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Edifiable

Construire à Bagesles règles du PLU

Plan de zonage
Nzh : Secteur correspondant aux zones humidesA : Zone équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNl : Secteur réservé à des équipements de loisirsUB : La zone UB est destinée à recevoir principalement les destinations suivantes : habitation, commerce et activité de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaireNv : Secteur correspondant à des espaces de nature en villeN : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces2AUh : Zone bloquée à l'urbanisation, destiné à recevoir à moyen/long terme l'implantation d'une urbanisation à caractère principalement d'habitatUE : La zone UE délimite les espaces, déjà en partie occupés par des bâtiments liés à la destination de la zone, destinés à accueillir des activités économiques à caractère artisinal, commercial et industrielUC1 : Secteur correspondant au secteur de l'ancienne cave coopérative vinicoleUC4 : Secteur correspondant à l'aménagement du secteur BelricUC2 : Secteur correspondant à l'aménagement du secteur Puig DallatUC3b : La zone UB correspond à l'agglomération relativement dense qui s'est développée autour du centre ancien dans un ordre centrifugeNs : Secteur correspondant à la station d'épuration et jouant une fonction de périmètre de protection au titre du principe de réciprocitéAj : Secteur au parcellaire très morcelé et spécifique utilisé généralement aux fins de jardins familiaux privatifsAn : Secteur correspondant au secteur agricole au petit parcellaire au droit des coteaux Ouest de BagesUEa : Secteur délimitant le site de l'actuelle usine de fabrication de produits alimentaires bioUA : La zone UA délimite la zone dense et agglomérée du vieux villageUC3a : La zone UB correspond à l'agglomération relativement dense qui s'est développée autour du centre ancien dans un ordre centrifugeUEb : Secteur délimitant le site de l'ancienne usine route de Villeneuve-de-la-RahoAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Bages

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
22 avenue Jean-Jaurès, 66670 Bages
Téléphone
04 68 21 71 25
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.bages66.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Bages en chiffres

Les 322 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bages ?

Le document opposable est 66011_PLU_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bages ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AUH, ARCH, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bages ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bages est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bages ?

322 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 297 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 374 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bages ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bages ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
66011_PLU_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2026
Contenu
80 pages, 7 zones, 45 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 21 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 257 m².

Code INSEE
66011
Code postal
66670
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Fibre
2 315 locaux raccordables sur 2 702 (85,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.