................................................................7 1. Contenu du règlement du PLUi............................................................................................................7 2. Division du territoire en zones et composition du règlement ...............................................................8 3. Autres éléments ou secteurs portés sur le règlement graphique ......................................................12

2. Portée d’autres législations relatives à l’occupation des sols.....................................................13

3. Rappel des dispositions légales................................................................................................13 1. Adaptations mineures ........................................................................................................................ 13 2. Reconstruction après destruction ou démolition ................................................................................ 14 3. Application du règlement aux lotissements ....................................................................................... 14 4. Application du règlement en cas de division en propriété ou en jouissance (autres que lotissement)14 5. Impossibilité de réalisation d’aires de stationnement ........................................................................ 15 6. Participation des constructeurs..........................................................................................................15 7. Sursis à statuer...................................................................................................................................15 8. Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ............................................................................................. 16

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.............................................17

1. Usage des sols et destination des constructions.......................................................................17

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..........................19 1. Prise en compte des risques.............................................................................................................. 19 2. Implantation des constructions .......................................................................................................... 19 3. Volumétrie .......................................................................................................................................... 20 4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................................20 5. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions........20 6. Stationnement .................................................................................................................................... 21

3. Équipements et réseaux............................................................................................................27 1. Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ............................... 27 2. Desserte par les réseaux ................................................................................................................... 27

4. Règles concernant les autres éléments repérés au règlement graphique .................................29 1. Les marges de recul des axes routiers concernés par l’application de l’article L.111-6...................29 2. Les Espaces Boisés Classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme............................30 3. Les périmètres soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation au titre de l’article L.151-7 du Code de l’urbanisme .................................................................................................................. 30 4. Les bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N au titre de l’article L.151-11............31 5. Éléments ou secteurs identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ......................31 6. Éléments ou secteurs identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique ....................................................................................................................................... 41 7. Les zones de présomption de prescription archéologique ............................................................... 42 8. Les emplacements réservés au titre de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme........................43 9. Préservation des parties naturelles des rives des plans d’eau .......................................................... 44 10. Les secteurs identifiés au titre des articles R.151-31 et R.151-34 du code de l’urbanisme ..............44

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................................45

1. la zone UA ................................................................................................................................46 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................46 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................48 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 52

2. La zone UB ...............................................................................................................................53

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1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................53 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................55 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 60 3. La zone UC...............................................................................................................................61 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................61 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................63 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 67 4. La zone UL ...............................................................................................................................68 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................68 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................69 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 72 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.............................................73 1. La zone 1AU .............................................................................................................................74 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................74 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................75 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 80 2. La zone 1AUE ...........................................................................................................................81 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................81 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................83 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 86 3. La zone 1AUL ...........................................................................................................................87 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................87 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................88 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 90 4. La zone 2AU .............................................................................................................................91 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................91 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................91 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 92 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE ....................................................93 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................93 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................95 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 98 TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE.......................99 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................99 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères...............................101 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................. 104 LEXIQUE ........................................................................................................................................105 ANNEXES .......................................................................................................................................111

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PRÉAMBULE

La nouvelle architecture du règlement

Le contenu du PLU, et en particulier le règlement, a évolué par décret du 29 décembre 2015, afin de mieux prendre en compte les enjeux contemporains de l’urbanisme et pour apporter une plus grande lisibilité. Ainsi, le règlement qui était auparavant constitué de 14 articles est aujourd’hui organisé en 3 thématiques qui en simplifient la lecture :

Le règlement jusqu’en 2015

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

Article 1 – Type d’occupation ou d’utilisation des sols permis ou soumis à conditions spéciales Article 2 – Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Section II – Conditions de l’occupation des sols

Article 3 – Accès et voiries Article 4 – Desserte par les réseaux Article 5 – Caractéristiques des terrains Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même parcelle Article 9 – Emprise au sol Article 10 – Hauteur des constructions Article 11 – Aspect extérieur Article 12 – Stationnement des véhicules Article 13 – Espaces libres et plantations

Section III – Possibilité maximale d’occupation du sol

Article 14 – Coefficient d’occupation du sol Article 15 – Possibilité de dépassement du COS

Le règlement depuis le 01/01/2016

I. Usage des sols et destination des constructions

Destination et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Mixité fonctionnelle et sociale

II.

Caractéristiques

urbaines architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Stationnement

III. Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques et privées Desserte par les réseaux

La nomenclature nationale propose une articulation des règles autour de 3 thèmes qui permettent une utilisation simplifiée du présent règlement : I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités : destinations, sousdestinations, usages, natures d’activités et mixité

➢ Qu’est-ce que j’ai le droit de construire ? II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : volumétrie, implantation, espaces non-bâtis, stationnement

➢ Comment je dois construire ? Comment j’insère ma construction dans son environnement ?

III. Équipement et réseaux : conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux ➢ De quoi j’ai besoin pour construire ? Comment raccorder ma construction ?

Titre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET

PORTÉE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire intercommunal de la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, soit les 19 communes suivantes : Angoustrine, Bourg-Madame, Dorres, Égat, Enveitg, Err, Estavar, Latour, Llo, Nahuja, Osséja, Palau, Porta, Porté-Puymorens, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targasonne, Ur, Valcebollère. Les normes édictées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du code l’urbanisme.

1. CONTENU DU RÈGLEMENT DU PLUI

Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme intercommunal PLUi s’appliquent sur la totalité du territoire intercommunal, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, agricoles et naturelles, précisées par des secteurs le cas échéant. Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLUi. Le règlement du PLU intercommunal est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du code de l’Urbanisme. Il contient les dispositions réglementaires destinées à mettre en œuvre le PADD, en complémentarité avec les OAP. Il se compose d’une partie écrite (présent document), d’une partie graphique (composée de plusieurs documents graphiques) et d’annexes.

• Le règlement écrit est composé de : o Dispositions générales qui précisent le champ d’application territorial, la portée juridique et la composition du règlement ainsi que les dispositions réglementaires particulières qui s’appliquent sur certains terrains, secteurs ou éléments ; o Dispositions réglementaires applicables à chaque zone, relatives : - À la destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités ; - Aux caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ; - Aux équipements et réseaux ; o Un lexique.

• Le règlement graphique est composé de : o Plans de zonage détaillés au niveau de chaque territoire communal (format A0, échelle variable selon les communes) ; o Plans de zonage détaillés au niveau de chaque zone urbaine (format A2, A1 ou A0, échelle au 1/2500ème).

En plus des zones, d’autres éléments et secteurs sont portés sur le règlement graphique, ils sont détaillés au 3 du présent chapitre.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET COMPOSITION DU

RÈGLEMENT

Le territoire de Pyrénées-Cerdagne est divisé en 4 zones distinctes :