Construire une piscine à Elne
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Elne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Elne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Sous réserve du respect des prescriptions relatives au risque “inondation” figurant en annexe au présent règlement, l’emprise au sol des bâtiments n’est pas réglementée. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | - les serres agricoles susceptibles d’être autorisées ne pourront couvrir une emprise supérieure à 60 % de l’unité foncière concernée par la demande d’autorisation. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Sous réserve du respect des prescriptions relatives au risque “ inondation ”figurant en annexe au présent règlement, l’emprise au sol des bâtiments n’est pas réglementée. |
| UC | Sous réserve du respect des prescriptions relatives au risque “ inondation” figurant en annexe au présent règlement, l’emprise au sol des bâtiments n’est pas réglementée. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Sous réserve du respect des prescriptions relatives au risque “inondation ”figurant au présent règlement, l’emprise au sol des bâtiments ne peut être supérieure à 70 % de la surface de la parcelle. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La distance horizontale de tout point le plus proche de cette limite doit alors être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L > H/3 > 3m). |
| UC | Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit à une distance minimale de 4 m. |
| UD | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points ne peut être inférieure à 4 m. |
| UE | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 10 m2 aménagés. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Elne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.