Parcelle AD 4 à Enghien-les-Bains
391 m² au plan cadastral. Identifiant 95210000AD0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Centre-ville et secteur touristique à densité forte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Enghien-les-BainsPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- infoPérimètre du Droit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre répertorié par l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2001
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone de publicite restreinte
- infoPlan d'Exposition au Bruit - Zone D
- infoRisques faibles - Périmètre de protection hydrothermale - Nappes sub-affleurantes
- infoAléas retrait - gonflement d'argile moyen
- infoTaxe d'aménagement 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2020, 5 999 m² créés, 44 logementsAutorisé - 15 A 19 BOULEVARD D'ORMESS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.