Parcelle AY 308 à Elne
93 m² au plan cadastral. Identifiant 66065000AY0308. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA2
Zone dense agglom_r_e centre ancien RI Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueArc sur l'impassePérimètre des abordsActe : Arc-sur-limpasse-IOAR6I_19721219
- AC1Abords d'un monument historiqueCloîtrePérimètre des abordsActe : Cloitre-IWT98A_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise cathédralePérimètre des abordsActe : Eglise-cathedrale-IPGXVR_18751231
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ITUC9J_19721120
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de Balaguer et rempart contigüPérimètre des abordsActe : Porte-de-Balaguer-et-rempart-contigu-I2G9V4_19721130
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de ColliourePérimètre des abordsActe : Porte-de-Collioure-IY7M1B_19310223
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de PerpignanPérimètre des abordsActe : Porte-de-Perpignan-I46RQU_19310223
- AC1Abords d'un monument historiqueVestiges de la cathédrale primitivePérimètre des abordsActe : Vestiges-de-la-cathedrale-primitive-ITQGQC_20230918
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial remarquable d'ElnePérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-remarquable-dElne_20051205
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoTampon Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoSite urbain sensible au regard de l'archéologie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2023, 1 logementAutorisé - 57 BOULEVARD COSTE BAILLS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.