Zone N

Intitulé du document : I. Destination des constructions et usages des sols

► Sont interdits dans l’ensemble de la zone N : Toutes les constructions et installations, à l’exception de celles autorisées ci-dessous.

► Sont autorisés dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs NE, NF et NL : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics dès

lorsqu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les extensions et les annexes des habitations principales sont admises dès lors que ces extensions et ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole, pastorale ou forestière ou la qualité paysagère du site. - Les abris strictement liés à un usage agricole. - La reconstruction d’un bâtiment sur le même terrain sous conditions de conserver la même destination et de ne pas augmenter le volume de la construction initiale.

► Sont autorisées dans les secteurs N et NF : - La construction de centrales hydroélectriques dès lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice

d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Sont autorisés dans le secteur NE : - Les aménagements, les installations et les constructions en lien avec l’activité sportive et récréative et

sous condition d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone.

► Sont autorisés dans le secteur NL : - Les aires de loisirs et de sports, les aires de stationnement et les constructions qui y sont liées.

Révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Eloyes / Règlement écrit

UNA

z

o n

II.

Caractéristiques

urbaines,

architecturales,

e environnementales et paysagères

n

a

t u

1.- Volumétrie et implantation des constructions

r

e

l Emprise au sol

l

e

- L’extension des habitations principales existantes est limitée à hauteur de +30% de l’emprise au sol

préexistante à la date d’approbation du PLU pour les bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à

100 m² et à hauteur de +50% pour les bâtiments ayant une emprise au sol inférieure ou égale à 100 m².

- Les annexes liées aux habitations principales existantes auront une emprise au sol maximale cumulée

ne dépassant pas 50 m² par unité foncière.

- Les abris strictement liés à un usage agricole auront une emprise au sol cumulée maximale de 150 m²

par unité foncière.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées depuis le nu extérieur de la façade en respectant un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé

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N

z

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même o

n

unité foncière

e

Les constructions annexes des habitations principales existantes sont autorisées sur la même unité foncière que l’habitation principale et à une distance maximale de 20 m de celle-ci. Les débordements de toiture, les escaliers, les auvents et les balcons jusqu’à 1,20 m de l’habitation principale ne sont pas pris en compte pour l’application de cette règle.

n

a

t

construction principale

u r

angle de la construction

e

l

l

e

implantations possibles des constructionsles unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des annexes liées aux habitations principales existantes est limitée à la hauteur des habitations principales.

Les abris strictement liés à un usage agricole doivent être réalisés en respectant une hauteur inférieure ou égale à 6,5 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, et avec une hauteur maximum de 9 au faitage.

Les extensions et les transformations ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

Les constructions autorisées dans le secteur Ne ne doivent pas dépasser une hauteur de 4.5 m hors tout.

La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, pompe à chaleur, etc) et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Constructions principales à vocation d’habitation : Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts. Les constructions provisoires sont interdites. L’emploi de matériaux précaires et objets hétérogènes sont interdits. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites.

Annexes (à l’exception des serres et des verrières) : Les annexes seront traitées avec le même soin et en cohérence avec le bâti environnant. Elles devront présenter un aspect extérieur qui respecte les tons de la construction principale.

Abris strictement liés à un usage agricole : Les abris strictement liés à un usage agricole sont autorisés dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère. Ils devront privilégier un bardage ayant l’aspect naturel du bois ou se rapprocher des caractéristiques des constructions traditionnelles.

3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Clôtures

La hauteur des clôtures ne pourra pas dépasser 1.5 m en limite de voie et 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs techniques. Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie, doublé ou non par une « haie vive ». La construction de mur bahut est interdite.

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UNA

z

o Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

n

e abords des abris strictement liés à un usage agricole

n

a Les abris strictement liés à un usage agricole devront faire l’objet d’un aménagement paysager destiné à

t les intégrer au mieux dans leur environnement, et notamment de la vue des voies publiques et des zones

u r

urbaines à vocation principale d’habitat. De même, les aires de stockage et de dépôts devront être

e masquées par un écran végétal destiné à les dissimuler de la vue des voies publiques et des zones urbaines

l

à vocation principale d’habitat.

l

e

Dans le secteur Ne

Les sols imperméabilisés ne doivent pas dépasser une surface équivalente à 20% de la surface du secteur NE.

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Champ d’application territoriale du plan local d’urbanisme

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Eloyes. Tous les travaux soumis ou non à autorisation ou déclaration devront respecter les normes édictées par le présent règlement.

Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

1. Le PLU se substitue aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme, à l’exception des règles d’ordre public, qui s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.

2. Les règles de chaque zone du PLU sont susceptibles d’être modifiées si elles sont impactées par une ou plusieurs servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol dont la liste et la cartographie figurent en annexe du PLU.

3. Des prescriptions plus contraignantes sont susceptibles d’être imposées, au titre de législations particulières et notamment celles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, du règlement sanitaire départemental, celles relatives aux établissements recevant du public, celles relatives aux règles de réciprocité des exploitations agricoles, ….

4. Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts sont reportés sur le document graphique du PLU par une trame particulière. La liste détaillée des emplacements réservés figure en annexe du PLU. Conformément au code de l’urbanisme, la construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le Plan Local d’Urbanisme dans un emplacement réservé.

5. Les éléments remarquables du patrimoine bâti identifiés sur le document de zonage font l’objet de dispositions particulières dans le règlement écrit (au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme) avec pour objectif que ceux-ci conservent leurs caractéristiques patrimoniales. Leur destruction est interdite.

6. Les éléments remarquables du patrimoine paysager identifiés sur le document de zonage doivent être préservés de toute destruction au titre du L151-23 du code de l’urbanisme.

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7. Le Droit de Préemption Urbain porte sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le document graphique du PLU.

8. Sont interdits dans les zones humides reportées sur le document de zonage : - les remblais et les déblais quelle qu’en soit la surface et l’épaisseur, sauf dans le cas de restauration du milieu. Les travaux de restauration et d’entretien des zones humides doivent être conduits de façon à conserver ou permettre la reconstitution de la richesse du milieu et veiller à son renouvellement spontané. - le drainage. - les imperméabilisations. - les constructions. - les stockages.

9. Patrimoine archéologique : Toute découverte, mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, ou par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant leur examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues au nouveau code pénal. Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis aux autorisations diverses prévus par le Code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, ces autorisations ou ces permis sont délivrés après avis du Préfet qui consulte le Conservateur Régional de l’Archéologie.

Dispositions applicables à certains travaux

1. Toute démolition est soumise à l’obtention d’un permis de démolir dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU.

2. Toute édification de clôtures dans les zones urbaines et dans les zones à urbaniser est soumise à autorisation

administrative.

3. Lorsqu’un immeuble bâti

emprise publique

limite séparative

existant n’est pas conforme aux règles édictées par le

recul fixé par le PLU en vigueur

règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet de ne pas aggraver la non-conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à son égard.

bâtiment existant extension autorisée extension interdite

Constitue une aggravation de la non conformité de l'implantation d'un bâtiment par rapport aux limites des voies : tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie.

cas de non aggravation de la non-conformité

4. Les règles et servitudes

recul fixé par le PLU en vigueur

Constitue une aggravation de la non conformité de l'implantation d'un bâtiment par rapport à la limite séparative : tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative.

définies par le Plan Local

d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures

rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions

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avoisinantes comme le stipule l’article L 152-3 du Code de l’Urbanisme.

5. Les affouillements et les exhaussements du sol sont limités : - aux constructions, usages et affectations du sol autorisés dans les différentes zones du PLU. - aux fouilles archéologiques. - aux infrastructures existantes et à créer. - à la compensation hydraulique et environnementale. - à la protection contre les risques et les nuisances.

Les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées dites « taupinières » sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente dans le respect des principes

illustrés correspondants.

autorisé interdit

niveau du terrain naturel avant travaux

Prise en compte des risques et des nuisances

Le territoire communal est concerné par les risques suivants : - Le risque lié aux inondations et traduit dans le PPRi de la Moselle amont dont le périmètre fait l’objet d’une servitude d’utilité publique de type PM1. - Le risque de rupture du canal d’alimentation du réservoir de Bouzey. - Le zonage parasismique de la France place la commune en zone de sismicité 3 dite modérée. Les constructions nouvelles devront être conformes aux normes en vigueur dans ce domaine. Les règles relatives à la construction parasismique permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme. Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique. - Le territoire communal est concerné par le risque d’aléa concernant la rétraction retrait-gonflement des argiles. La commune est classée en zone d’aléa faible, à l’exception des espaces aux altitudes les plus élevées. - Plusieurs réseaux de transport de gaz exploités par GRT GAZ traversent le ban communal, dans la vallée de la Moselle. Ceux-ci font l’objet de servitudes d’utilité publique de type I3. - Le territoire communal est traversé par la RN57 qui est une voie bruyante classée en catégorie 2. Ce classement induit des préconisations en matière d’isolement acoustique dans une bande de 250 m de part et d’autre de la voie.

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2.- Les règles communes à toutes les zones du PLU

Implantation des constructions

En dehors des zones urbaines et à urbaniser, les constructions doivent s’implanter à plus de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RN57, à l’exception :

- des constructions, des installations et des équipements liés et nécessaires aux infrastructures routières. - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conditions de desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable en zone urbaine et à urbaniser : Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.

Alimentation en eau potable en zone agricole et naturelle : Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable quand il existe.

En l’absence de réseau l’alimentation en eau ou si le réseau n’est pas en capacité d’assurer le besoin complémentaire induit par le nouveau projet, l’alimentation en eau potable est admise dans le respect de la réglementation en vigueur :

- par puits privé réalisé dans le respect des prescriptions de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, et sous réserve de la disponibilité d’une ressource en eau.

- par forage. - par tout autre dispositif technique. En cas de raccordement sur le réseau d’eau potable, les captages et sources précédemment mis en œuvre pour alimenter l’immeuble devront être déconnectés afin de permettre aux eaux ainsi captées de retourner dans les sols afin d’améliorer le retour des eaux dans les milieux naturels souterrains.

Gestion des eaux usées dans les zones urbaines et à urbaniser : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, et se conformer au règlement d’assainissement.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

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Gestion des eaux usées dans les zones agricoles et naturelles : En l’absence de réseau collectif d’assainissement dans les zones agricoles et naturelles, l’assainissement autonome est obligatoire pour toute construction nouvelle engendrant des eaux usées. Le dispositif doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif.

Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent pas être rejetées dans le milieu naturel, ni dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans un prétraitement agréé conformément à la réglementation en vigueur.

Les rejets des eaux usées sont interdits dans le canal d’alimentation du réservoir de Bouzey (CARB).

Gestion des eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales sur l’assiette du projet est la règle. Les eaux pluviales seront infiltrées et/ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue, etc) et pourront être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage, etc sauf création de plans d’eau). Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les eaux pluviales de la voirie privée ne devront pas être dirigées sur la voie publique. Les rejets des eaux pluviales sont interdits dans le canal d’alimentation du réservoir de Bouzey (CARB).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci devront être stockées sur la parcelle avec un trop-plein régulé vers le réseau collectif pluvial. Le volume minimal des ouvrages de stockage (noues, fossés, puits d’infiltration, cuve de stockage éventuellement cumulé, pour récolter les eaux aux points les plus bas du terrain) est calculé en fonction de la formule suivante : V=0.03x(S+Sza)m3 où :

- V est le volume d’infiltration ou de stockage, - S l’emprise au sol des constructions exprimée en m², - Sza la somme des surfaces des zones d’accès, de stationnement et de retournement exprimée en m².

Ces surfaces ne sont pas prises en compte dans le calcul si elles sont perméables aux eaux de pluie.

Défense incendie : La parcelle de projet doit être couverte par la défense incendie selon la norme en vigueur. Les rejets et les prises d’eau dans le canal d’alimentation du réservoir de Bouzey (CARB) sont interdits, sauf pour des besoins en matière de lutte contre l’incendie.

Réseaux secs : Les branchements et les raccordements des réseaux secs, et leurs éventuelles extensions, doivent être réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette du projet ou intégrés aux éléments bâtis, et ce jusqu’en limite du domaine public. Les réseaux secs remontant en façade de la construction doivent être intégrés aux lignes de la composition de l’architecture depuis le réseau existant. Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de la fibre très haut débit.

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Ordures ménagères : Les immeubles collectifs, les activités économiques et les équipements doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent.

Conditions de desserte par la voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée : - soit directement, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et aux besoins des constructions. Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. Les voies en impasse, ne permettant pas le ramassage des ordures ménagères, doivent comporter, à leur entrée, un espace aménagé suffisant pour rassembler les bacs de collecte des déchets et les boîtes aux lettres de l’ensemble des constructions desservies. Ces espaces doivent faire l’objet d’un traitement garantissant leur intégration paysagère et être masqués depuis le domaine public et les parcelles voisines. Leur hauteur est limitée à 2 m.

Energies renouvelables, économie d’énergie et matériaux biosourcés

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, ainsi que l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables, seront privilégiés. Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent rechercher une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

Pour les constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée