Parcelle AP 483 à Elne
368 m² au plan cadastral. Identifiant 66065000AP0483. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC2
Zone r_sidentielle Risque Inondation (RI) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsParties Submersibles vallée du Tech correspond au cours de cette rivièreEnveloppe des zonages réglementairesActe : PssBassinDuTech_19640924
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 janvier 2014, 93 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 101 RUE DES POIRIERS
- PCPermis de construire autorisé le 9 février 2013, 105 m² créés, 1 logementAnnulé - RUE DES POIRIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.