Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Équilly
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 5
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 4 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20171
- 20191
- 20241
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 18 févr. 2026 | VILLAGE HÉLIE | A 234 | 29 763 m² | 1 | 772 m² | Autorisé |
| PD | 1 oct. 2024 | L AUMONDIERE | A 37 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 23 sept. 2019 | LA BANNIERE | B 612 | 1 500 m² | 1 | 102 m² | Achevé le 3 janv. 2021 |
| PCTravaux sur construction existante | 8 sept. 2017 | LE VILLAGE PITON | A 590 | 1 338 m² | 1 | 67 m² | Achevé le 1 juin 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 21 avr. 2013 | LD LE PRESBYTERE | A 290 | 1 075 m² | 1 | 101 m² | Achevé le 24 mars 2014 |
| PCConstruction nouvelle | 3 mars 2013 | LD LE PRESBYTERE | A 557 | 1 075 m² | 1 | 109 m² | Achevé le 13 janv. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Équilly.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.