Zone A

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1. Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception des occupations et utilisations du sol précisées à l’article A 2.

2.L’implantation d’antennes relais (ou station de base) de téléphonie mobile à une distance inférieure à 500 mètres de toute zone habitée.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sous réserve de prescriptions particulières relatives aux risques naturels identifiés.

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et notamment les travaux ou installations relatifs à la mise en oeuvre de “voies vertes”.

2. Les ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales.

3. Pour ce qui relève de l’activité agricole

• Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ainsi que leur restauration, aménagement et extension mesurée

sous réserve que le pétitionnaire apporte la preuve : - d’un lien suffisant entre la construction, l’exploitation agricole et la nature de l’activité agricole - de la conduite d'une exploitation au moins égale à la moitié de la surface minimale d'installation (SMI) au vu de la réglementation en vigueur.

Sont également autorisées, sous les mêmes réserves : - les constructions destinées à la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation ainsi que leur restauration,aménagement et extension mesurée

• Les constructions à destination d’habitation ainsi que leur restauration, aménagement et extension mesurée, sans création de nouveau logement, sous réserve :

- d’être destinées strictement au logement de l’exploitant qui doit apporter la preuve de la nécessité de sa présence constante sur le lieu d'exploitation - de la mise en valeur d'une exploitation au moins égale la surface minimale d'installation (SMI) au vu de la réglementation en vigueur - de ne pouvoir être disjointes de l’exploitation après leur construction (constructions intégrées à un bâtiment d’exploitation ou en contiguité par aménagement ou extension de constructions existantes)

• Dans le cadre de la diversification agricole, les occupations et utilisations des sols relatives à des activités complémentaires ayant pour support l’exploitation agricole :

- aménagement de gîtes ruraux & chambres d’hôtes (jusqu’à 5 chambres maximum), ferme-auberge…..sous condition que cet aménagement se réalise dans des bâtiments existants et dans les volumes existants - camping à la ferme sous réserve d’être limité à six emplacements, d’être situé dans un rayon de 100m de l’un des bâtiments en activité de l’exploitation, avec au maximum un camping par exploitation et qu’il n’existe pas d’aménagement similaire autorisé sur les parties de l’exploitation situées sur d’autres communes.

4. Pour les constructions existantes ne relevant pas de l’activité agricole

Sont autorisés dans les secteurs Ah, le changement de destination, l’aménagement et la restauration des constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’une seule extension mesurée desdites constructions, dans la limite de 30% et d’un maximum de 50m2 de surface de plancher

5. Dans le secteur Aa (Mas Belrich) correspondant à un secteur d’activité touristique (hébergement, restauration…), les projets d’aménagement ou d’extension devront faire l’objet d’une étude particulière comprenant un état des lieux détaillé et précisant les transformations ou extensions envisagées sur le ou les bâtiments ainsi que leurs abords. Ces projets devront respecter les caractéristiques volumétriques ainsi que la distribution, les proportions, les dimensions des ouvertures, les couleurs et les matériaux du contexte bâti avoisinant. Toutefois, des solutions originales ou encore un projet innovant en matière de développement durable pourront être proposés sous réserve d’ analyse approfondie, de recherche fine et de sobriété.

Il sera également nécessaire d’aménager et mettre en valeur les abords et les limites de la propriété dans le respect du paysage naturel environnant.

6. Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’exploitation agricole ou à la réalisation d’équipements publics, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

7. Les constructions, installations, aménagement ainsi que les affouillements et exhaussements du sol directement liés et nécessaires au fonctionnement du service de transport d’électricité.

8. Les planchers nouvellement créés doivent être établis à +0,70m par rapport au terrain naturel dans les secteurs identifiés comme inondables selon les cartographies d’inondabilité.

9. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter un recul d’au moins : - 20m par rapport à la berge de l’Agouille de la Mar - 15m par rapport à la berge du Correch - 10m par rapport à la berge des autres cours d’eau

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Voirie Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Ces voies doivent également être adaptées aux exigences de la Sécurité publique, de la Défense contre l’incendie, de la Protection civile ainsi qu’à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères. Toute voie nouvelle doit coller au terrain naturel.

2 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fonds voisin dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

La disposition des accès ne doit pas défavoriser le stationnement sur le domaine public et doit assurer la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant ces accès ; et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité.

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture (portail...), celui-ci sera situé en retrait, afin de ne pas entraver la libre circulation, notamment celle des piétons.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités (telles qu’admises) ainsi que toute autre occupation ou utilisation du sol doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, après demande préalable.

En cas d'impossibilité technique de raccordement aux réseaux de distribution collectifs, l'alimentation par captage particulier peut être acceptée sous réserve : - pour les constructions à usage unifamilial, la ressource privée devra être déclarée en respectant l'article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales. L'eau issue de ce point de prélèvement devra être potable ou susceptible d'être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne. Une analyse de l'eau prévue par la réglementation (article R 1321-1 du code de la santé publique) devra attester de la conformité de l'eau pour les paramètres recherchés. - pour les autres bâtiments à usage privé accueillant du public, d'obtenir l'autorisation préfectorale de distribuer de l'eau prise en application de l’article L.1321-7 du Code de la Santé Publique. 57

- pour les autres bâtiments publics, l'obtention d'une déclaration d'utilité publique au titre de l'article L215-13 du code de l'environnement et de l’article L 1321-2 du Code de la Santé Publique concernant les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection

Tout prélèvement, puits, forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau doit être déclaré au maire (art. L.2224-9 du CGCT).

2 - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités (telles qu’admises) ainsi que toute autre occupation ou utilisation du sol, si elle ne peut être raccordée au dispositif d’assainissement collectif, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur sous le contrôle du SPANC.

3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs réglementaires adaptés à l’opération et au terrain, et ce, notamment pour les serres agricoles. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, sans occasionner de gêne pour le voisinage.

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

4 - Réseaux divers Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain; des conditions différentes peuvent éventuellement être admises, après autorisation de la commune, notamment en cas de difficultés techniques ou de réseaux pré-existants en aérien.

Intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Dans l’hypothèse d’une alimentation en eau et d’un assainissement autonomes, la superficie minimale des terrains permettra : - d’observer une distance minimale de 35 m non aedificandi entre le forage et le dispositif d’assainissement - de respecter les prescriptions techniques en terme d’assainissement autonome.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l’emprise des voies publiques, existantes, modifiées ou à créer.

2. Pour les serres, le recul est porté à 15m de l’emprise publique des routes départementales et à 7m minimum de de l’emprise publique pour les autres voies.

3. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter un recul d’au moins : - 20m par rapport à la berge de l’Agouille de la Mar - 15m par rapport à la berge du Correch - 10m par rapport à la berge des autres cours d’eau

Intitulé du document : L’ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4m. (L = H/2).

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux définis par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus; ce plan fera apparaître un “point-repère” pris sur le domaine public et qui ne pourra être touché par les travaux.

2. Hauteur absolue a) La hauteur hors-tout de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 9,00m hors-tout. Toutefois, cette hauteur peut être dépassée, après avis des services compétents, dans le cas de restauration ou d’aménagement de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à la hauteur absolue, dans ce cas la hauteur est limitée à celle de la hauteur existante

b) Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments, installations équipements publics ou d’intérêt collectif

3. Les planchers nouvellement créés doivent être établis à +0,70m par rapport au terrain naturel dans les secteurs identifiés comme inondables selon les cartographies d’inondabilité.

Intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Principes généraux L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains...

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

Pour atteindre ces objectifs, dans la conception du bâtiment proprement dit, les projets doivent

*

utiliser les solutions de base énumérées ci-dessous paragraphe 2) Dispositions générales

ou bien

* proposer des solutions originales d’architecture contemporaines justifiées par une analyse approfondie du

site et du contexte du projet ou par un projet innovant en matière de développement durable.

2) Dispositions générales 1. Façades - Les enduits de façades des constructions à destination d’habitation ainsi que leurs annexes éventuelles doivent être traités soit à la chaux grasse laissée naturelle, soit teintés dans la masse avec des ocres ou des blancs cassés pris dans la gamme de teintes déposée en Mairie. - Pour les constructions à destination agricole : les parpaings et briques creuses en terre cuite seront obligatoirement enduits dans dans la gamme de teintes déposée en Mairie. - En cas d’utilisation du bois, les autorisations ne pourront être délivrées qu’au cas par cas et sous réserve notamment de la prise en compte de la qualité architecturale. - Les bâtiments annexes devront respecter les matériaux utilisés dans la construction principale.

2. Couvertures Les toits sont obligatoirement couverts en tuile canal ou en tuile à emboîtement en terre cuite de teinte rouge ou flammée et leurs pentes sont de 30 à 35%. Toutefois, les bâtiments d’exploitation présentant plus de 100m2 de toiture peuvent être recouverts en matériaux non traditionnels de couleur rouge exclusivement. Dans le cas de l'emploi d'une énergie nouvelle (solaire, éolienne, etc ... ) ou d’une démarche Haute qualité environnementale (HQE), les pentes ainsi que la couleur de la toiture peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes et ne pas déroger à l'article 10.

3. Eléments techniques : énergie et communication a) Climatiseurs : ils devront être encastrés en totalité dans la façade et protégés par une grille de même couleur que celle-ci. En façades sur voies, si les climatiseurs ne sont pas encastrés en totalité, ils devront être situés au delà de 6m de haut depuis la voie ou le trottoir en aplomb.

b) Antennes paraboliques et hertziennes : elles seront, sauf impossibilité démontrée, dissimulées dans les combles et non perceptibles depuis le domaine public.

c) Panneaux solaires thermiques : ils seront intégrés dans le pan de la toiture et peu saillants, leur dimension sera inférieure au tiers de la surface de pan de toiture.

d) Panneaux solaires photovoltaïques: ils sont également autorisés soit en surimposition (modules solaires photovoltaïques simplement fixés sur la toiture existante) soit en intégration au bâti (modules solaires photovoltaïques participant ainsi à la structure du bâtiment : intégré en toiture, brise soleil, façade, verrière, gardecorps, allège…).

4. Clôtures L’édification des clôtures et toute intervention sur celles-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les clôtures sur emprises publiques et sur limites séparatives ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur.

Elles seront constituées : - D’un mur bahut de 0,80 mètre (hors zone inondable) traité en harmonie de matériaux et de couleur avec les façades de la construction principale, surmonté éventuellement d’un grillage à maille rectangulaire ou d’un ouvrage de serrurerie pour une hauteur totale de 1,80 mètre maximum à partir du Terrain Naturel (TN).

En limites séparatives, les clôtures peuvent également être constituées d’un mur plein (hors zone inondable) d’une hauteur maximum de 1,80 mètre maximum à partir du Terrain Naturel (TN), il sera traité en harmonie de matériaux et de couleur avec les façades de la construction principale.

Dans les zones concernées pas le risque inondation, les clôtures devront respecter une perméabilité de 80%. Elles seront constituées d’un muret de 0,20 m, surmonté d’un grillage à maille rectangulaire ou d’un ouvrage de serrurerie.

✔ Pour les bâtiments et équipements publics, les équipements et ouvrages techniques publics : Des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité.....

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX

ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme.

Intitulé du document : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

61

VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

QUALIFICATION DE LA ZONE N

Il s’agit d’une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de son caractère d’espace naturel.

Elle comporte : - un secteur Na correspondant à des aménagements hydrauliques, cheminements verts, aménagement d’un parc urbain…. - un secteur Nep identifiant le cimetière et ses installations - un secteur Ng identifiant le golf existant. - des secteurs Nh identifiant des constructions existantes soumises à des conditions particulières. - Un secteur Np correspondant au bassin de rétention de l’Agouille de la Mar.

plantations,

* En termes de risques, la zone ou une partie de la zone est concernée par :

- le risque “sismique” selon la cartographie “zone de sismicité du territoire français” en vigueur au 1° mai 2011” classant la commune en zone de sismicité 3 modérée. Les nouveaux bâtiments et les bâtiments anciens dans des conditions particulières doivent respecter les règles de construction parasismique, en référence aux articles R5631 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 et l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 19 juillet 2011.

- le risque “inondation” provenant du Réart, de l’Agouille de la Mar et d’un ensemble de ravins et de canaux, en référence au Porter à connaissance, la délimitation de la zone inondable figurant au POS antérieurement opposable est reportée au document graphique. Ce risque est répéré par un certain nombre d’études et de cartographies notamment géomorphologiques constituant les documents de connaissance de l’aléa, elles peuvent induire des règles de précaution préventives particulières relatives aux constructions et installations.

* Nonobstant les législations, règles et documents régissant l’usage des sols et s’imposant au PLU, les formalités préalables à tout projet de construction ou d’aménagement……la zone ou une partie de la zone est plus spécifiquement concernée par :

- le classement sonore des infrastructures de transports terrestres en application notamment de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative au bruit et des arrêtés préfectoraux n°3983 du 27.11.1999 et n°763/2002 du 15.3.2002 les constructeurs ont donc l’obligation de prendre en compte le bruit engendré par une protection phonique des constructions en fonction de leur exposition sonore.

- la présence de sites ou vestiges archéologiques, ces secteurs sont signifiés sur les documents graphiques par l’indice * : ce repérage a une valeur informative et peut concerner plusieurs parcelles.

- des espaces boisés classés figurant au plan qui sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme.

TABLE DES MATIÈRES

I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

4

CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA

4

CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB

11

CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC

19

II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

26

CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AU

26

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUh

34

CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUe

41

CHAPITRE IV - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AU

47

CHAPITRE V - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 3AU

51

III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

55

VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA

La zone UA délimite la partie dense agglomérée du cœur ancien de la ville, au caractère architectural et patrimonial affirmé. Il s’agit d’une zone, édifiée de manière générale en ordre continu, à vocation d’accueil d’habitat, de services et d’activités commerciales, d’équipements publics…...conformément aux articles 1 et 2.

* En termes de risques, la zone ou une partie de la zone est concernée par : - le risque “sismique” selon la cartographie “zone de sismicité du territoire français” en vigueur au 1° mai 2011” classant la commune en zone de sismicité 3 modérée. Les nouveaux bâtiments et les bâtiments anciens dans des conditions particulières doivent respecter les règles de construction parasismique, en référence aux articles R5631 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 et l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 19 juillet 2011. - le risque “inondation” provenant du Réart, de l’Agouille de la Mar et d’un ensemble de ravins et de canaux, en référence au Porter à connaissance, la délimitation de la zone inondable figurant au POS antérieurement opposable est reportée au document graphique. Ce risque est répéré par un certain nombre d’études et de cartographies notamment géomorphologiques constituant les documents de connaissance de l’aléa, elles peuvent induire des règles de précaution préventives particulières relatives aux constructions et installations.

* Nonobstant les législations, règles et documents régissant l’usage des sols et s’imposant au PLU, les formalités préalables à tout projet de construction ou d’aménagement……la zone ou une partie de la zone est plus spécifiquement concernée par : . - le classement sonore des infrastructures de transports terrestres en application notamment de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative au bruit et des arrêtés préfectoraux n°3983 du 27.11.1999 et n°763/2002 du 15.3.2002 les constructeurs ont donc l’obligation de prendre en compte le bruit engendré par une protection phonique des constructions en fonction de leur exposition sonore.