Parcelle AD 763 à Enghien-les-Bains
267 m² au plan cadastral. Identifiant 95210000AD0763. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Centre-ville et secteur touristique à densité forte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Enghien-les-BainsPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager protégé P2
- infoPérimètre du Droit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre répertorié par l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2001
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTaxe d'aménagement 15%
- infoZone de publicite restreinte
- infoAléas retrait - gonflement d'argile moyen
- infoTaxe d'aménagement 5%
- infoRisques moyens - Périmètre de protection hydrothermale - Nappes sub-affleurantes
- infoPlan d'Exposition au Bruit - Zone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2017, 198 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 9 VILLA MALLEVILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.