Parcelle BB 400 à Elne
64 m² au plan cadastral. Identifiant 66065000BB0400. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone dense agglom_r_e centre ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueArc sur l'impassePérimètre des abordsActe : Arc-sur-limpasse-IOAR6I_19721219
- AC1Abords d'un monument historiqueCloîtrePérimètre des abordsActe : Cloitre-IWT98A_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise cathédralePérimètre des abordsActe : Eglise-cathedrale-IPGXVR_18751231
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ITUC9J_19721120
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de Balaguer et rempart contigüPérimètre des abordsActe : Porte-de-Balaguer-et-rempart-contigu-I2G9V4_19721130
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de ColliourePérimètre des abordsActe : Porte-de-Collioure-IY7M1B_19310223
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de PerpignanPérimètre des abordsActe : Porte-de-Perpignan-I46RQU_19310223
- AC1Abords d'un monument historiqueVestiges de la cathédrale primitivePérimètre des abordsActe : Vestiges-de-la-cathedrale-primitive-ITQGQC_20230918
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial remarquable d'ElnePérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-remarquable-dElne_20051205
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoSite urbain sensible au regard de l'archéologie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2026, 2 logementsChantier ouvert - 10 RUE MOLIERE
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2023, 1 logementAutorisé - 10-12 RUE MOLIERE
- PCPermis de construire autorisé le 28 mai 2019Chantier ouvert - 10 ET RUE MOLIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.