Zone AUI

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités

AUI1 - Destinations autorisées et interdites

x : destinations interdites

 : destinations autorisées

Destination

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

De plus sont également interdits en zone AUI :

AUI

x

x

(sous condition)

x

   

  





        

 La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés.

 Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).

 L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42) et les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.

Intitulé du document : AUI6- Implantation des constructions en second rideau

 Non réglementé.

AUI7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout (ou faîtage) avec un minimum de 5 mètres.  Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : o à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), o pour les annexes d'une hauteur inférieure à 4 mètres.

AUI8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : AUI9- Emprise au sol des constructions

 Non réglementé.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS AUI5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions doivent être implantées : o soit avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’emprise publique o soit à l’alignement.

 Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour des raisons d’urbanisme et d’architecture justifiées par un projet d’ensemble ;

AUI11- Caractéristiques architecturales

a- Dispositions générales

 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction, de sa cohérence architecturale et de la prise en compte des nuanciers définis.

b- Volumes et terrassement

 Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume.

 Sans objet pour la zone AUI AUI14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

 Tout projet de construction devra réserver au minimum 10 % de son terrain d’assiette en surface non imperméabilisée : o Espace vert en pleine terre ; o Revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…).

 Cette disposition ne s’applique pas sur les unités foncières inférieures à 200 m².

Intitulé du document : AUI15- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

 Les espèces végétales issues de la liste figurant au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre1 sont interdites.

Intitulé du document : AUI18- Stationnement

a- Dispositions générales  Les espaces de stationnement privés doivent être réalisés en dehors des voies et espaces publics.  Pour les parties privatives de stationnement, il sera préféré des aménagements perméables.  Les bâtiments à usage tertiaire équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès

sécurisé devront être équipés de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. b- Places de stationnement  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors de la voie publique et des voies de desserte. Les zones de manœuvres des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Pour les destinations le nécessitant, des surfaces suffisantes seront à prévoir pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.  Les normes de stationnement pour les nouvelles constructions sont les suivantes :

o Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par 80 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : Dispositions relatives aux équipements et réseaux AUI19 - Desserte par les voies publiques et privées

 Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique (voie affectée à la circulation terrestre publique et appartenant au domaine public) ou privée (voie de desserte qui peut être ouverte au public). Elles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

 Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.

 Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères.

 Les caractéristiques des accès et voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, des besoins du service de collecte des ordures ménagères de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptées à l'opération future (importance, nature, destination).

 Les voies publiques et privées en impasse doivent : o être accessibles jusqu’à leurs parties terminales aux véhicules de lutte contre l’incendie ; o être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de services de ramassage des ordures ménagères d’opérer aisément un demi-tour ou d’être assorties d’installations de collecte d’ordures ménagères en entrée d’impasse.

AUI20 - Desserte par les réseaux L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

a- L’eau  eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour

toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur.  eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord

préalable des autorités compétentes.

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES........................................................... 9

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI ....................................... 10

CHAPITRE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS ............................................................................................................................................ 10

1.

Principe général........................................................................................................... 10

2.

Les servitudes d’utilité publique................................................................................... 12

3.

Se conjuguent avec les dispositions du PLUi les périmètres visés aux articles R151-52, R151-

53 du code de l’urbanisme........................................................................................................ 12

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX ................................. 13

1.

Reconstruction à l’identique ........................................................................................ 13

2.

Permis de démolir........................................................................................................ 13

3.

Vestiges archéologiques ............................................................................................. 13

4.

Adaptations mineures et dérogations .......................................................................... 14

CHAPITRE 4 : STRUCTURATION DU REGLEMENT ............................................................. 15

1.

Les documents graphiques (plans de zonage) ........................................................... 15

2.

Le règlement écrit ........................................................................................................ 16

TITRE 2 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES ............................ 19

CHAPITRE 1 : LES RISQUES ............................................................................................... 20

1. Les Plans de Prévention des Risques approuvés ................................................................ 20 2. Retrait-Gonflement des Argiles............................................................................................. 20 3. Remontées de nappes phréatiques...................................................................................... 21 4. Cavités souterraines ............................................................................................................. 21 5. Sismicité................................................................................................................................ 21 6. Sites et sols polluées ............................................................................................................ 21

CHAPITRE 2 : PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE................ 23

CHAPITRE 3 : SECTEUR BRUYANTS AU DROIT DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DE TRANSPORTS ...................................................................................................................... 23

CHAPITRE 4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ...................................................... 25

CHAPITRE 5 : CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : .................................................................................... 27

TITRE 3 : DISPOSITIONS TRANSVERSALES.................................................. 28

1. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles .................................. 29 2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ................................. 29

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................... 30

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ............................................. 31

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités............... 32 UA1 - Destinations autorisées et interdites .......................................................................................................32 UA2 - Destinations admises sous conditions....................................................................................................33 UA3 - Mixité fonctionnelle................................................................................................................................33 UA4 - Mixité sociale et densité de constructions ..............................................................................................34

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 35 UA5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .........................................35 UA6- Implantation des constructions en second rideau....................................................................................35 UA7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................35 UA8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .......................36 UA9- Emprise au sol des constructions............................................................................................................36 UA10- Hauteur des constructions ....................................................................................................................36 UA11- Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures ....................38 UA12 - Performance énergétiques et environnementales des constructions ....................................................44 UA13- Éléments du patrimoine protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme ..........................45 UA14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables...................................................45 UA15- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...............46 UA16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques .............................46 UA17- Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme ............................46 UA18- Stationnement ......................................................................................................................................48

Section 3 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ............................................... 51 UA19 - Desserte par les voies publiques et privées .........................................................................................51 UA20 - Desserte par les réseaux......................................................................................................................51

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................. 53

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités............... 54 UB1 - Destinations autorisées et interdites.......................................................................................................54 UB2 - Destinations admises sous conditions ...................................................................................................55 UB3 - Mixité fonctionnelle................................................................................................................................55 UB4 - Mixité sociale et densité de constructions..............................................................................................56

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 57 UB5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .........................................57 UB6- Implantation des constructions en second rideau ...................................................................................57 UB7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................57 UB8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.......................58 UB9- Emprise au sol des constructions ...........................................................................................................58 UB10- Hauteur des constructions ....................................................................................................................58 UB11- Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures ....................60 UB12 - Performance énergétiques et environnementales des constructions ....................................................66 UB13- Éléments du patrimoine protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme ..........................67 UB14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables...................................................67 UB15- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...............68 UB16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques .............................68 UB17- Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme ............................68 UB18- Stationnement ......................................................................................................................................70

Section 3 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ............................................... 73 UB19 - Desserte par les voies publiques et privées .........................................................................................73 UB20 - Desserte par les réseaux .....................................................................................................................73

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................. 75

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités............... 76 UE1 : Destinations autorisées et interdites .......................................................................................................76 UE2 - Destinations admises sous conditions....................................................................................................77 UE3 - Mixité fonctionnelle................................................................................................................................77 UE4 - Mixité sociale et densité de constructions ..............................................................................................77

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 78 UE5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .........................................78 UE6- Implantation des constructions en second rideau....................................................................................78 UE7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................78 UE8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .......................78 UE9- Emprise au sol des constructions............................................................................................................78 UE10- Hauteur des constructions ....................................................................................................................78 UE11- Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures ....................79 UE12 - Performance énergétiques et environnementales des constructions ....................................................82 UE13- Éléments du patrimoine protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme ..........................82 UE14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables...................................................82 UE15- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...............83 UE16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques..............................83 UE17- Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme ............................83 UE18- Stationnement.......................................................................................................................................83

Section 3 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ............................................... 84 UE19 - Desserte par les voies publiques et privées .........................................................................................84 UE20 - Desserte par les réseaux......................................................................................................................84

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI............................................... 86

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités............... 87 UI1 - Destinations autorisées et interdites ........................................................................................................87 UI2 - Destinations admises sous conditions.....................................................................................................88 UI3 - Mixité fonctionnelle.................................................................................................................................88 UI4 - Mixité sociale et densité de constructions ...............................................................................................88

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 89 UI5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..........................................89 UI6- Implantation des constructions en second rideau.....................................................................................89 UI7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..........................................................89 UI8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........................89 UI9- Emprise au sol des constructions.............................................................................................................89 UI10- Hauteur des constructions .....................................................................................................................90 UI11- Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .....................91 UI12 - Performance énergétiques et environnementales des constructions .....................................................93 UI13- Éléments du patrimoine protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme ...........................94 UI14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables....................................................94 UI15- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.................94 UI16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques...............................94 UI18- Stationnement........................................................................................................................................95

Section 3 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ............................................... 97 UI19 - Desserte par les voies publiques et privées ..........................................................................................97 UI20 - Desserte par les réseaux.......................................................................................................................97

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR ............................................. 99

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités............. 101 UR1 - Destinations autorisées et interdites.....................................................................................................101 UR2 - Destinations admises sous conditions .................................................................................................102 UR3 - Mixité fonctionnelle .............................................................................................................................103 UR4 - Mixité sociale et densité de constructions............................................................................................103

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......... 104 UR5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .......................................104 UR6- Implantation des constructions en second rideau .................................................................................104 UR7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .......................................................104 UR8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.....................105 UR9- Emprise au sol des constructions .........................................................................................................105 UR10- Hauteur des constructions ..................................................................................................................105 UR11- Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures ..................107 UR12 - Performance énergétiques et environnementales des constructions ..................................................113 UR13- Éléments du patrimoine protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme ........................113 UR14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables.................................................114 UR15- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .............114 UR16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques ...........................115 UR17- Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme ..........................115 UR18- Stationnement ....................................................................................................................................116

Section 3 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ............................................. 119 UR19 - Desserte par les voies publiques et privées .......................................................................................119 UR20 - Desserte par les réseaux ...................................................................................................................119

TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER................ 121

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU ...........................................122

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités............. 123 AU1 - Destinations autorisées et interdites .....................................................................................................123 AU2 - Destinations admises sous conditions..................................................................................................124 AU 3 - Mixité fonctionnelle.............................................................................................................................124 AU 4 - Mixité sociale et densité de constructions ...........................................................................................124

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......... 125

AU 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ......................................125 AU 6- Implantation des constructions en second rideau.................................................................................125 AU 7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ......................................................125 AU8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .....................125 AU 9- Emprise au sol des constructions.........................................................................................................126 AU 10- Hauteur des constructions .................................................................................................................126 AU 11- Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .................127 AU 12 - Performance énergétiques et environnementales des constructions .................................................132 AU 13- Éléments du patrimoine protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme .......................133 AU 14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables................................................133 AU 15- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............133 AU 16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques ..........................133 AU 17- Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme .........................134 AU 18- Stationnement ...................................................................................................................................134 Section 3 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ............................................. 136 AU 19 - Desserte par les voies publiques et privées ......................................................................................136 AU 20 - Desserte par les réseaux...................................................................................................................136

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUI..........................................138

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités............. 139 AUI1 - Destinations autorisées et interdites ....................................................................................................139 AUI2 - Destinations admises sous conditions.................................................................................................140 AUI3 - Mixité fonctionnelle.............................................................................................................................140 AUI4 - Mixité sociale et densité de constructions ...........................................................................................140

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......... 141 AUI5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.......................................141 AUI6- Implantation des constructions en second rideau.................................................................................141 AUI7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ......................................................141 AUI8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ....................141 AUI9- Emprise au sol des constructions.........................................................................................................141 AUI10- Hauteur des constructions .................................................................................................................142 AUI11- Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .................142 AUI12 - Performance énergétiques et environnementales des constructions .................................................145 AUI13- Éléments du patrimoine protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme .......................145 AUI14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ................................................145 AUI15- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.............145 AUI16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques...........................146 AUI17- Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme .........................146 AUI18- Stationnement....................................................................................................................................146

Section 3 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ............................................. 148 AUI19 - Desserte par les voies publiques et privées.......................................................................................148 AUI20 - Desserte par les réseaux...................................................................................................................148

TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................. 150

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A....................................151

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités............. 152 A1 - Destinations autorisées et interdites .......................................................................................................152 A2 - Destinations admises sous conditions ....................................................................................................153 A3 - Mixité fonctionnelle ................................................................................................................................154 A4 - Mixité sociale et densité de constructions ..............................................................................................154

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......... 155 A5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..........................................155 A6- Implantation des constructions en second rideau ....................................................................................155 A7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives..........................................................155 A8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .......................155 A9- Emprise au sol des constructions ............................................................................................................155 A10- Hauteur des constructions.....................................................................................................................156 A11- Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures.....................157 A12 - Performance énergétiques et environnementales des constructions.....................................................163 A13- Éléments du patrimoine protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme...........................163 A14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ...................................................163 A15- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................164 A16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques ..............................164 A17- Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme.............................164 A18- Stationnement.......................................................................................................................................165

Section 3 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ............................................. 167 A19 - Desserte par les voies publiques et privées..........................................................................................167 A20 - Desserte par les réseaux ......................................................................................................................167

TITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES................. 169

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N....................................170

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités............. 172 N1 - Destinations autorisées et interdites .......................................................................................................172 N2 - Destinations admises sous conditions....................................................................................................173 N3 - Mixité fonctionnelle................................................................................................................................174 N4 - Mixité sociale et densité de constructions ..............................................................................................174

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......... 175

N5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .........................................175 N6- Implantation des constructions en second rideau....................................................................................175 N7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................175 N8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .......................175 N9- Emprise au sol des constructions ...........................................................................................................175 N10- Hauteur des constructions ....................................................................................................................176 N11- Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures ....................177 N12 - Performance énergétiques et environnementales des constructions ....................................................182 N13- Éléments du patrimoine protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme ..........................183 N14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables...................................................183 N15- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...............183 N16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques .............................184 N17- Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme ............................184 N18- Stationnement ......................................................................................................................................185 Section 3 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ............................................. 186 N19 - Desserte par les voies publiques et privées .........................................................................................186 N20 - Desserte par les réseaux......................................................................................................................186

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 151.1 et suivants et R151-1 et suivant du code de l’urbanisme.

Chapitre 1 : Champ d’application territorial du PLUi

Le règlement est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes.

Chapitre 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

1. Principe général Les règles du PLUi se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception des articles suivants du code de l’urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal couvert par le PLUi :

✓ Article R. 111-2 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

✓ Article R. 111-3 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

✓ Article R. 111-4 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

✓ Article R. 111-5 : « Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. »

✓ Article R. 111-26 : « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ».

✓ Article R. 111-27 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions des articles du code de l’urbanisme L. 111-6 et suivants issus de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement s’appliquent sur les parties non urbanisées du territoire des communes couvertes par le PLUI :

✓ Article L. 111-6 : « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation ». Cette interdiction ne s’applique pas (art. L.111-7 CU) : - « aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes ».

✓ Article R. 111-16 : « Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée. »

2. Les servitudes d’utilité publique Les Servitudes d’Utilité Publique prévues aux articles L. 151-43 et R. 151-51 (annexes) du Code de l’urbanisme applicables sur tout ou partie du territoire intercommunal, nonobstant les dispositions du règlement, sont annexés au PLUi. Ces servitudes sont les suivantes :

✓ A4 : Protections des cours d’eau non domaniaux. ✓ AC1 : Monuments Historiques et périmètres de protection de leurs abords. ✓ AS1 : Périmètres de protection des captages d’adduction d’eau potable. ✓ I3 : Protection des canalisations de transport de gaz. ✓ I4 : Protections des lignes haute tension. ✓ PT1 : Protections des faisceaux hertziens et des centres hertziens contre les perturbations

électromagnétiques. ✓ PT2 : Protection des faisceaux hertziens contre les obstacles. ✓ PT3 : Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications instituées en application des

articles L.45-9 et L.48 du code des postes et des communications électroniques ✓ PM1 : Les Plans de Prévention des Risques Naturels inondations. ✓ T1 : Servitudes relatives au chemin de fer. ✓ T7 : Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement ✓ Int1 : Servitudes liées au cimetière

3. Se conjuguent avec les dispositions du PLUi les périmètres visés aux articles R151-52, R151-53 du code de l’urbanisme

a. EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence. Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152- 2 du code de l’urbanisme. La liste des emplacements réservés inscrits au PLUi de la CC3R figure dans le cahier des emplacements réservés.

b. DROIT DE PREEMPTION URBAIN Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain sont délimités sur les zones Urbaines et à Urbaniser du territoire. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en œuvre une politique publique.

Chapitre 3 : Dispositions applicables à certains travaux

1. Reconstruction à l’identique Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

2. Permis de démolir R421-28 du code de l’urbanisme : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l’Article L. 631-1 du code du patrimoine ; b) Située dans les