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Edifiable

Construire à Montescotles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/01/2024
  • 10 zones
Plan de zonage
Np : Bassin de rétention de l'Agouille de la Mar ainsi que des panneaux photovolquaiques sous réserve de réalisation d'une évaluation des incidences risques inondation et environnementale1AU : Les conditions d'urbanisation sont soumises à une orientation d'aménagement. Zone considérée zone humide , risque faible d'incendie . Zone soumis au risque inondation et au risque sismique1AUe : Artivités artisanales, industrielles, de bureaux, de commerces mais également des constructions et installations nécessaires aux services publics. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique3AU : Ouverture de l'urbanisation après Modification du PLU comprenant une orientation d'aménagement de la zone ouverte. Zone soumis au risque inondation et au risque sismiqueAh : Constructions existantes soumises à des conditions particulières.Zone soumis au risque inondation et au risque sismiqueA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles etde son caractère paysage particulier. Zone soumis au risque inondation et au risque sismiqueNa : Secteur destiné à recevoir des aménagements hydrauliques, cheminements verts, plantations, aménagement d'un parc urbain. Risque inondation et sismiqueNg : Secteur identifiant Le Golf. Risque inondation et sismiqueNh : Constructions existantes soumises à des conditions particulières.Zone soumis au risque inondation et au risque sismiqueUB : Premières extensions du village à vocation habitat, services, équipements, services et activités commerciales,. Zone soumis au risque inondation et au risque sismiqueUBb : Secteur non raccordé au réseau d'assainissement. Zone soumis au risque inondation et au risque sismiqueUC : Zone destinée à accueillir des activités artisanales, commerciales, industrielles, de services. Zone soumis au risque inondation et au risque sismiqueUA : Partie dense agglomérée, Centre ancien du village possédant un caractère architectural affirmé, édifié en ordre continu. Zone soumis au risque inondation et au risque sismiqueUBa : Opération d'aménagement d'ensemble exigée. Zone soumis au risque inondation et au risque sismique2AU : Des études hydraulique devront être menées préalablement au déblocage de la zone. Ouverture de l'urbanisation après Modification du PLU. Zone soumis au risque inondation et au risque sismiqueNep : Secteur identifiant le cimetière et ses installations. Risque inondation et sismique1AUh : L'opération d'aménagement d'ensemble devra respecter les OAP définies sur le secteur notamment en termes d'aménagement, de forme urbaine et de dessertesAa : Lieu dit "Mas Belrich" secteur d'activité touristique. Zone soumis au risque inondation et au risque sismiqueN : Espaces naturels destinés à être protégée en raison soit de la qualité du sites, des milieux naturels, des paysages et leurs intêrets, d'un point de vue esthétique ou écologique et de son caractère d'espace naturel. Risque iUBc : Premières extensions du village à vocation habitat, services, équipements, services et activités commerciales,. Zone soumis au risque inondation et au risque sismiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux définis par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstru...

  • Zone 1AUE

    1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux définis par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstru...

  • Zone 1AUH

    1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux de construction définis par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres s...

  • Zone 2AU

    Néant.

  • Zone 3AU

    Néant.

  • Zone A

    1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux définis par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstru...

  • Zone N

    Les planchers nouvellement créés doivent être établis à +0,70m par rapport au terrain naturel dans les secteurs identifiés comme inondables selon les cartographies d’inondabilité.

  • Zone UA

    1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux définis par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstru...

  • Zone UB

    1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux définis par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstru...

  • Zone UC

    1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux définis par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstru...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montescot

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 rue du Canigou, 66200 Montescot
Téléphone
04 68 22 12 07
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au mercredi, de 10 h à 12 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h 30.
Site
www.montescot.fr

Montescot en chiffres

Les 35 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montescot ?

Le document opposable est 66114_PLU_20240115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 janvier 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montescot ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUH, 2AU, 3AU, A, N, UA, UB, UC. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montescot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montescot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montescot ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montescot ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montescot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
66114_PLU_20240115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/01/2024
Contenu
65 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 509 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 512 m².

Code INSEE
66114
Code postal
66200
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Fibre
864 locaux raccordables sur 916 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.