Les versions du document d'urbanismed'Elne

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 04/03/2026Publiée le 02/04/2026, en vigueur66065_PLU_20260304
• PLU approuvé le 17/09/2025Publiée le 26/09/2025, retirée le 02/04/202666065_PLU_20250917
• PLU approuvé le 10/07/2024Publiée le 28/08/2024, retirée le 26/09/202566065_PLU_20240710
• PLU approuvé le 11/12/2019Publiée le 17/02/2020, retirée le 28/08/202466065_PLU_20191211
• PLU approuvé le 11/09/2019Publiée le 21/10/2019, retirée le 04/02/202066065_PLU_20190911
• PLU approuvé le 06/02/2019Publiée le 29/05/2019, retirée le 21/10/201966065_PLU_20190206
• PLU approuvé le 21/10/2016Publiée le 22/01/2019, retirée le 29/05/201966065_PLU_20161021

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.