PLUi d'Épreville
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/06/2025
- 17 zones
- 137 articles
- INSEE 76240
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200069821_PLUi_20250623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2025
- Lecture
- 166 pages, 17 zones, 137 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069821_PLUI_20250623. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS A Aa exploitation agricole A A exploitation forestière A A logement C I hébergement I I artisanat et commerce de détail I I restauration I I commerce de gros I C activités de service...
- Zone AU
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AU exploitation agricole I exploitation forestière I logement A hébergement A artisanat et commerce de détail C restauration C commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accuei...
- Zone AUA
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUA exploitation agricole I exploitation forestière A logement C hébergement I artisanat et commerce de détail I restauration I commerce de gros A activités de services où s'effectue l'accue...
- Zone AUE
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUE exploitation agricole I exploitation forestière I logement I hébergement I artisanat et commerce de détail I restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accue...
- Zone AUSR
Non réglementé
- Zone AUT
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUT exploitation agricole I exploitation forestière I logement I hébergement I artisanat et commerce de détail I restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accue...
- Zone N
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS N Na Ns exploitation agricole C I I exploitation forestière C I I logement C I I hébergement I I I artisanat et commerce de détail I I I restauration C I I commerce de gros I I...
- Zone NR
Dans la zone NR excepté le secteur NRm : Sur une bande littorale de cent vingt mètres à compter de la limite haute du rivage, sont interdites les constructions ou installations de toute nature à l’exception de celles nécessaires à des servi...
- Zone UA
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UAa UAc UAi UAp exploitation agricole I I I I exploitation forestière A I A I logement C I C I hébergement I I I I artisanat et commerce de détail C C C I restauration I C I...
- Zone UE
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UE exploitation agricole I exploitation forestière I logement C hébergement A artisanat et commerce de détail C restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accuei...
- Zone UG
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UG UGr exploitation agricole I I exploitation forestière I I logement I C hébergement I I artisanat et commerce de détail I I restauration I I commerce de gros I I activités de servi...
- Zone UP
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UP UPa UPb UPp UPp’ exploitation agricole I I I I I exploitation forestière I I I I I logement A A A A C hébergement A A A A C artisanat et commerce de détail A A A I I r...
- Zone UR
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UR UR’ URv URv’ exploitation agricole I I I I exploitation forestière I I I I logement A C A C hébergement A C A C artisanat et commerce de détail C C I I restauration C C I...
- Zone US
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS US exploitation agricole I exploitation forestière I logement I hébergement I artisanat et commerce de détail I restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accuei...
- Zone USR
Non réglementé.
- Zone UT
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UT UT de Renéville exploitation agricole I I exploitation forestière I I logement I C hébergement I I artisanat et commerce de détail I I restauration I I commerce de gros I I activi...
- Zone UV
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UV UVb exploitation agricole I I exploitation forestière I I logement A A hébergement A A artisanat et commerce de détail A A restauration A A commerce de gros C I activités de servi...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Épreville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
95 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 82permis de construire
- 2déclarations préalables
- 62logements créés
- 5autorisations annulées
Les 95 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 Bis Espace Maurice-Durand, 76400 Épreville
- Téléphone
- 02 35 29 31 62
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h 30.
- Site
- epreville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 137 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Épreville ?
Le document opposable est 200069821_PLUi_20250623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Épreville ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUE, AUSR, AUT, N, NR, UA, UE, UG, UP et 5 autres. Ils portent 137 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épreville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Épreville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Épreville ?
95 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Épreville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Épreville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Épreville, calculées sur les contours de l'IGN.- Maniquerville409 hab.
- Auberville-la-Renault449 hab.
- Froberville1 193 hab.
- Tourville-les-Ifs729 hab.
- Saint-Léonard1 693 hab.
- Sausseuzemare-en-Caux425 hab.
- Fécamp17 313 hab.
La commune
- Population
- 1 084 habitants
- Code postal
- 76400
- Code INSEE
- 76240
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 509 sur 509 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.