Parcelle AC 352 à Enghien-les-Bains
6 850 m² au plan cadastral. Identifiant 95210000AC0352. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Centre-ville et secteur touristique à densité forte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Enghien-les-BainsPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbre protégé
- 07Bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- infoPérimètre du Droit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre répertorié par l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2001
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTaxe d'aménagement 15%
- infoZone de publicite restreinte
- infoAléas retrait - gonflement d'argile moyen
- infoTaxe d'aménagement 5%
- infoRisques moyens - Périmètre de protection hydrothermale - Nappes sub-affleurantes
- infoPlan d'Exposition au Bruit - Zone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 mai 2013Autorisé - 41 RUE DU GENERAL DE GAULL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.