PLUi de Fécamp

PLUi
En vigueur, approuvé le 23/06/2025
17 zones
137 articles
INSEE 76259

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200069821_PLUi_20250623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/06/2025
Lecture: 166 pages, 17 zones, 137 articles découpés

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A8 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
. Clôture Enceinte interdisant l’accès d’un terrain. Sa hauteur est calculée en dehors des murs de soutènement (soutenant le terrain naturel). 18. Clôture à claire-voie Clôture formée de fils rigides, barreaux, lattes ou planches espacés, ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fécamp

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Valmont et Ganzevillerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Valmont et Ganzeville
- zone grisezone : grisePrescriptions
- zone jaunezone : jauneInterdiction
- zone orangezone : orangeInterdiction stricte

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 effondrement et/ou affaisement, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Fécamp en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

90 €le mètre carré, médiane
656 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

302 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

201permis de construire
52déclarations préalables
1 025logements créés
20autorisations annulées

Les 302 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place du Général-Leclerc, 76404 Fécamp Cedex
Téléphone: 02 35 10 60 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.ville-fecamp.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 137 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Fécamp ?

Le document opposable est 200069821_PLUi_20250623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 32 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fécamp ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUE, AUSR, AUT, N, NR, UA, UE, UG, UP et 5 autres. Ils portent 137 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fécamp ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fécamp est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fécamp ?

302 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 201 permis de construire et 52 déclarations préalables, pour 1 025 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fécamp ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fécamp ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fécamp, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Léonard1 693 hab.
Senneville-sur-Fécamp868 hab.
Colleville746 hab.
Toussaint692 hab.
Ganzeville454 hab.
Tourville-les-Ifs729 hab.
Épreville1 084 hab.

La commune

Population: 17 313 habitants
Code postal: 76400
Code INSEE: 76259
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 12 044 sur 12 619 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.