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Edifiable

PLU d'Elne

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
66065_PLU_20260304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2026
Lecture
116 pages, 11 zones, 152 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUDx1 : Installation d'un club de plage (Restauration, piscine, animations) sous r_serve qu'il soit imp_rativement d_mont_ et _vacu_ hors de la zone du 30 /10 ai 01/05 R.INxl1 : Coupure d'Urbanisation -Espaces Remarqu.Nx1 : Ripisylive du tech - Coupure d'Urbanis.1AU2 : Activit_s,Habitat, Equipement2AUc2 : Risque InondationNa3 : Equip. Sport Autom. Mouv. terrains -ErosionUE : activit_es sp_cialis_es COS 0.7UA : Zone dense agglom_r_e centre ancien2AUa2 : Habitat + Groupe Scolaire2AUb2 : Risque Inondation4AU : Activit_s,Habitat, Equipement.Urbanisation globale dans le cadre 1 ou plusieurs op_ration d'ensemble soumise _ une orientation d'Am_nagement. Zone ou partie de zone soumise aux inondationsA1 : Risque InondationN1 : Risque InondationNc3 : Colline Saint Martin Risque InondationUB2 : Zone dense Agglom_ration jouxtant centre ancien RIUA2 : Zone dense agglom_r_e centre ancien RIUB : Zone dense Agglom_ration jouxtant centre ancienUCc2 : r_gles de Hauteurs diff_rentes Orientation d'am_ng . Risque InondationUC : Zone résidentielleUC2 : Zone r_sidentielle Risque InondationUD1 : Risque Inondation3AU2 : Habitat r_sidentiel a_r_ (RI) COS 0.10UEd : Constructions et installations d'int_r_ts collectifs qui accompagne la vie localeN* : Protect. Partic. Sites arch_ologiques2AUc : Zone à caractère naturel ayant pour but dans le moyen terme de satisfaire le besoin en terrains urbanisables pour l'habitat, les activités et les équipements publics nécessaires au bon fonctionnement de la zone2AU2 : Risque InondationA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNb : Equipements public existantsNb1 : Equipements public existantsUE2 : activit_es sp_cialis_es (RI) COS 0.7UEa1 : P_pini_re Jardinerie (B_timent) R.IUEb1 : P_pini_re Jardinerie (Stationnement) R.INa : Acitvités existantes1AU : Activit_s,Habitat, Equipement3AU : Habitat r_sidentiel a_r_ COS 0.10A2 : Risque InondationA3 : Mouvement de terrains -ErosionNc : Colline Saint MartinNC1 : Colline Saint Martin Risque InondationUCb : Zone r_sidentielle Risque InondationUCa2 : Station de Pompage Risque InondationNb2 : Zone naturelle destinée à accueillir uniquement des installations classés pour la protection de l'environnement sans réalisation de constructionUDbx1 : Camping "Gala Gogo" Risque InondationUDc1 : Equipements techniques publics Risque InondationUE1 : activit_es sp_cialis_es (RI) COS 0.7UEc1 : P_pini_re Jardinerie (Commerce Plein Air) R.IUEe : R_gles sp_cifiques de constructibilit_, d'emprise au sol, d'occupation du sol d_finies au regard de la r_glementation li_e au risque inondation et des derni_res _tudes hydrauliquesUDa2 : Accueil gens du voyage Risque Inondation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Elne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 divers, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 46 ventes de terrain à bâtir nu à Elne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

594 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 594 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
14 boulevard Voltaire, 66200 Elne
Téléphone
04 68 37 38 39
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
ville-elne.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 152 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Elne ?

Le document opposable est 66065_PLU_20260304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Elne ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, 4AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 152 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Elne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Elne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Elne ?

594 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 533 permis de construire et 54 déclarations préalables, pour 1 281 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Elne ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Elne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Elne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
9 511 habitants
Code postal
66200
Code INSEE
66065
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
6 087 sur 6 468 (94,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.