Parcelle AC 4 à Enghien-les-Bains
797 m² au plan cadastral. Identifiant 95210000AC0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLac d'Enghien et ses abordsEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Enghien-les-BainsPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager protégé P3
- 07Zone humide probable
- infoRisques forts - Périmètre de protection hydrothermale - Nappes sub-affleurantes
- infoPérimètre du Droit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre répertorié par l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2001
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléas retrait - gonflement d'argile faible
- infoZone de publicite restreinte
- infoZone Humide Classe 5 - DRIEE
- infoZone Humide Classe 3 - DRIEE
- infoAlluvions tourbeuses compressibles et présence d'eau à moins d'1 mètre de profondeur
- infoTaxe d'aménagement 5%
- infoAléas retrait - gonflement d'argile moyen
- infoPlan d'Exposition au Bruit - Zone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 septembre 2019, 72 m² créésAutorisé - 51 AVENUE DE CEINTURE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.