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Edifiable

PLU de Bages

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
66011_PLU_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2026
Lecture
80 pages, 7 zones, 45 articles découpés
Plan de zonageNzh : Secteur correspondant aux zones humidesA : Zone équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNl : Secteur réservé à des équipements de loisirsUB : La zone UB est destinée à recevoir principalement les destinations suivantes : habitation, commerce et activité de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaireNv : Secteur correspondant à des espaces de nature en villeN : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces2AUh : Zone bloquée à l'urbanisation, destiné à recevoir à moyen/long terme l'implantation d'une urbanisation à caractère principalement d'habitatUE : La zone UE délimite les espaces, déjà en partie occupés par des bâtiments liés à la destination de la zone, destinés à accueillir des activités économiques à caractère artisinal, commercial et industrielUC1 : Secteur correspondant au secteur de l'ancienne cave coopérative vinicoleUC4 : Secteur correspondant à l'aménagement du secteur BelricUC2 : Secteur correspondant à l'aménagement du secteur Puig DallatUC3b : La zone UB correspond à l'agglomération relativement dense qui s'est développée autour du centre ancien dans un ordre centrifugeNs : Secteur correspondant à la station d'épuration et jouant une fonction de périmètre de protection au titre du principe de réciprocitéAj : Secteur au parcellaire très morcelé et spécifique utilisé généralement aux fins de jardins familiaux privatifsAn : Secteur correspondant au secteur agricole au petit parcellaire au droit des coteaux Ouest de BagesUEa : Secteur délimitant le site de l'actuelle usine de fabrication de produits alimentaires bioUA : La zone UA délimite la zone dense et agglomérée du vieux villageUC3a : La zone UB correspond à l'agglomération relativement dense qui s'est développée autour du centre ancien dans un ordre centrifugeUEb : Secteur délimitant le site de l'ancienne usine route de Villeneuve-de-la-Raho
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bages

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Bages en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

322 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 322 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
22 avenue Jean-Jaurès, 66670 Bages
Téléphone
04 68 21 71 25
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.bages66.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 45 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bages ?

Le document opposable est 66011_PLU_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bages ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AUH, ARCH, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bages ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bages est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bages ?

322 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 297 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 374 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bages ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bages ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bages, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 560 habitants
Code postal
66670
Code INSEE
66011
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
2 315 sur 2 702 (85,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.