Aller au contenu
Edifiable

Clôturer un terrain à Elne

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 22. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Elne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Elne

Comparer les 2 règles dans les 11 zones d'Elne

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
1AU

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

2AU

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

3AU

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

4AU

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

A

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

N

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UA

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UB

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UC

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UD

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UE

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
1AU

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

2AU

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

3AU

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

4AU

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

A

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

N

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UA

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UB

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UC

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UDET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 10 m2 aménagés.
UE

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Elne

Le PLUd'Elne, 11 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.