Parcelle AC 387 à Enghien-les-Bains
217 m² au plan cadastral. Identifiant 95210000AC0387. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Centre-ville et secteur touristique à densité forte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Enghien-les-BainsPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé7
- infoRisques forts - Périmètre de protection hydrothermale - Nappes sub-affleurantes
- infoPérimètre du Droit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre répertorié par l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2001
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTaxe d'aménagement 15%
- infoAléas retrait - gonflement d'argile faible
- infoZone de publicite restreinte
- infoTaxe d'aménagement 5%
- infoAléas retrait - gonflement d'argile moyen
- infoPlan d'Exposition au Bruit - Zone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2022, 2 260 m² créés, 31 logementsAutorisé - 0026 RUE DE MALLEVILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.