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Edifiable

Zone UJ

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone UJ, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 52 rubriques

Rubrique UJ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de

service

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

X X X

X

X X X X X X X X Zone UJ destinations sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Équipements sportifs

Locaux techniques et industriels

Salle d’art et de spectacles

Autres équipements recevant du public des administrations publiques et assimilés

Autorisé · Autorisé sous conditions · Interdit · X X · X

X X X X

X

Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités interdites

Sont interdites : - Toute occupation ou utilisation du sol, en dehors de celles autorisées sous conditions au paragraphe suivant et dans le tableau précédent.

Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions.

Sont admis sous réserve des conditions ci-listées : - Les abris de jardins dans la limite de 12m² de surface de plancher par terrain.

Zone UJ

Rubrique UJ 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport

aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions sur une même parcelle

Non règlementé. 4 mètres. En limite ou en retrait d’1 mètre minimum.

En limite ou en retrait d’1 mètre minimum. Non règlementé.

Rubrique UJ 8Stationnement

Intitulé du document : E – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Cf dispositions applicables à toutes les zones.

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones.

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UJ comme partout.

Dispositions générales

Mode d’emploi 4 mode d’emploi

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Mode d’emploi

1. Mode d’emploi et presentation du PLUI

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLui) du Sud-Artois et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le présent PLUi se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation Il identifie les grands enjeux sur le territoire d’un ensemble de communes quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLUi, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLUi sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLUi.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration. Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV- Le zonage Le zonage est le document graphique règlementaire du PLUi. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :

  • Les zones urbaines (indicatif U). - Les zones à urbaniser (AU). - Les zones agricoles (indicatif A).

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  • Les zones naturelles et forestières (indicatif N).

MODE D’EMPLOI V- Le règlement Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qui sont soumis à une autorisation ou déclaration. Le règlement écrit est scindé en deux parties : - La première partie intitulée « Dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.