Parcelle AM 653 à Elne
174 m² au plan cadastral. Identifiant 66065000AM0653. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 2AUb2
Risque Inondation (RI) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 2AU (secteur 2AUb2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsParties Submersibles vallée du Tech correspond au cours de cette rivièreEnveloppe des zonages réglementairesActe : PssBassinDuTech_19640924
Prescriptions du plan
- 18Zone 2AU "ZAC LAS CLOSES" Orientation d'aménagementOR_Amg_2
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZAC "LAS CLOSES" créée le 18/12/2006
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2015, 85 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOT 8 37 AVENUE MERE TERESA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.