Le règlement d'Escazeaux, texte intégral

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh

installations nouvelles qui sont autorisées , admises sous conditions * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Exploitation agricole et forestière Utl

Exploitation agricole

Exploitation forestière 

Habitation

Logement 

Hébergement

Commerce et activités de service Ux

Artisanat et commerce de détail

Restauration 

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 

Cinéma

Hôtels AU

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics 

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles * A

Équipements sportifs

Lieux de culte 

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire  N

Industrie

Entrepôt 

Bureau

Centre de congrès et d'exposition 

Cuisine dédiée à la vente en ligne

 STECAL



 Lexique





 Emplac.

 Réservés

*

*







Conditions

a. Les constructions des sous-destinations « Commerce de gros », « Industrie » et « Entrepôt »

sont admises à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle d’une unité foncière,

soit inférieure ou égale à 500 m².

19 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Dispo

Générales

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Ucb

* ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Up

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars… 

Dépôts et stockages en plein air 

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) *

Photovoltaïque domestique au sol *

Conditions Ue

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition

qu’elles soient compatibles avec la vie du bourg et qu’elles ne portent pas atteinte au Utl

voisinage (pressing, pharmacie…).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition : Ux

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;

• Sont admis en Ucb2 et Ucb3 à condition d’être installés sur un mur-bahut et qu’ils soient Emplac.

Réservés

doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

Cet article ne s’applique :

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; Utl

• Ni aux vérandas ;

• Ni aux clôtures ;

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics Ux

ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et AU

aux voies

Dans les zones Ucb1 et Ucb2

Règle(s) générale(s) N

a. Les constructions doivent être implantées pour tout ou partie à l’alignement actuel ou futur des STECAL

emprises publiques ou des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s) Lexique

b. Des implantations différentes en retrait sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et Emplac.

architecturale et, notamment : Réservés

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;

• Et/ou lorsque l’implantation de la construction à l’alignement risque de compromettre la

qualité paysagère ou patrimoniale du site ou du centre-bourg ;

• Et/ou lorsque l’implantation de la construction à l’alignement risque de représenter une gêne

pour la circulation générale ;

• Et/ou en cas de constructions édifiées à l’angle de deux voies publiques : dans ce cas, il pourra

être exigé la réalisation d’un pan coupé ;

• Et/ou lorsqu’une première construction est dans un premier plan par rapport à la rue, les

constructions qui ne donnent pas directement sur la voie (simple accès, construction en

second rang) peuvent être implantées différemment.

21 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Dans les zones Ucb3 Dispo

Générales

c. Les constructions sont implantées à l’alignement ou en retrait, en tenant compte de la

configuration des lieux et de l’implantation des constructions voisines et de manière à garantir Ucb

l’harmonie globale de la rue et du centre-bourg.

Article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites latérales

Règle(s) générale(s) Ue

a. En Ucb1 et Ucb2, les constructions doivent être implantées, pour partie ou en totalité : Utl

• Sur les deux limites latérales si la largeur de façade sur voie mesure 10 mètres ou moins ; Ux

• Sur au moins une des deux limites latérales dans les autres cas. AU

Ces obligations ne s’imposent qu’aux parties des constructions situées dans une bande de N

15 mètres mesurée à compter de l’alignement.

STECAL

b. En Ucb3, les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites latérales. Lexique

c. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale :

• La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et cette limite

doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à

l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3

mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Emplac.

Réservés

• Et, en Ucb1 et Ucb2, des dispositions doivent être prises pour assurer la continuité des volumes

bâtis sur rue (murs, clôtures, porches…) ;

22 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Et, en Ucb3, la distance (d) ne pourra pas être supérieure à 10 mètres. Dispo

Générales

Règle(s) alternative(s) Ucb

d. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) Uh

sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être

augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin

de manière trop importante.

Implantation par rapport aux limites arrière

Règle(s) générale(s) Ue

e. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée Utl

horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la

moitié de la hauteur (h) de cette construction construction mesurée à l’égout du toit ou à

l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit : Ux

h

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètre

Règle(s) alternative(s)

f. L’implantation des constructions sur les limites arrière sont admises pour des raisons A

d’harmonie urbaine et architecturale, notamment pour : N

• Préserver la morphologie des centres-bourgs dans lesquels les terrains sont bâtis totalement STECAL

ou quasi-totalement dans toute leur profondeur ;

• Ou pour s’adosser à une construction existante sur le fonds voisin et qui présente un gabarit

similaire.

g. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande Lexique

de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse :

Emplac.

• La hauteur de la construction implantée sur un fonds voisins contre laquelle la construction Réservés

s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

h. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol)

sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être

augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin

de manière trop importante.

Article 4.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même unité foncière

Article non réglementé

Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) : Uh

• Est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade des constructions voisines et dans le respect Utl

de l’épannelage en zone Ucb1 ; Ux

• Ne doit pas dépasser 7 mètres en zone Ucb2 et Ucb3 ;

Règle(s) alternative(s)

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises :

• Pour permettre des extensions « horizontales » de constructions qui existent à la date

d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà cette hauteur. Dans ce cas, il convient de veiller

à une intégration harmonieuse de cette extension dans son environnement et à limiter les

impacts sur les fonds voisins (ombrage notamment).

• Pour permettre des réhausses des constructions à condition de respecter l’épannelage de la

rue.

• Pour appliquer les autres règles alternatives prévues dans ce présent article 4.

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des

constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ;

• Et que, pour les constructions liées à la destination « Exploitations agricoles ou forestières »,

les extensions et les annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi :

˪ Ne dépassent pas une emprise au sol totale de 150 m² ;

˪ Et ne soient pas destinées à augmenter les capacités d’accueil d’animaux d’élevage.

b. En UCb1, les opérations de division ou de changement de destination d’une construction

existante qui aboutissent à une surface de plancher totale pour l’habitation supérieure ou égale

20 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

à 150m² sont admises à condition qu’au moins la moitié des logements soit composée de T3 ou Dispo

plus (T4, T5…), sauf impossibilité ou enjeu d’intérêt général dument justifié. Générales

Article non réglementé

23 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

environnementale et paysagère

environnementale N

Article 5.1 Aspect des constructions STECAL

Cet article ne s’applique : Lexique

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;

• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

Dispositions générales Emplac.

Réservés

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du

patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions

peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions

réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en

24 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local, ni à la réalisation Dispo

de soleilhos. Générales

Façades Ucb

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux Up

destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment Uh

vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à

claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les Ue

angles impliquant un débord de façade seront interdits.

f. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les Utl

éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi

que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble.

g. Les descentes de toits auront un aspect de cuivre ou de zinc, ou une teinte se rapprochant de

la couleur de la façade ou de la menuiserie.

h. Les devantures et les vitrines commerciales doivent être intégrées harmonieusement

(matériaux et coloris) dans la composition de l’immeuble.

Toitures

Dans l’ensemble des zones Ucb : N

i. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à STECAL

minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %.

j. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du Lexique

bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les

panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant. Emplac.

Réservés

En outre, dans les zones Ucb1 :

k. Les lucarnes sont interdites mais les fenêtres de toits sont admises.

Ouvertures

l. Des percements peuvent être modifiés ou créés sur des constructions existantes à condition de

respecter les règles de composition de l’immeuble et l’ordonnancement de la façade.

m. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en

harmonie avec le traitement de la façade. La couleur doit rester discrète afin que les

menuiseries ne s’imposent pas dans la composition de la façade.

25 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

n. Les contours d’ouvertures qui sont constitués de brique ou de pierre de taille doivent être Dispo

maintenus à nu s’ils ne sont pas dégradés. Générales

Installations techniques Ucb

o. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de Up

climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visible

depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent être intégrés dans le volume bâti (de

façon à éviter une installation en saillie de l’espace public) et habillés. Uh

p. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou Ue

partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également

autorisées.

Article 5.2 – Clôtures Utl

a. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes Ux

de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale

d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

b. La hauteur des nouvelles clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre. Toutefois, en UCb1, des

hauteurs plus importantes peuvent être admises de manière à assurer une harmonie avec les A

clôtures implantées sur les fonds voisins du même alignement.

c. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents N

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

STECAL

d. Les grillages souples et les panneaux grillagés :

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes A

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites

pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une STECAL

construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de

destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous Lexique

condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou Emplac.

admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après. Réservés

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date

d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 est admise à

condition :

• Que l’activité soit compatible avec la vie du bourg et ne porte pas atteinte au voisinage ;

non bâtis et abords des constructions

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

a. Au moins 50 % des espaces libres doivent être perméables et végétalisés.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

a. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

26 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Générales

Article 7.1 Stationnement voiture Ucb

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations Up

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Le nombre de places de stationnement voiture exigé pour les constructions nouvelles est défini Uh

dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

Cette disposition ne s’applique : Ue

• Ni sur les terrains de moins de 1 000 m² situés dans la zone Ucb1 de Beaumont-

de-Lomagne ; Utl

• Ni dans le cadre de travaux sur une construction existante (quelle que soit la zone

Ucb et la commune). Dans ce cas, le nombre de places existantes doit être, a Ux

minima, maintenu.

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, AU

s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il

faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) A

10 m² (3e tranche entamée).

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de N

places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà

existantes aux places exigées par le règlement. STECAL

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places Lexique

Exploitation agricole de stationnement exigé par Emplac.

Exploitation forestière surface de plancher entamée Réservés

Habitation

Pas d’exigence

Logement Pas d’exigence

Hébergement 1 pour 75 m², avec un minimum

de 1 place par logement

Commerce et activités de service 1 pour 75 m², avec un minimum

Artisanat et commerce de détail de 1 place pour 3 chambres

Restauration

Commerce de gros 1 pour 25 m²

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 10 m²

Cinéma 1 pour 50 m²

Hôtels 1 pour 25 m²

Autres hébergements touristiques A déterminer selon les besoins

Équipements d'intérêt collectif et services publics 1 pour 25 m²

1 pour 25 m²

27 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations A déterminer selon les besoins Dispo

publiques et assimilés Générales

Locaux techniques et industriels des administrations publiques A déterminer selon les besoins

et assimilés Ucb

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A déterminer selon les besoins Up

Salles d'art et de spectacles A déterminer selon les besoins Uh

Équipements sportifs A déterminer selon les besoins Ue

Lieux de culte A déterminer selon les besoins Utl

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie 1 pour 100 m²

Entrepôt 1 pour 200 m²

Bureau 1 pour 50 m²

Centre de congrès et d'exposition A déterminer selon les besoins

Cuisine dédiée à la vente en ligne A déterminer selon les besoins

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des Ux

conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le AU

règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa A

localisation. N

d. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera STECAL

plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2

arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de Lexique

pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses). Emplac.

Réservés

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques

sur ces aires.

e. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à

cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de

stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux

drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec

le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à

l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code

de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire

ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est

couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet

espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos

et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales

suivantes :

28 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Dispo

par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans Générales

les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ; Up

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un Uh

nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis

simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux Ue

Article 8.1 Desserte par les voies Ux

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une AU

voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre A

l’incendie et de protection civile. N

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de STECAL

l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre

l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules

de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies Lexique

a. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de Emplac.

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée. Réservés

b. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les

constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où

la gêne pour la circulation sera la moindre.

c. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils

débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation

générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des

29 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur Dispo

l’emprise publique. Générales

Article 9.1 – Eau potable Up

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa

destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par Uh

branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées Utl

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif AU

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : N

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales

jusqu’en limite de propriété ; STECAL

• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe,

conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du

réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre)

générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable

par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement

approprié à la composition et à la nature des effluents.

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Lexique

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux

pluviales, par infiltration sur l’unité foncière. Emplac.

Réservés

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection

de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif

n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut

être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que cette

portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones

humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes

30 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Dispo

dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes Générales

Article 9.3 – Eaux pluviales Ucb

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Up

d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Uh

d'imperméabilisation des terrains. Ue

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : Ux

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des A

toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de N

l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur

et à l'extérieur des bâtiments. STECAL

Lexique

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du Emplac.

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, Réservés

tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de

stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des

fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet

dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans

des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les

aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont

collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera

différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation

par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les

cuves de récupération d’eaux pluviales.

31 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Dispo

Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Ucb

des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Up

terrain d’assiette de l’opération. Uh

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Utl

sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Ux

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la

construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif,

doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine

public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions AU

neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y

être raccordées. A

Article 9.6 – Déchets

Stockages des bacs N

a. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements (constructions neuves, STECAL

extensions…), il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un

emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées, notamment par leur Lexique

localisation (proche de la voie), à la collecte sélective de déchets, de façon à éviter leur

stationnement permanent sur le domaine de voirie publique ou privée. Ces espaces devront Emplac.

faire preuve d’une bonne intégration paysagère. Réservés

b. Par ailleurs, un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les

opérations créant au moins 10 nouveaux logements (constructions neuves, extensions…) ainsi

que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ;

• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ;

• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ;

• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

32 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh

installations nouvelles qui sont autorisées  ou interdites . Ue

Exploitation agricole et forestière Ue1 Ue2 Ux

Exploitation agricole AU

Exploitation forestière  A

Habitation  N

Logement

Hébergement  STECAL

Commerce et activités de service 

Artisanat et commerce de détail Lexique

Restauration  Emplac.

Commerce de gros  Réservés

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 

Cinéma 

Hôtels 

Autres hébergements touristiques 

Équipements d'intérêt collectif et services publics 

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 

Salles d'art et de spectacles 

Équipements sportifs 

Lieux de culte 

Autres équipements recevant du public 

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire 

Industrie

Entrepôt 

Bureau 

Centre de congrès et d'exposition 

Cuisine dédiée à la vente en ligne 



63 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Dispo

Générales

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Ucb

* ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Up

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…  Ue

Parcs solaires * Ux

Dépôts et stockages en plein air * A

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) *

Photovoltaïque domestique au sol *

Affouillements et exhaussements des sols *

Conditions

b. Les Parcs solaires ne sont admis que :

• S’ils prennent la forme d’ombrières sur un espace de stationnement ou de stockage ;

• Et/ou s’ils prennent place sur la toiture d’une construction réellement occupée et dans laquelle

s’exerce une activité (cela qui signifie que les constructions ayant pour principale activité de

produire de l’énergie solaire en toiture sont interdites).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;

• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

d. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition STECAL

qu’elles soient liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

e. Les dépôts et stockages en plein air sont admises à condition qu’ils soient nécessaires à une Lexique

activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

f. Les affouillements et exhaussements des sols sont admis à condition que leur taille soit Emplac.

relativement limitée, en hauteur comme en surface. Réservés

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites

pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une

construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de

destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous

condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou

admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

64 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date Dispo

d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 sont admises à Générales

condition :

• Qu’elles ne génèrent ou ne renforcent pas les conflits d’usage avec les activités présentes et

autorisées dans la zone ; Up

Cet article ne s’applique : AU

• Ni aux clôtures ;

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics A

ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et N

aux voies

Règle(s) générale(s) STECAL

Lexique

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des

voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s) Emplac.

Réservés

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour

des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;

• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

65 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

b. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée Dispo

horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est Générales

supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit

ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit : Ucb

h Up

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Règle(s) alternative(s) Uh

c. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des

équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou Ue

2AU), l’implantation en limite séparative n’est pas admise.

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement Utl

plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà

de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop Ux

importante.

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et AU

architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est A

pas conforme à la règle générale.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur N

une même unité foncière

Article non réglementé STECAL

Non réglementé

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des

constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Emplac.

a. Dans les zones Ue1, l’emprise au sol n’est pas réglementée. Réservés

b. Dans les zones Ue2, l’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à

10 % de la surface de l’unité foncière.

environnementale et paysagère

environnementale

Article 5.1 Aspect des constructions

Dispositions générales

66 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les Dispo

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs Générales

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du Ucb

patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions Uh

peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble. Ue

Façades

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit Utl

d. Les bardages métalliques ne doivent pas couvrir l’intégralité des façades d’une construction, Ux

sauf s’ils offrent des textures et/ou coloris variés.

Toitures AU

e. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées

doivent être soit d’aspect « tuiles rouges » soit de couleur blanche ou de teinte claire. A

Article 5.2 – Clôtures N

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de STECAL

l’activité). Lexique

b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une Emplac.

haie composée d’essences mixtes. Réservés

non bâtis et abords des constructions

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être

perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à 20 % de la surface de l’unité foncière

67 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

b. Ces surfaces perméables et végétalisées ne peuvent pas être constituées d’une plate-bande Dispo

entourant, totalement ou pour partie, l’unité foncière. Elles doivent constituées un espace d’un Générales

tenant relativement généreux.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

a. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un

sujet par tranche de 200 m².

b. Lorsque l’unité foncière borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou

des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU Ue

ou 2AU) ou une zone agricole ou naturelle, une bande végétalisée de 2 mètres de largeur

minimum devra être plantée de haies mélangées et d’arbres de hautes tiges.

c. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

Article 7.1 Stationnement voiture

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations A

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera N

plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2

arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de STECAL

pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Lexique

sur ces aires.

Emplac.

c. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à Réservés

cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de

stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux

drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec

le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à

l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code

de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire

ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est

couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet

68 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos Dispo

et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales Générales

suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m²

par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans Up

les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ; Ue

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un

nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis

simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux

Article 8.1 Desserte par les voies A

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une

voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre STECAL

l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de

l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre Lexique

l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules

de ramassage des ordures ménagères). Emplac.

Réservés

Article 8.2 Accès aux voies

a. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

b. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les

constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où

la gêne pour la circulation sera la moindre.

c. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

69 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils Dispo

débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation Générales

générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des

plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur Ucb

l’emprise publique.

Article 9.1 – Eau potable

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa

destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par Utl

branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées Ux

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif A

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit :

STECAL

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales

jusqu’en limite de propriété ; Lexique

Emplac.

• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, Réservés

conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du

réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre)

générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable

par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement

approprié à la composition et à la nature des effluents.

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite.

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux

pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection

de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif

n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut

être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette

70 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones Dispo

humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique. Générales

Dispositions communes Ucb

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Up

dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales Uh

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ue

d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Utl

d'imperméabilisation des terrains. Ux

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : A

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des

toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de STECAL

l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur

et à l'extérieur des bâtiments. Lexique

Emplac.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du Réservés

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés,

tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de

stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des

fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet

dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans

des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les

aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont

collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera

différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation

par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les

cuves de récupération d’eaux pluviales.

71 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Dispo

Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Ucb

des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Up

terrain d’assiette de l’opération. Uh

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Utl

sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Ux

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la

construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif,

doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine

public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions AU

neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y

être raccordées. A

Article 9.6 – Déchets

Stockages des bacs N

a. Un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les hébergements STECAL

ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

Lexique

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ;

• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ; Emplac.

• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ; Réservés

• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

.

72 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh

installations nouvelles qui sont autorisées , admises sous conditions * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Exploitation agricole et forestière Utl

Exploitation agricole

Exploitation forestière *

Habitation

Logement 

Hébergement

Commerce et activités de service Ux

Artisanat et commerce de détail

Restauration *

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 

Cinéma

Hôtels AU

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics 

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles  A

Équipements sportifs

Lieux de culte 

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire  N

Industrie

Entrepôt 

Bureau

Centre de congrès et d'exposition 

Cuisine dédiée à la vente en ligne

 STECAL

*

 Lexique





 Emplac.

 Réservés











Conditions

b. Les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » sont admises à condition

qu’elles ne soient pas dédiées à l’accueil d’animaux d’élevage.

49 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

c. Les constructions nouvelles (hors changement de destination notamment) de la sous- Dispo

destination « Logement » sont admises dans la limite d’un seul nouveau logement par unité Générales

foncière à compter de la date d’approbation du PLUi.

d. Les constructions des sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés » sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec un Up

environnement résidentiel.

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions

* ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Utl

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…



Dépôts et stockages en plein air 

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) * Ux

Photovoltaïque domestique au sol

*

Conditions AU

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à A

condition : N

• Qu’elles soient liées à des « Exploitation agricole » ou des « Locaux techniques et industriels STECAL

des administrations publiques et assimilés » ;

Lexique

• Et qu’elles soient compatibles avec un environnement résidentiel. Emplac.

Réservés

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;

• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites

pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une

construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de

destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous

condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou

admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date

d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » sont autorisées.

50 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

b. Les extensions des constructions existantes qui sont liées à des destinations ou sous- Dispo

destinations interdites par l’article 1 sont admises à condition : Générales

• Que la surface de plancher totale de ces extensions soit inférieure ou égale à 30 % de la surface Ucb

de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;

• Et que, après travaux, les surfaces de plancher totales des constructions soient, à l’échelle de

l’unité foncière, inférieures ou égales à 300 m².

c. Le changement de destination des constructions existantes est autorisé vers les sous- Uh

destinations « logement », « hébergement », « Artisanat et commerce de détail »,

« restauration », « commerce de gros », « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle », « industrie », « entrepôt », « bureau ». Ue

Cet article ne s’applique : N

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;

• Ni aux vérandas ; STECAL

• Ni aux clôtures ;

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics Lexique

ou d'intérêt général. Emplac.

Réservés

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et

aux voies

Règle(s) générale(s)

a. Une partie des constructions doit être implantée à une distance comprise entre 3 et 10 mètres

des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement, avec un retrait plus faible ou plus important),

sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;

• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale ;

51 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Et/ou pour la réalisation d’une autre construction en second rideau, c’est-à-dire lorsqu’il existe Dispo

déjà une construction dans une bande de 20 mètres comptés à partir de l’alignement. Générales

• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, Ucb

électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle

générale ; Up

• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle Uh

générale.

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites latérales Ue

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions peuvent être implantées sur une limite latérale.

b. En cas d’une implantation sur une limite latérale, la hauteur totale de la construction ne pourra Ux

pas, dans une bande de 3 mètres mesurés à compter de la limite concernée, dépasser : AU

Règle(s) générale(s) Ue

f. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée Ux

horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la AU

moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au A

faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit : N

h STECAL

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Règle(s) alternative(s)

g. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol)

sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être

augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin

de manière trop importante.

h. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande

de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse :

une même unité foncière

Article non réglementé Emplac.

Réservés

s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

STECAL

• 4 mètres dans les autres cas.

Lexique

c. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites latérales, la distance (d) mesurée Emplac.

horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est Réservés

supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit

ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon) :

• sans être inférieure à 3 mètres ;

• et sans être supérieure à 10 mètres par rapport à au moins une limite latérale.

h

d ≥ 2

avec 3 m ≤ d ≤ 10 m pour l′une des limite latérale

Règle(s) alternative(s)

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et

architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est

pas conforme à la règle générale ;

• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation,

électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle

générale ;

• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle

générale.

52 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

e. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) Dispo

sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être Générales

augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin

de manière trop importante. Ucb

s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

Règle(s) générale(s)

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être

inférieure ou égale à 7 mètres.

Règle(s) alternative(s)

53 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des Dispo

extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà Générales

cette hauteur. Dans ce cas, il convient de veiller à une intégration harmonieuse de cette

extension dans son environnement et à limiter les impacts sur les fonds voisins (ombrage Ucb

notamment).

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales »,

en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la Uh

hauteur maximale ne peut pas être surélevée.

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives Ue

prévues dans ce présent article 4.

a. L’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à 20 % de la surface de

l’unité foncière.

environnementale et paysagère

environnementale Ux

Article 5.1 Aspect des constructions AU

Cet article ne s’applique :

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; A

• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

Dispositions générales N

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les STECAL

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs Lexique

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du

patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Emplac.

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions Réservés

peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions

réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en

résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local.

Façades

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux

destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

54 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment Dispo

vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à Générales

claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les

angles impliquant un débord de façade seront interdits. Ucb

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie Up

architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

g. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les Uh

éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi

que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble. Ue

Toitures

h. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à Utl

minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %.

i. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du

bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les

panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant. AU

Ouvertures A

j. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en

harmonie avec le traitement de la façade. STECAL

Installations techniques Lexique

Emplac.

k. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de Réservés

climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visibles

depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent être intégrés dans le volume bâti et

habillés.

l. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou

partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également

autorisées.

Article 5.2 – Clôtures

m. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes

de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale

d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

n. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre.

o. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

55 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

p. La hauteur des murs pleins ne peut dépasser 0,60 mètres (il s’agira donc de mur-bahut). Ces Dispo

murs peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré Générales

q. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une Ucb

haie composée d’essences mixtes.

non bâtis et abords des constructions Uh

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ue

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être Ux

perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à : AU

• 60 % pour les constructions de la destination « habitation » ; N

• 30 % pour les autres destinations.

STECAL

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

b. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un

sujet par tranche de 100 m².

c. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

d. Lorsque ces espaces perméables et végétalisés sont situés en limite de zones agricoles, une haie

bocagère devra être réalisée avec des plantations denses et diversifiées.

Article 7.1 Stationnement voiture Emplac.

Réservés

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et

changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé

est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple,

s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il

faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche)

10 m² (3e tranche entamée).

56 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de Dispo

places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà Générales

existantes aux places exigées par le règlement.

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places Up

Exploitation agricole de stationnement exigé par Uh

Exploitation forestière surface de plancher entamée Ue

Habitation Utl

Pas d’exigence Ux

Logement Pas d’exigence AU

Hébergement 1 pour 50 m², avec un minimum N

de 1 place par logement

Commerce et activités de service 1 pour 50 m², avec un minimum STECAL

Artisanat et commerce de détail de 1 place pour 3 chambres

Restauration Lexique

Commerce de gros 1 pour 25 m² Emplac.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 10 m² Réservés

Cinéma 1 pour 50 m²

Hôtels 1 pour 25 m²

Autres hébergements touristiques A déterminer selon les besoins

Équipements d'intérêt collectif et services publics 1 pour 25 m²

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 1 pour 25 m²

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques A déterminer selon les besoins

et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A déterminer selon les besoins

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs A déterminer selon les besoins

Lieux de culte A déterminer selon les besoins

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire A déterminer selon les besoins

Industrie A déterminer selon les besoins

Entrepôt

Bureau 1 pour 100 m²

Centre de congrès et d'exposition 1 pour 200 m²

Cuisine dédiée à la vente en ligne 1 pour 50 m²

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des

conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le

règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa

localisation.

d. Pour les constructions nouvelles de logements, les places de stationnement exigées doivent

être aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

57 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires Dispo

dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés Générales

ou non.

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera Up

plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 Uh

arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de Ue

pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses). Utl

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à

cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de

stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux

drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec Ux

le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à AU

l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code A

de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire N

ultérieure.

STECAL

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est

couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet Lexique

espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos Emplac.

et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales Réservés

suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m²

par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans

les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un

nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis

simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

58 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Équipements et réseaux Dispo

Générales

Article 8.1 Desserte par les voies Uh

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une Utl

voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre Ux

l’incendie et de protection civile. AU

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de

l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre

l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules

de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de A

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les N

constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où

la gêne pour la circulation sera la moindre. STECAL

f. Les accès doivent : Lexique

Emplac.

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Réservés

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils

débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation

générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des

plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur

l’emprise publique.

59 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Générales

Article 9.1 – Eau potable Ucb

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Up

destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par

branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées

a. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Ue

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection Utl

de captage d’eau potable.

b. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif Ux

n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut

être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette

portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones AU

humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes A

c. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que N

dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales STECAL

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Lexique

d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel

d'imperméabilisation des terrains. Emplac.

Réservés

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois :

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des

toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de

l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur

et à l'extérieur des bâtiments.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés,

tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de

stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

60 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des Dispo

fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet Générales

dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans

des aménagements prévus à cet effet. Ucb

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les Up

aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont

collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera Ue

différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation Utl

par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Ux

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les AU

cuves de récupération d’eaux pluviales. A

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication

STECAL

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution

des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le

terrain d’assiette de l’opération.

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes

sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet.

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la Lexique

construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur Emplac.

Non réglementé Réservés

Article 9.6 – Déchets

Stockages des bacs

Non réglementé

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

61 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh

installations nouvelles qui sont autorisées , admises sous conditions * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Exploitation agricole et forestière Up1r Up1 Utl

Exploitation agricole et Up2r et Up2 Ux

Exploitation forestière AU

Habitation * * A

Logement   N

Hébergement

Commerce et activités de service   STECAL

Artisanat et commerce de détail  

Restauration Lexique

Commerce de gros  * Emplac.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle   Réservés

Cinéma  *

Hôtels  

Autres hébergements touristiques  

Équipements d'intérêt collectif et services publics  

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés  

Locaux techniques et industriels des adm. publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  

Salles d'art et de spectacles  

Équipements sportifs  

Lieux de culte  

Autres équipements recevant du public  

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire  

Industrie  

Entrepôt

Bureau * *

Centre de congrès et d'exposition * *

Cuisine dédiée à la vente en ligne  

 

 

Conditions

b. Les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » sont admises à condition

qu’elles ne soient pas dédiées à l’accueil d’animaux d’élevage.

34 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

c. Excepté en Up1r et en Up2r, les constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce Dispo

de détail » sont admises à condition que leur surface de vente totale, à l’échelle d’une unité Générales

foncière, soit inférieure ou égale à 300 m².

d. Excepté en Up1r et en Up2r, les constructions de la sous-destinations « Commerce de gros »

sont admises à condition que leur surface de vente totale, à l’échelle d’une unité foncière, soit Up

inférieure ou égale à 500 m².

e. Dans l’ensemble des zones Up, les constructions des sous-destinations « Commerce de gros », Uh

« Industrie » et « Entrepôt » sont admises à condition que leur surface de plancher totale, à

l’échelle d’une unité foncière, soit inférieure ou égale à 500 m². Ue

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Utl

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Ux

* ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. AU

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…  N

Dépôts et stockages en plein air  STECAL

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) * Lexique

Emplac.

Photovoltaïque domestique au sol * Réservés

Conditions

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition

qu’elles soient compatibles avec la vie du bourg et qu’elles ne portent pas atteinte au

voisinage (pressing, pharmacie…).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;

• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites

pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une

construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de

destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous

condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou

admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. En Up1r et Up2r, les extensions des constructions de la destination « Commerce et activités de

service » et de la sous-destination « Bureau » sont admises à condition :

35 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Que la surface de plancher totale de ces extensions soit inférieure ou égale à 30 % de la surface Dispo

de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ; Générales

• Et, pour les extensions des constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de Ucb

détail » et « Commerce de gros », que, après travaux, les surfaces de vente totales de ces sous-

destinations soient, l’échelle de l’unité foncière, respectivement inférieures ou égales à 300 m² Up

et 500 m².

manière à privilégier la vocation résidentielle et à favoriser l’implantation de commerces N

et services dans le centre-bourg.

Pour rappel : STECAL

• Les OAP sectorielles et thématiques complètent le règlement de la zone, en pouvant être plus Lexique

restrictives mais pas plus permissives.

Emplac.

• Les Dispositions Générales et Particulières priment sur les dispositions propres à cette zone Réservés

définies ci-après.

• Les Servitudes d’Utilité Publique s’imposent au PLUi.

33 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Cet article ne s’applique : Ux

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;

• Ni aux vérandas ; AU

• Ni aux clôtures ;

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

ou d'intérêt général. A

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et N

aux voies

Règle(s) générale(s) STECAL

a. Une partie des constructions doit être implantée à une distance comprise entre 3 et 10 mètres Lexique

des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Emplac.

Règle(s) alternative(s) Réservés

b. Des implantations différentes (à l’alignement, avec un retrait plus faible ou plus important),

sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;

• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale ;

• Et/ou pour la réalisation d’une autre construction en second rideau, c’est-à-dire lorsqu’il existe

déjà une construction dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement.

• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation,

électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle

générale ;

• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle

générale.

36 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispo

Générales

Implantation par rapport aux limites latérales Ucb

Règle(s) générale(s) Uh

a. Les constructions peuvent être implantées sur :

• Une ou plusieurs limites latérales en zone Up1 et Up1r ;

• Une limite latérale en zone Up2 et Up2r.

b. En cas d’une implantation sur une ou plusieurs limites latérales, la hauteur totale de la Ue

construction ne pourra pas, dans une bande de 3 mètres mesurés à compter de la limite Utl

concernée, dépasser : Ux

Règle(s) générale(s) Ue

f. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée

horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la Utl

moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au

faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

h Ux

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Règle(s) alternative(s) AU

g. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande A

de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse : N

• La hauteur de la construction implantée sur un fonds voisin contre lequel la construction STECAL

s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

Lexique

• 4 mètres dans les autres cas. Emplac.

Réservés

h. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol)

sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être

augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin

de manière trop importante.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même unité foncière

Article non réglementé

s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; N

• 4 mètres dans les autres cas. STECAL

c. En cas d’implantation en retrait d’une ou Lexique

plusieurs limites latérales, la distance (d) Emplac.

mesurée horizontalement entre tout point de Réservés

la construction et le point le plus proche d’une

limite latérale doit être supérieure ou égale à

la moitié de la hauteur (h) de cette

construction mesurée à l’égout du toit ou à

l’acrotère (ou au faitage en cas de mur

pignon) :

• sans être inférieure à 3 mètres ;

• et sans être supérieure à 10 mètres par

rapport à au moins une limite latérale.

h

d ≥ 2

avec 3 m ≤ d ≤ 10 m

pour l′une des limite latérale

Règle(s) alternative(s)

d. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol)

sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être

augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin

de manière trop importante.

e. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et

architecturale et, notamment :

37 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est Dispo

pas conforme à la règle générale ; Générales

• Et/ou pour tenir compte de la présence d’un réseau (eau, assainissement, irrigation, Ucb

électricité…) ou d’un ouvrage d’intérêt collectif qui empêcherait l’application de la règle

générale ; Up

• Et/ou pour tenir compte de la topographie du terrain qui empêcherait l’application de la règle Uh

générale.

Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être Uh

inférieure ou égale : Ue

• 7 mètres pour les constructions de la sous-destination « logement » ; Ux

• 10 mètres pour les constructions des autres sous-destinations. AU

Règle(s) alternative(s)

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des

extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà

cette hauteur. Dans ce cas, il convient de veiller à une intégration harmonieuse de cette

extension dans son environnement et à limiter les impacts sur les fonds voisins (ombrage

notamment).

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales »,

en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la

hauteur maximale ne peut pas être encore surélevée.

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives A

prévues dans ce présent article 4.

a. L’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à :

• Pour les constructions de la destination « habitation » :

˪ 40 % de la surface de l’unité foncière en Up1 ;

˪ 30 % de la surface de l’unité foncière en Up2.

• 50 % pour les autres destinations.

38 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

environnementale et paysagère Ue

environnementale

STECAL

Article 5.1 Aspect des constructions Lexique

Cet article ne s’applique :

Emplac.

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; Réservés

• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

Dispositions générales

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du

patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions

peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

39 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble. Dispo

Générales

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions Ucb

réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en Up

résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local.

Façades

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux Uh

destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment Ue

vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à

claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les Utl

angles impliquant un débord de façade seront interdits.

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie Ux

architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

g. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les AU

éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi A

que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble. N

Toitures STECAL

h. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à Lexique

minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %. Emplac.

Réservés

i. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du

bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les

panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant.

Ouvertures

j. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en

harmonie avec le traitement de la façade.

Installations techniques

k. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de

climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visibles

depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent intégrés dans le volume bâti et habillés.

l. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou

partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également

autorisées.

40 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 5.2 – Clôtures Dispo

Générales

a. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes Ucb

de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale Up

d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

b. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre.

c. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. Uh

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

d. La hauteur des murs pleins ne peut dépasser 0,60 mètres (il s’agira donc de mur-bahut). Ces

murs peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré

e. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une

haie composée d’essences mixtes. Ux

non bâtis et abords des constructions A

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

STECAL

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être

perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à : Lexique

Emplac.

• Pour les constructions de la destination « habitation » : Réservés

˪ 40 % de la surface de l’unité foncière en Up1 ;

˪ 50 % de la surface de l’unité foncière en Up2.

• 30 % pour les autres destinations.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

a. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un

sujet par tranche de 100 m².

b. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

c. Lorsque ces espaces perméables et végétalisés sont situés en limite de zones agricoles, une haie

bocagère devra être réalisées avec des plantations denses et diversifiées.

41 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Générales

Article 7.1 Stationnement voiture Ucb

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations Up

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et Uh

changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé Ue

est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations. Utl

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, AU

s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il A

faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) N

10 m² (3e tranche entamée).

STECAL

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de

places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà Lexique

existantes aux places exigées par le règlement. Emplac.

Réservés

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places

Exploitation agricole de stationnement exigé par

Exploitation forestière surface de plancher entamée

Habitation

Pas d’exigence

Logement Pas d’exigence

Hébergement 1 pour 50 m², avec un minimum

de 1 place par logement

Commerce et activités de service 1 pour 50 m², avec un minimum

Artisanat et commerce de détail de 1 place pour 3 chambres

Restauration

Commerce de gros 1 pour 25 m²

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 10 m²

Cinéma 1 pour 50 m²

Hôtels 1 pour 25 m²

Autres hébergements touristiques A déterminer selon les besoins

Équipements d'intérêt collectif et services publics 1 pour 25 m²

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 1 pour 25 m²

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques A déterminer selon les besoins

et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A déterminer selon les besoins

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs A déterminer selon les besoins

Lieux de culte A déterminer selon les besoins

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

42 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire 1 pour 100 m² Dispo

Industrie 1 pour 200 m² Générales

Entrepôt 1 pour 50 m²

Bureau A déterminer selon les besoins Ucb

Centre de congrès et d'exposition A déterminer selon les besoins Up

Cuisine dédiée à la vente en ligne Uh

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des Utl

conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le Ux

règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa

localisation.

d. Pour les constructions nouvelles de logements, les places de stationnement exigées doivent

être aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires

dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés

ou non.

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera AU

plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2

arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de

pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses). A

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques N

sur ces aires.

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à STECAL

cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de Lexique

stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux

drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo Emplac.

Réservés

g. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec

le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à

l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code

de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire

ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est

couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet

espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos

et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales

suivantes :

43 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Dispo

par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans Générales

les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ; Up

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un Uh

nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis

simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux Ue

Article 8.1 Desserte par les voies Ux

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une AU

voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre A

l’incendie et de protection civile. N

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de STECAL

l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre

l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules

de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies Lexique

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de Emplac.

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée. Réservés

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les

constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où

la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils

débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation

générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des

44 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur Dispo

l’emprise publique. Générales

Article 9.1 – Eau potable Up

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa

destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par Uh

branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées Utl

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif AU

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : N

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales

jusqu’en limite de propriété ; STECAL

• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe,

conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du

réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre)

générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable

par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement

approprié à la composition et à la nature des effluents.

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Lexique

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux

pluviales, par infiltration sur l’unité foncière. Emplac.

Réservés

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection

de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif

n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut

être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que cette

portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones

humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes

45 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Dispo

dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes Générales

Article 9.3 – Eaux pluviales Ucb

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Up

d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Uh

d'imperméabilisation des terrains. Ue

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : Ux

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des A

toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de N

l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur

et à l'extérieur des bâtiments. STECAL

Lexique

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du Emplac.

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, Réservés

tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de

stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des

fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet

dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans

des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les

aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont

collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera

différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation

par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les

cuves de récupération d’eaux pluviales.

46 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Dispo

Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Ucb

des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Up

terrain d’assiette de l’opération. Uh

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Utl

sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Ux

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la

construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif,

doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine

public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions AU

neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y

être raccordées. A

Article 9.6 – Déchets

Stockages des bacs N

a. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements (constructions neuves, STECAL

extensions…), il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un

emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées, notamment par leur Lexique

localisation (proche de la voie), à la collecte sélective de déchets, de façon à éviter leur

stationnement permanent sur le domaine de voirie publique ou privée. Ces espaces devront Emplac.

faire preuve d’une bonne intégration paysagère. Réservés

b. Par ailleurs, un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les

opérations créant au moins 10 nouveaux logements (constructions neuves, extensions…) ainsi

que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ;

• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ;

• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ;

• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

c. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements collectifs (constructions neuves,

extensions…), une aire de compostage collectif doit être aménagée sur une surface d’au moins

1 m² par logement.

47 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh

installations nouvelles qui sont autorisées , admises sous conditions * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Utl1 Utl2 Ux

Exploitation agricole et forestière A

Exploitation agricole  *

STECAL

Exploitation forestière  

Lexique

Habitation Emplac.

Réservés

Logement  *

Hébergement  

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail * *

Restauration * *

Commerce de gros  

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle * *

Cinéma  

Hôtels * *

Autres hébergements touristiques * *

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés * *

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés * *

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  

Salles d'art et de spectacles  

Équipements sportifs * *

Lieux de culte  

Autres équipements recevant du public * *

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie  

Entrepôt  

Bureau  

Centre de congrès et d'exposition  

Cuisine dédiée à la vente en ligne  

Conditions

b. Les constructions des sous-destinations qui ne sont pas interdites sont admises à condition :

• En Utl1, qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement de la base de loisirs du Lac de

Beaumont-de-Lomagne et, plus particulièrement, à l’accueil du public pour des activités de

loisirs et de tourisme.

74 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• En Utl2, qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de l’hippodrome et/ou des activités Dispo

qui lui sont directement liées (activités hippiques ou équestres notamment). Générales

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Ucb

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Uh

* ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Ue

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars… 

Parcs solaires 

Dépôts et stockages en plein air *

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) *

Photovoltaïque domestique au sol *

Affouillements et exhaussements de sol *

Conditions Ux

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition

qu’elles directement liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone. AU

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ; A

• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. N

d. Les dépôts et stockages en plein air sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à une STECAL

activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

e. Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être nécessaires à des Lexique

aménagements de récupération et de gestion des eaux pluviales.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes Emplac.

Réservés

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites

pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une

construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de

destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous

condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou

admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date

d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 sont admises à

condition :

75 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Qu’elles ne génèrent ou ne renforcent pas les conflits d’usage avec les activités présentes et Dispo

autorisées dans la zone ; Générales

Cet article ne s’applique : A

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ;

• Ni aux vérandas ; STECAL

• Ni aux clôtures ; Lexique

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et

aux voies

Règle(s) générale(s) Emplac.

Réservés

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des

voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour

des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;

• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle(s) générale(s)

76 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

a. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Dispo

Générales

b. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée Ucb

horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est Up

supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit Uh

ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Règle(s) alternative(s)

c. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des

équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, 1AU ou 2AU), Utl

l’implantation en limite séparative n’est pas admise.

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement Ux

plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà

de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop

importante. AU

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et

architecturale et, notamment : A

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est

pas conforme à la règle générale. N

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur STECAL

une même unité foncière

Article non réglementé Lexique

Règle(s) générale(s)

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être

inférieure ou égale :

• 4 mètres en zone Utl1 ;

• 7 mètres en zone Utl2.

Cette disposition ne s’applique pas aux installations légères et/ou démontables ou installations

techniques, telles que des antennes, des structures de jeux…

Règle(s) alternative(s)

77 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des Dispo

extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà Générales

cette hauteur, à condition que ces extensions n’impactent pas (en matière d’ombrage

notamment) des habitations ou équipements situés sur des parcelles voisines. Ucb

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », Up

en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la

hauteur maximale ne peut pas être surélevée.

c. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives

prévues dans ce présent article 4. Ue

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des

constructions existantes à la date d’approbation du PLUi. Up

b. En Utl2, l’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date Uh

d’approbation du PLUi qui est liée à la sous-destination « logement » mais qui n’est pas liée à

une activité hippique ou équestre est admise à condition que l’emprise au sol totale des Ue

extensions et des annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale

à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Article non réglementé Réservés

environnementale et paysagère

environnementale

Article 5.1 Aspect des constructions

Dispositions générales AU

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les A

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du N

patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les STECAL

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions

peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Lexique

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble. Emplac.

Réservés

Façades

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit

d. En zone Utl1, les bardages métalliques ne peuvent être utilisés que de manière restreinte.

e. En zone Utl2, les bardages métalliques doivent être de teintes foncées, sans couleur vive.

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie

architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

Toitures

g. Sur les constructions dont l’emprise dépasse 1 000 m², les toitures ou parties de toitures non

couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées doivent être de couleur blanche ou de

teinte claire.

78 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 5.2 – Clôtures Dispo

Générales

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres. Ucb

b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. Up

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur Uh

un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

non bâtis et abords des constructions Utl

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ux

Article non réglementé

Article 6.2 – Espaces libres et plantations AU

a. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

Article 7.1 Stationnement voiture STECAL

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations Lexique

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Emplac.

b. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera Réservés

plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2

arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de

pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

c. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à

cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de

stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux

drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec

le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à

l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code

de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire

ultérieure.

79 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est Dispo

couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet Générales

espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos

et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales Ucb

suivantes : Up

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Ue

par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans Utl

les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un

nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis

simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux Ux

Article 8.1 Desserte par les voies A

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une N

voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre

l’incendie et de protection civile. STECAL

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de Lexique

l’emprise publique ou de la voie qui les dessert. Emplac.

Réservés

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre

l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules

de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les

constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où

la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

80 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Être adaptés à l’opération future ; Dispo

Générales

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils

débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation Ucb

générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des

plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur Up

l’emprise publique.

Article 9.1 – Eau potable

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Utl

destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par

branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif AU

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : A

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales

jusqu’en limite de propriété ; STECAL

• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe,

conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du

réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) Lexique

générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable

par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement Emplac.

approprié à la composition et à la nature des effluents. Réservés

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite.

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux

pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection

de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif

n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut

être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette

81 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones Dispo

humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique. Générales

Dispositions communes Ucb

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Up

dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales Uh

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ue

d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Utl

d'imperméabilisation des terrains. Ux

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : A

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des

toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de STECAL

l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur

et à l'extérieur des bâtiments. Lexique

Emplac.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du Réservés

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés,

tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de

stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des

fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet

dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans

des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les

aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont

collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera

différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation

par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les

cuves de récupération d’eaux pluviales.

82 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Dispo

Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Ucb

des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Up

terrain d’assiette de l’opération. Uh

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Utl

sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Ux

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la

construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif,

doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine

public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions AU

neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y

être raccordées. A

Article 9.6 – Déchets

Stockages des bacs N

a. Un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les hébergements STECAL

(notamment touristiques) ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration.

Ce local devra être : Lexique

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ; Emplac.

• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ; Réservés

• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ;

• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

83 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh

installations nouvelles qui sont autorisées , admises sous conditions * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Ux1 Ux2 Ux3 Ux

Exploitation agricole et forestière A

Exploitation agricole 

STECAL

Exploitation forestière 

Lexique

Habitation Emplac.

Réservés

Logement 

Hébergement 

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail *  

Restauration 

Commerce de gros   *

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 

Cinéma 

Hôtels 

Autres hébergements touristiques 

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés 

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés   *

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 

Salles d'art et de spectacles 

Équipements sportifs 

Lieux de culte 

Autres équipements recevant du public 

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie   *

Entrepôt   *

Bureau 

Centre de congrès et d'exposition 

Cuisine dédiée à la vente en ligne 

Conditions

b. En Ux1, les constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont

admises à condition que leur surface de vente totale, à l’échelle de l’unité foncière, soit

supérieure ou égale à 1 000 m².

85 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

c. En Ux3, les constructions des sous-destinations « Commerce de gros », « Locaux techniques et Dispo

industriels des administrations publiques et assimilés », « Industrie » et « Entrepôt » sont Générales

admises à condition :

• Que leur surface de plancher totale, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à

500 m² ; Up

• Et qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur leur environnement résidentiel.

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Ue

* ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Utl

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars… Ux1 Ux2 Ux3 AU

Parcs solaires  A

Dépôts et stockages en plein air N

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) * * *

Photovoltaïque domestique au sol * *  STECAL

* * *

* * *

Conditions

b. Dans l’ensemble des zones Ux, les Parcs solaires ne sont admis que :

• S’ils prennent la forme d’ombrières sur un espace de stationnement ou de stockage ;

• Et/ou s’ils prennent place sur la toiture d’une construction réellement occupée et dans laquelle

s’exerce une activité (cela qui signifie que les constructions ayant pour principale activité de

produire de l’énergie solaire en toiture sont interdites).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition : Lexique

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ; Emplac.

Cet article ne s’applique : N

• Ni aux clôtures ;

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics STECAL

ou d'intérêt général.

• Ni aux installations industrielles ou assimilées tels que les silos.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et Lexique

aux voies

Règle(s) générale(s) Emplac.

Réservés

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des

voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour

des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;

• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale.

87 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispo

Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

c. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Uh

d. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée

horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est

supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit

ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Règle(s) alternative(s) Utl

e. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des Ux

équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou AU

2AU), l’implantation en limite séparative n’est pas admise. A

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement

plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà STECAL

de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop

importante. Lexique

Emplac.

f. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et Réservés

architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est

pas conforme à la règle générale.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même unité foncière

Article non réglementé

Règle(s) générale(s)

g. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être

inférieure ou égale :

• 10 mètres dans les zones Ux1 ;

• 7 mètres dans les zones Ux2 et Ux3

88 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Règle(s) alternative(s) Dispo

Générales

h. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des Ucb

extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà Up

cette hauteur, à condition que ces extensions n’impactent pas (en matière d’ombrage

notamment) des habitations ou équipements situés sur des parcelles voisines.

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales »,

en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la Uh

hauteur maximale ne peut pas être encore surélevée.

i. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives Ue

prévues dans ce présent article 4.

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des

constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Non réglementé

environnementale et paysagère

environnementale Ux

Article 5.1 Aspect des constructions AU

Dispositions générales A

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs STECAL

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du

patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Lexique

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions

peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Emplac.

Réservés

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

Façades

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit.

d. Les bardages métalliques doivent être de teintes foncées, sans couleur vive.

Toitures

e. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées

doivent être soit d’aspect « tuiles rouges » soit de couleur blanche ou de teinte claire.

89 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 5.2 – Clôtures Dispo

Générales

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de Ucb

l’activité).

b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. Up

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur

un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

d. Les dépôts et stockages en plein air sont admiss à condition qu’ils soient nécessaires à une

activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

e. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition

qu’elles soient liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites

pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une

construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de

86 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous Dispo

condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou Générales

admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date Up

d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 sont admis à Uh

condition : Ue

• Qu’elles ne génèrent ou ne renforcent pas les conflits d’usage avec les activités présentes et Ux

autorisées dans la zone ;

non bâtis et abords des constructions

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être AU

perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à 10 % de la surface de l’unité foncière.

b. Ces surfaces perméables et végétalisées ne peuvent pas être constituées d’une plate-bande A

entourant, totalement ou pour partie, l’unité foncière. Elles doivent constituées un espace d’un N

tenant relativement généreux.

STECAL

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

Lexique

c. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un Emplac.

sujet par tranche de 200 m². Réservés

d. Lorsque l’unité foncière borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou

des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU

ou 2AU) ou une zone agricole ou naturelle, une bande végétalisée de 2 mètres de largeur

minimum devra être plantée de haies mélangées et d’arbres de hautes tiges.

e. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

Article 7.1 Stationnement voiture

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

90 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et Dispo

changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé Générales

est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

c. Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, Up

s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il Uh

faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) Ue

10 m² (3e tranche entamée). Utl

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de AU

places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà A

existantes aux places exigées par le règlement. N

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places STECAL

Exploitation agricole de stationnement exigé par

Exploitation forestière surface de plancher entamée Lexique

Habitation Emplac.

Logement Pas d’exigence Réservés

Hébergement Pas d’exigence

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Non réglementé

Restauration Non réglementé

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 25 m²

Cinéma 1 pour 10 m²

Hôtels 1 pour 50 m²

Autres hébergements touristiques 1 pour 25 m²

Équipements d'intérêt collectif et services publics A déterminer selon les besoins

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 1 pour 25 m²

publiques et assimilés 1 pour 25 m²

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés A déterminer selon les besoins

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles A déterminer selon les besoins

Équipements sportifs

Lieux de culte A déterminer selon les besoins

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire A déterminer selon les besoins

Industrie A déterminer selon les besoins

Entrepôt A déterminer selon les besoins

Bureau

Centre de congrès et d'exposition 1 pour 100 m²

Cuisine dédiée à la vente en ligne 1 pour 200 m²

1 pour 50 m²

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

d. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des

conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le

91 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa Dispo

localisation. Générales

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera Ucb

plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2

arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de Up

pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Uh

sur ces aires.

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à Ue

cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de

stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux Utl

drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo Ux

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec

le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à AU

l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code

de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire A

ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est N

couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet

espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos STECAL

et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales

suivantes : Lexique

Emplac.

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Réservés

par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans

les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un

nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis

simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

92 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Équipements et réseaux Dispo

Générales

Article 8.1 Desserte par les voies Uh

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une Utl

voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre Ux

l’incendie et de protection civile. AU

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de

l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre

l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules

de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de A

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les N

constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où

la gêne pour la circulation sera la moindre. STECAL

f. Les accès doivent : Lexique

Emplac.

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Réservés

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils

débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation

générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des

plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur

l’emprise publique.

93 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Générales

Article 9.1 – Eau potable Ucb

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Up

destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par

branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif Ue

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit :

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales

jusqu’en limite de propriété ;

• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, Ux

conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du

réseau. AU

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) A

générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable N

par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement

approprié à la composition et à la nature des effluents. STECAL

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif Lexique

Emplac.

c. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Réservés

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection

de captage d’eau potable.

d. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif

n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut

être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette

portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones

humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes

e. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que

dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

94 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 9.3 – Eaux pluviales Dispo

Générales

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ucb

d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Up

d'imperméabilisation des terrains. Uh

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : Utl

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des AU

toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de A

l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur N

et à l'extérieur des bâtiments.

STECAL

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés,

tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de

stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des

fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet

dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans

des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les

aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont Lexique

collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera

différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Emplac.

Réservés

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation

par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les

cuves de récupération d’eaux pluviales.

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution

des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le

terrain d’assiette de l’opération.

95 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Dispo

sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Générales

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la Ucb

construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble doivent mettre en place des fourreaux et câbles

obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux Uh

de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également

être équipé en vue d’un raccordement. Ue

Article 9.5 – Réseaux de chaleur

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions Utl

neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y

être raccordées.

Article 9.6 – Déchets

Stockages des bacs AU

a. Un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour l’artisanat, les A

commerces de détails et la restauration. Ce local devra être : N

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ; STECAL

• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ; Lexique

• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ;

• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

Emplac.

Réservés

96 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh

installations nouvelles qui sont autorisées , admises sous conditions * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Par ailleurs, il est rappelé qu’une OAP sectorielle peut restreindre la liste des destinations Utl

autorisées ou imposer des conditions complémentaires. Ux

1AU 1AUx 1AUe 2AU A

2AUx N

Exploitation agricole et forestière     STECAL

Exploitation agricole

Exploitation forestière     Lexique

Habitation Emplac.

Logement     Réservés

Hébergement

Commerce et activités de service    

Artisanat et commerce de détail

Restauration 

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle * *  

Cinéma

Hôtels * *  

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics * *  

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. pub. et

assimilés * *  

Locaux techniques et industriels des adm. publiques et

assimilés * *  

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles * *  

Équipements sportifs

Lieux de culte * *  

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou    

tertiaire

Industrie    

Entrepôt

Bureau    

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne    

   

   

   

*   

*   

   

   

   

98 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Conditions Dispo

Générales

b. En 1AU, les constructions des sous-destinations « Commerce de gros », « Industrie » et Ucb

« Entrepôt » sont admises à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle d’une Up

unité foncière, soit inférieure ou égale à 500 m². Uh

c. En 1AU et 1AUx, les constructions de la destination « Commerce et activités de service » (à Utl

l’exception de la sous-destination « Commerce de gros » qui fait l’objet de la disposition Ux

spécifique ; cf. ci-avant) sont admises à condition que l’OAP sectorielle qui couvre la zone AU

concernée l’admettent expressément. A

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions

* ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après.

1AU 1AUx 2AU

1AUe 2AUx

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…   

Dépôts et stockages en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)  * 

Parcs solaires

Photovoltaïque domestique au sol * * 

 * 

* * 

Conditions

b. En 1AUx seulement, Les dépôts et stockages en plein air sont admis à condition qu’ils soient STECAL

nécessaires à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

c. En 1AUx et 1AUe seulement, les Parcs solaires ne sont admis que : Lexique

• S’ils prennent la forme d’ombrières sur un espace de stationnement ou de stockage ; Emplac.

• Et/ou s’ils prennent place sur la toiture d’une construction réellement occupée et dans laquelle Réservés

s’exerce une activité (cela qui signifie que les constructions ayant pour principale activité de

produire de l’énergie solaire en toiture sont interdites).

d. En 1AU, 1AUx et 1AUe, les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;

• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

e. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à

condition :

• En 1AU, qu’elles soient compatibles avec la vie du bourg et qu’elles ne portent pas atteinte au

voisinage (pressing, pharmacie…) ;

99 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• En 1AUx et 1AUe, qu’elles soient liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la Dispo

zone. Générales

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes Ucb

a. Les travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi sont : Uh

• En 1AU, 1AUx et 1AUe, autorisés dans les mêmes conditions que pour les constructions Utl

nouvelles (cf. article 1) ; Ux

• En 2AU et 2AUx, admis à condition qu’ils ne s’agissent que de travaux de rénovation A

(notamment énergétique) ; en revanche, les extensions et les changements de destination N

sont interdits.

b. En 1AU seulement, l’extension et la construction d’annexes d’une construction liées à la

destination « Exploitations agricoles ou forestières » sont admises à condition :

• Que l’activité soit compatible avec la vie du bourg et ne porte pas atteinte au voisinage ;

Cet article ne s’applique : Emplac.

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; Réservés

• Ni aux vérandas ;

• Ni aux clôtures ;

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et

aux voies

En 1AU

a. Les constructions sont implantées à l’alignement ou en retrait, en tenant compte :

100 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ; Dispo

• Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de Générales

l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur. Ucb

b. En cas d’implantation en retrait, une partie des constructions doit être implantée à une distance

comprise entre 3 et 10 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne Up

s’applique pas aux annexes. Par ailleurs, une implantation différente est possible afin de

respecter des principes fixés par une OAP sectorielle.

En 1AUx

c. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des Ue

voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

d. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour Utl

des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ; Ux

• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale. AU

En 1AUe A

e. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des

voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes. STECAL

Lexique

f. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour

des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;

• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation

n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Emplac.

Réservés

En 1AU

Implantation par rapport aux limites latérales

a. Les constructions sont implantées en retrait ou en limite latérale, en tenant compte :

• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ;

• Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de

l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur.

101 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

b. En cas d’implantation en retrait d’une ou Dispo

plusieurs limites latérales, la distance (d) Générales

mesurée horizontalement entre tout point de

la construction et le point le plus proche d’une Ucb

limite latérale doit être supérieure ou égale à Up

la moitié de la hauteur (h) de cette Uh

construction mesurée à l’égout du toit ou à Ue

l’acrotère (ou au faitage en cas de mur Utl

pignon) : Ux

• sans être inférieure à 3 mètres ;

• et sans être supérieure à 10 mètres par

rapport à au moins une limite latérale.

h

d ≥ 2

avec 3 m ≤ d ≤ 10 m

pour l′une des limite latérale

c. En cas d’implantation en retrait d’une limite latérale et à une altitude (mesurée au sol) A

sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être N

augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin

de manière trop importante. STECAL

Implantation par rapport aux limites arrière Lexique

Emplac.

d. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites arrière, à une distance (d), mesurée Réservés

horizontalement entre tout point de la construction et cette limite, supérieure ou égale à la

moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au

faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètre

e. En cas d’implantation en retrait d’une limite arrière et à une altitude (mesurée au sol)

sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être

augmenté au-delà de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin

de manière trop importante.

f. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une limite arrière sans que, dans une bande

de 3 mètres mesurée à compter cette limite, leur hauteur totale ne dépasse :

une même unité foncière

Article non réglementé

s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ;

• 4 mètres dans les autres cas.

En 1AUx

102 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

g. Les constructions sont implantées en retrait ou en limite latérale, en tenant compte : Dispo

Générales

• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ;

• Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de Ucb

l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur. Up

h. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée Uh

horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est

supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit Ue

ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

i. Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement Utl

plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà Ux

de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop AU

importante. A

En 1AUe :

STECAL

j. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

k. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée

horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est

supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit

ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des Lexique

équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou

2AU), l’implantation en limite séparative n’est pas admise. Dans ce cas et si la construction est Emplac.

implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le Réservés

minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 5 mètres, de façon à éviter que la

construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante.

l. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et

architecturale et, notamment pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une

construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

Générales

a. La hauteur des constructions est fixée en tenant compte : Ucb

• Des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ;

• Ou, à défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, de la configuration des lieux et de

l’implantation des constructions voisines, de manière à garantir l’harmonie globale du secteur.

b. Dans tous les cas, la hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à Uh

l’acrotère) doit être inférieure ou égale :

• 12 mètres dans les zones 1AUx et 1AUe ; Ue

• 7 mètres dans les zones 1AU.

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des

constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ;

• Et que les extensions et les annexes réalisées après la date d’approbation du PLUi ne dépassent

pas une emprise au sol totale de 150 m² ;

• Et qu’elles ne soient pas destinées à augmenter les capacités d’accueil d’animaux d’élevage.

Article non réglementé

103 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

STECAL

environnementale et paysagère

environnementale Ux

Article 5.1 Aspect des constructions AU

Cet article ne s’applique :

• Ni aux abris de jardin de moins de 9 m² ; A

• Ni aux abris tels que les vérandas, les pergolas, les carports…

Dispositions générales N

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les STECAL

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs Lexique

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du

patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Emplac.

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions Réservés

peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

c. L’ensemble des dispositions de l’article 5 ne fait pas obstacle aux constructions et extensions

réalisées dans le cadre d’une architecture contemporaine si cette dernière s’exprime en

résonnance avec les paysages de la Lomagne et/ou avec le patrimoine local.

En 1AU

Façades

d. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux

destinés à être recouverts (parpaings de béton…).

104 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

e. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (notamment Dispo

vertical pour reprendre les codes des anciens séchoirs) ou en cas d’utilisation de dispositif à Générales

claire-voie ou faux claire-voie. L’aspect devra être lisse (platelage). Les croisements dans les

angles impliquant un débord de façade seront interdits. Ucb

f. La teinte des enduits et peintures des façades doivent permettre d’assurer une harmonie Up

architecturale, notamment chromatique, avec les constructions voisines.

g. Les travaux sur les constructions existantes doivent respecter l’ordonnancement et les Uh

éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures, rythmes verticaux…) ainsi

que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble. Ue

Toitures

h. La toiture du volume principal des constructions neuves comportera deux pans de toit à Utl

minima, avec des inclinaisons comprises entre 27 % et 35 %.

i. La teinte de la couverture devra être en harmonie avec la teinte dominante des toitures du

bourg (rouge, flammée…). Les toitures de teinte noire ou similaire sont interdites, sauf pour les

panneaux solaires ou photovoltaïques les couvrant. AU

Ouvertures A

j. Le type et le coloris des menuiseries doivent être homogènes pour une même façade et être en

harmonie avec le traitement de la façade. STECAL

Installations techniques Lexique

Emplac.

k. Les dispositifs techniques et notamment ceux liés aux énergies (unités extérieures de Réservés

climatisation, de pompes à chaleur…) sont autorisés sous réserve ne pas être clairement visible

depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, ils doivent intégrés dans le volume bâti et habillés.

l. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, peuvent être installés sur toute ou

partie des toitures, en étant soit intégrés soit superposés. Les tuiles solaires sont également

autorisées.

En 1AUx

Façades

m. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (parpaings de béton…) est interdit.

n. Les bardages métalliques doivent être de teintes foncées, sans couleur vive.

Toitures

o. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées

doivent être de couleur blanche ou de teinte claire.

105 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

En 1AUe Dispo

Générales

Façades Ucb

p. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit Up

q. Les bardages métalliques ne doivent pas couvrir l’intégralité des façades d’une construction, Uh

sauf s’ils offrent des textures et/ou coloris variés.

Toitures

r. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées Ue

doivent être soit d’aspect « tuiles rouges » soit de couleur blanche ou de teinte claire.

Article 5.2 – Clôtures Utl

En 1AU

a. Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes

de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale AU

d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

b. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 1,80 mètre. A

c. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

d. La hauteur des murs pleins ne peut dépasser 0,60 mètres (il s’agira donc de mur-bahut). Ces STECAL

murs peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré

e. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur Lexique

un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

Emplac.

f. Les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif Réservés

opaque autre qu’une haie composée d’essences mixtes.

En 1AUx

g. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de

l’activité).

h. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

i. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur

un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

106 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

En 1AUe Dispo

Générales

j. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de Ucb

l’activité).

k. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. Up

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

l. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur

un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

non bâtis et abords des constructions

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ux

En 1AU et 1AUx AU

a. La part des espaces libres qui doivent être perméables et végétalisés est fixée en tenant compte N

des orientations définies par l’OAP sectorielle concernant la zone ;

STECAL

b. A défaut d’indication dans l’OAP sectorielle, la part des espaces libres qui doivent être

perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à :

• 30 % de la surface de l’unité foncière dans les zones 1AU ;

• 10 % de la surface de l’unité foncière dans les zones 1AUx.

En 1AUe Lexique

c. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être Emplac.

perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à 20 % de la surface de l’unité foncière Réservés

d. Ces surfaces perméables et végétalisées ne peuvent pas être constituées d’une plate-bande

entourant, totalement ou pour partie, l’unité foncière. Elles doivent constituées un espace d’un

tenant relativement généreux.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

e. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un

sujet par tranche de :

• 100 m² en zone 1AU ;

• 200 m² en zone 1AUx et 1AUe.

f. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

107 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

g. En zone 1AU, et 1AUe lorsque ces espaces perméables et végétalisés sont situés en limite de Dispo

Article 7.1 Stationnement voiture Uh

En zone 1AU et 1AUx

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et

changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé Ux

est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, AU

s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il A

faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) N

10 m² (3e tranche entamée).

STECAL

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places

Exploitation agricole de stationnement exigé par Lexique

Exploitation forestière surface de plancher entamée Emplac.

Habitation Réservés

Pas d’exigence

Logement Pas d’exigence

Hébergement 1 pour 50 m², avec un minimum

de 1 place par logement

Commerce et activités de service 1 pour 50 m², avec un minimum

Artisanat et commerce de détail de 1 place pour 3 chambres

Restauration

Commerce de gros 1 pour 25 m²

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 10 m²

Cinéma 1 pour 50 m²

Hôtels 1 pour 25 m²

Autres hébergements touristiques A déterminer selon les besoins

Équipements d'intérêt collectif et services publics 1 pour 25 m²

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 1 pour 25 m²

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques A déterminer selon les besoins

et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A déterminer selon les besoins

Salles d'art et de spectacles

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

108 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Équipements sportifs A déterminer selon les besoins Dispo

Lieux de culte A déterminer selon les besoins Générales

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Ucb

Industrie 1 pour 100 m² Up

Entrepôt 1 pour 200 m² Uh

Bureau 1 pour 50 m² Ue

Centre de congrès et d'exposition A déterminer selon les besoins Utl

Cuisine dédiée à la vente en ligne A déterminer selon les besoins Ux

c. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des A

conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le

règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa

localisation.

d. En cas de changement de destination ou d'extension, le nombre de places à réaliser au titre de

la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places exigées.

e. Pour les constructions nouvelles de logements, les places de stationnement exigées doivent

être aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires

dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés

ou non.

f. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera N

plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2

arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de STECAL

pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Lexique

sur ces aires.

g. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à Emplac.

cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de Réservés

stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux

drainants, perméables ou semi-perméables.

En zone 1AUe

h. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

i. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera

plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2

arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de

pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

109 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Dispo

sur ces aires. Générales

j. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à Ucb

cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de

stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux Up

drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo Uh

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec Ue

le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à

l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code

de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire Utl

ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est Ux

couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet AU

espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos A

et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales N

suivantes :

STECAL

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Lexique

par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans

les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un

nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis

simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux Emplac.

Réservés

Article 8.1 Desserte par les voies

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une

voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre

l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de

l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

110 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre Dispo

l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules Générales

de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les

constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où Ue

la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent : Utl

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Ux

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ; AU

• Être adaptés à l’opération future ; A

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils N

débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation

générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des STECAL

plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur

l’emprise publique. Lexique

Emplac.

Article 9.1 – Eau potable

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa

destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par

branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit :

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales

jusqu’en limite de propriété ;

• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe,

conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du

réseau.

111 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) Dispo

générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable Générales

par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement

approprié à la composition et à la nature des effluents. Ucb

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Up

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux

pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Ue

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection Utl

de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif Ux

n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut

être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette AU

portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones

humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes A

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que N

dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales STECAL

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Lexique

d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel

d'imperméabilisation des terrains. Emplac.

Réservés

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois :

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des

toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de

l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur

et à l'extérieur des bâtiments.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés,

tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de

stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

112 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des Dispo

fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet Générales

dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans

des aménagements prévus à cet effet. Ucb

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les Up

aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont

collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera Ue

différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation Utl

par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique Ux

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les AU

cuves de récupération d’eaux pluviales. A

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication

STECAL

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Lexique

des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le

terrain d’assiette de l’opération.

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes

sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet.

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la

construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, Emplac.

doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine Réservés

public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions

neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y

être raccordées.

Article 9.6 – Déchets

Stockages des bacs

113 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

a. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements (constructions neuves, Dispo

extensions…), il doit être prévu un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un Générales

emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées, notamment par leur

localisation (proche de la voie), à la collecte sélective de déchets, de façon à éviter leur Ucb

stationnement permanent sur le domaine de voirie publique ou privée. Ces espaces devront

faire preuve d’une bonne intégration paysagère. Up

b. Par ailleurs, un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les Uh

opérations créant au moins 10 nouveaux logements (constructions neuves, extensions…) ainsi

que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ; Ue

• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ;

• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ; Utl

• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires Ux

c. Pour les opérations créant au moins 4 nouveaux logements collectifs (constructions neuves,

extensions…), une aire de compostage collectif doit être aménagée sur une surface d’au moins AU

1 m² par logement.

STECAL

Lexique

Emplac.

Réservés

114 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh

installations nouvelles qui sont autorisées , admises sous conditions * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Ac Ap Ux

Exploitation agricole et forestière A

Exploitation agricole * 

STECAL

Exploitation forestière  

Lexique

Habitation Emplac.

Réservés

Logement * 

Hébergement  

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail  

Restauration  

Commerce de gros  

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  

Cinéma  

Hôtels  

Autres hébergements touristiques  

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés * 

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  

Salles d'art et de spectacles  

Équipements sportifs  

Lieux de culte  

Autres équipements recevant du public  

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie  

Entrepôt  

Bureau  

Centre de congrès et d'exposition  

Cuisine dédiée à la vente en ligne  

Conditions

b. Dans les zones Ac, les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » sont

admises à condition :

116 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel Dispo

agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de Générales

l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

• Et qu’elles ne soient pas principalement dédiées à la production d’énergie solaire en toiture.

c. Dans les zones Ac, les constructions de la sous-destination « Logement » sont admises à Up

condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

d. Dans les zones Ac, les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels Uh

des administrations publiques et assimilés » sont admises à condition :

• Que leur localisation soit justifiée par leur fonctionnement ; Ue

• Et qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur

lequel elles sont implantées ; Utl

• Et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

En outre : Ux

e. Dans les zones Ac, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au A

conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont admises à condition : N

• Que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, STECAL

• Et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou

forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées

• Et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

f. Dans les zones Ac, les installations de méthanisation sont autorisées. Pour rappel, ces projets

d'installations sont préalablement soumis pour avis à la commission départementale de la

préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Lexique

a. Tout usage ou affectation des sols non autorisé ou non directement nécessaire à une Emplac.

exploitation agricole est interdit. Réservés

b. Sont précisés, de manière non exhaustive, dans le tableau suivant les usages et affectations des

sols admis sous conditions * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies

ci-après.

Parcs éoliens Ac Ap

Parcs solaires 

Agrivoltaïsme

Photovoltaïque domestique au sol 

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

Dépôts et stockages en plein air * 

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) * 



* 

* 

117 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Conditions Dispo

Générales

c. En Ac seulement, les dépôts et stockages en plein air sont admis à condition qu’ils soient

nécessaires à l’exploitation agricole et autres activités autorisées dans la zone et qu’ils soient Ucb

limités.

d. En Ac seulement, l’agrivoltaïsme est admis à condition de respecter l’Orientation

d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Energie ». Uh

e. En Ac seulement, les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;

• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Utl

f. En Ac seulement, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont Ux

admises à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes AU

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites A

pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une N

construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de

destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous STECAL

condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou

admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la Lexique

sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation agricole sont admises

à condition : Emplac.

Réservés

• Qu'elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• Et que l’emprise au sol totale de l’extension réalisée après la date d’approbation du PLUi soit

inférieure ou égale à :

o 30 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du

PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est supérieure à 100 m² ;

o 50 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du

PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est inférieure à 100 m².

b. Les constructions d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi

qui est liée à la sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation

agricole sont admises à condition :

• Qu'elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• Et qu’elles respectent les articles relatifs à l’emprise au sol (article 4.4) et l’implantation des

constructions des unes par rapport aux autres (article 4.3).

118 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

c. Les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur le règlement graphique Dispo

peuvent faire l’objet dudit changement dans les conditions fixées par les Dispositions générales. Générales

En outre, en zone Ap Up

d. L’extension d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la

sous-destination « exploitation agricole » est autorisée. Uh

Cet article ne s’applique : AU

• Ni aux clôtures ; A

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics N

ou d'intérêt général.

• Ni aux installations agricoles tels que les silos. STECAL

Lexique

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et

aux voies

Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des voies. Emplac.

Réservés

b. Toutefois, pour les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés », l’implantation par rapport aux voies est libre.

Dispositions spécifiques pour les extensions et annexes des habitations

Règle(s) générale(s)

c. Les extensions, dont les surélévations, et les annexes des habitations légales existantes à la date

d’approbation du présent PLUi doivent être implantées à au moins 5 mètres des voies.

Cette disposition ne concerne pas les piscines dont les bassins sont implantés librement.

Règle(s) alternative(s)

119 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

d. Si la construction existante est déjà implantée à l’alignement ou à une distance des voies Dispo

inférieure à 5 mètres, son extension (et notamment sa surélévation) peut être implantée Générales

librement, notamment pour s’inscrire dans son prolongement.

Article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations

Règle(s) générale(s) Uh

a. Les constructions (hors extensions et annexes des habitations) peuvent être implantées

librement par rapport aux limites séparatives. Ue

Règle(s) alternative(s)

b. Si le terrain borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), la distance (d) mesurée

horizontalement entre tout point de la construction projetée et cette limite de zone doit être Ux

est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du

toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h AU

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement A

plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà

de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop N

importante.

Règles spécifiques pour les extensions et annexes des habitations STECAL

Règle(s) générale(s)

c. Les extensions, dont les surélévations, et les annexes des habitations existantes à la date Lexique

d’approbation du présent PLUi sont implantées librement par rapport aux limites séparatives.

Règle(s) alternative(s) Emplac.

Réservés

d. Si le terrain borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), la distance (d) mesurée

horizontalement entre tout point de la construction et cette limite de zone doit être est

supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit

ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement

plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà

de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop

importante.

120 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Dispo

Générales

STECAL

Lexique

Emplac.

Réservés

121 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur Dispo

une même unité foncière Générales

Dispositions concernant toutes constructions, hors annexes des habitations Ucb

a. Les constructions (hors annexes des habitations) sont implantées librement les unes par rapport Up

aux autres. Toutefois, il convient de privilégier un regroupement des constructions pour limiter

le mitage de l’espace agricole.

Règles spécifiques pour les annexes des habitations

b. Les annexes des habitations doivent être implantées, dans leur intégralité, à moins de 30 mètres Ue

de la construction principale.

30m

STECAL

Générales

Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations Ucb

Règle(s) générale(s) Uh

a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) ne doit pas

dépasser :

• 10 mètres pour les constructions de la sous-destination « exploitation agricole » ;

• 7 mètres pour les constructions de la sous-destination « logement ».

Règle(s) alternative(s)

b. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des Utl

extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà

cette hauteur.

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales »,

en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la AU

hauteur maximale ne peut pas être surélevée.

Règles spécifiques pour les extensions et annexes des habitations A

Règle(s) générale(s) N

c. La hauteur totale des extensions des habitations ne doit pas dépasser la hauteur totale de la

construction existante. STECAL

d. La hauteur totale des annexes des habitations ne doit pas dépasser 4 mètres.

Règle(s) alternative(s) Lexique

La hauteur totale des annexes des habitations peut dépasser 4 mètres si ces annexes sont Emplac.

adossées à une construction existante sur un fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la Réservés

hauteur de cette construction existante.

• Et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

STECAL

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures visées par l’article L372-1 du code de

l’environnement, en particulier :

• Aux habitations et aux sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent

être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation

ou du siège de l'exploitation ;

• Aux clôtures nécessaires à une activité d’élevage ou posées autour des parcelles sur lesquelles

est exercée une activité agricole ;

• Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;

• Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt

public.

Règle(s) alternative(s) Lexique

d. Les clôtures édifiées à moins de 150 mètres des limites d’une habitation ou d’un siège Emplac.

d’exploitation doivent respecter les exigences suivantes : Réservés

• La hauteur des clôtures doit être inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

• Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents ;

• Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur

un mur-bahut et/ou qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes ;

• Les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un

dispositif opaque autre qu’une haie composée d’essences mixtes.

124 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations Emplac.

Réservés

a. L’emprise au sol des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » doit être

adaptée aux besoins de l’exploitation et de ses productions agricoles.

Règles spécifiques pour les extensions et annexes des habitations

b. L’emprise au sol de chaque annexe d’une habitation doit être inférieure ou égale à 25 m².

c. L’emprise au sol totale des annexes au sein d’une unité foncière doit être inférieure ou égale à

50 m².

122 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

environnementale et paysagère

environnementale

Article 5.1 Aspect des constructions

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles ou encore à la valorisation du patrimoine.

123 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Dispo

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions Générales

peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou

encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le Up

paysage (voir OAP thématique « Aménagement, Architecture & Paysages »).

Article 5.2 – Clôtures Uh

Règle(s) générale(s) Ue

c. Les nouvelles clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages. Pour cela : Ux

• Elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ; A

non bâtis et abords des constructions Générales

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Ucb

Article non réglementé

Article 6.2 – Espaces libres et plantations

Article non réglementé Uh

Article 7.1 Stationnement voiture

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations Ux

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Article 7.2 Stationnement vélo AU

a. Non réglementé

Équipements et réseaux N

Article 8.1 Desserte par les voies Lexique

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une Emplac.

voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre Réservés

l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de

l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre

l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules

de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

125 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les Dispo

constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où Générales

la gêne pour la circulation sera la moindre.

f. Les accès doivent : Up

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Ue

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ; Utl

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils

débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation

générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des

plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur

l’emprise publique.

Article 9.1 – Eau potable AU

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa A

destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par N

branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

STECAL

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit : Lexique

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales Emplac.

jusqu’en limite de propriété ; Réservés

• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe,

conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du

réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre)

générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable

par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement

approprié à la composition et à la nature des effluents.

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite.

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux

pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

126 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Dispo

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du Générales

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection

de captage d’eau potable. Ucb

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif Up

n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut

être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette Uh

portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones

humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes Ue

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Utl

dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales Ux

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) AU

d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel A

d'imperméabilisation des terrains. N

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : STECAL

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des Lexique

toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de Emplac.

l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur Réservés

et à l'extérieur des bâtiments.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés,

tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de

stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des

fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet

dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans

des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les

aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

127 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont Dispo

collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera Générales

différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation

par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements. Up

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les Uh

cuves de récupération d’eaux pluviales.

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Ue

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Utl

des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Ux

terrain d’assiette de l’opération. AU

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes N

sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet.

STECAL

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la

construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions

neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y

être raccordées.

Article 9.6 – Déchets Lexique

Stockages des bacs

Non réglementé Emplac.

Compost collectif des déchets alimentaires Réservés

Non réglementé

128 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh

installations nouvelles qui sont autorisées , admises sous conditions * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Nc Np Nenr Ux

Exploitation agricole et forestière  A

 N

Exploitation agricole 

 STECAL

Exploitation forestière  

Lexique

Habitation  Emplac.

 Réservés

Logement  



Hébergement  



Commerce et activités de service 

Artisanat et commerce de détail  

*

Restauration  



Commerce de gros  



Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  

Cinéma  



Hôtels  



Autres hébergements touristiques  

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés 

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés * 

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 

Salles d'art et de spectacles 

Équipements sportifs 

Lieux de culte 

Autres équipements recevant du public 

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie 

Entrepôt 

Bureau 

Centre de congrès et d'exposition 

Cuisine dédiée à la vente en ligne 

Conditions

b. Dans les zones Nc, les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et assimilés » sont admises à condition :

• Que leur localisation soit justifiée par leur fonctionnement ;

130 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Et qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière du terrain sur Dispo

lequel elles sont implantées ; Générales

• Et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Ucb

c. Dans les zones Nenr, les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et assimilés » sont admises à condition qu’ils soient nécessaires Up

au fonctionnement d’un parc photovoltaïque.

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits

a. Tout usage ou affectation des sols non autorisés sont interdits.

b. Sont précisés, de manière non exhaustive, dans le tableau suivant les usages et affectations des Utl

sols admis sous conditions * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies Ux

ci-après. AU

Parcs éoliens Nc Np Nenr N

Parcs solaires 

Agrivoltaïsme STECAL

Photovoltaïque domestique au sol   *

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars… *   Lexique

Dépôts et stockages en plein air *   Emplac.

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)  Réservés





Conditions :

c. En Nc seulement, l’agrivoltaïsme est admis à condition de respecter l’Orientation

d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Energie ».

d. En Nc seulement, les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;

• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

e. En Nenr seulement, les parcs solaires sont admis à condition de :

• Adapter la taille du projet et composer avec l’organisation spatiale existante, en respectant les

structures paysagères et en évitant les travaux de terrassement ;

• Privilégier l’implantation des panneaux selon une pente et une orientation unique ;

• Adapter la hauteur des panneaux à la trame végétale existante ;

Cet article ne s’applique :

• Ni aux clôtures ;

• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

ou d'intérêt général.

132 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et Dispo

aux voies Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

a. Les extensions, dont les surélévations, et les annexes des habitations légales existantes à la date Up

d’approbation du présent PLUi sont implantées à au moins 5 mètres des voies.

Cette disposition ne concerne pas les piscines dont les bassins sont implantés librement. Uh

Règle(s) alternative(s)

b. Si la construction existante est déjà implantée à l’alignement ou à une distance des voies

inférieure à 5 mètres, son extension (et notamment sa surélévation) peut être implantée Utl

librement, notamment pour s’inscrire dans son prolongement.

Article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Ux

Règle(s) générale(s) A

a. Les extensions, dont les surélévations, et les annexes des habitations existantes à la date

d’approbation du présent PLUi sont implantées librement par rapport aux limites séparatives. STECAL

Règle(s) alternative(s) Lexique

Emplac.

b. Si le terrain borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), la distance (d) mesurée Réservés

horizontalement entre tout point de la construction projetée et cette limite de zone doit être

supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit

ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 3 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 3 mètres

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement

plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà

de 3 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop

importante.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même unité foncière

Dispositions concernant toutes constructions, hors annexes des habitations

a. Les constructions (hors annexes des habitations) sont implantées librement les unes par rapport

aux autres. Toutefois, il convient de privilégier un regroupement des constructions pour limiter

le mitage de l’espace naturel.

Règles spécifiques pour les annexes des habitations

133 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

b. Les annexes des habitations doivent être implantées, dans leur intégralité, à moins de 30 mètres Dispo

de la construction principale. Générales

30m

Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

a. La hauteur totale des extensions des habitations ne doit pas dépasser la hauteur totale de la Up

construction existante.

b. La hauteur totale des annexes des habitations ne doit pas dépasser 4 mètres.

Règle(s) alternative(s)

La hauteur totale des annexes des habitations peut dépasser 4 mètres si ces annexes sont Ue

adossées à une construction existante sur un fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la

hauteur de cette construction existante.

a. L’emprise au sol de chaque annexe d’une habitation doit être inférieure ou égale à 25 m². N

b. L’emprise au sol totale des annexes au sein d’une unité foncière doit être inférieure ou égale à STECAL

50 m².

Pour rappel, l’emprise au sol totale des annexes et des extensions des habitations est définie

ci-avant, dans l’article 3 du règlement de la zone.

Lexique

Emplac.

Réservés

134 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

équipements associés ;

• Anticiper la réversibilité de l’installation et l’adaptation aux usages (itinéraires techniques

agricoles, accès et cheminements, loisirs…).

131 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes Dispo

Générales

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites Ucb

pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une Up

construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de Uh

destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous

condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou

admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi qui est liée à la Ue

sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation agricole sont admises Utl

à condition : Ux

• Qu'elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; A

• Et que l’emprise au sol totale de l’extension réalisée après la date d’approbation du PLUi soit N

inférieure ou égale à : STECAL

o 30 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du

PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est supérieure à 100 m² ;

o 50 % de l’emprise au sol totale de la construction existante à la date d’approbation du

PLUi, lorsque cette emprise au sol totale existante est inférieure à 100 m².

b. Les constructions d’annexes d’une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi

qui est liée à la sous-destination « logement » et qui n’est pas nécessaire à l’exploitation

agricole sont admises à condition :

• Qu'elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• Et qu’elles respectent les articles relatifs à l’emprise au sol (article 4.4) et l’implantation des

constructions des unes par rapport aux autres (article 4.3).

c. Les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur le règlement graphique Lexique

peuvent faire l’objet dudit changement dans les conditions fixées par les Dispositions générales.

Emplac.

Caractéristiques urbaine, architecturale, Réservés

environnementale et paysagère

environnementale

Article 5.1 Aspect des constructions

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les A

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt N

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les STECAL

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions

peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Lexique

b. Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou Emplac.

encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le Réservés

paysage.

Article 5.2 – Clôtures

Règle(s) générale(s)

c. Les nouvelles clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages. Pour cela :

• Elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ;

• Et leur hauteur (depuis le sol) est limitée à 1,20 mètre ;

• Et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures visées par l’article L372-1 du code de

l’environnement, en particulier :

135 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

• Aux habitations et aux sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent Dispo

être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation Générales

ou du siège de l'exploitation ;

• Aux clôtures nécessaires à une activité d’élevage ou posées autour des parcelles sur lesquelles Up

est exercée une activité agricole ; Uh

• Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; Utl

• Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt Ux

public.

Règle(s) alternative(s)

d. Les clôtures édifiées à moins de 150 mètres des limites d’une habitation ou d’un siège de

l'exploitation doivent respecter les exigences suivantes :

• La hauteur des clôtures doit être inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

• Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents ;

• Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur

un mur-bahut et/ou qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes ;

• Les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un

dispositif opaque autre qu’une haie composée d’essences mixtes.

non bâtis et abords des constructions N

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables STECAL

Article non réglementé

Article 6.2 – Espaces libres et plantations Lexique

Article non réglementé Emplac.

Réservés

Article 7.1 Stationnement voiture

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Article 7.2 Stationnement vélo

a. Non réglementé

136 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Équipements et réseaux Dispo

Générales

Article 8.1 Desserte par les voies Uh

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une Utl

voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre Ux

l’incendie et de protection civile. AU

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de

l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre

l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules

de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de A

sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les N

constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où

la gêne pour la circulation sera la moindre. STECAL

f. Les accès doivent : Lexique

Emplac.

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Réservés

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

• Être adaptés à l’opération future ;

• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils

débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation

générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des

plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur

l’emprise publique.

137 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Générales

Article 9.1 – Eau potable Ucb

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Up

destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par

branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif Ue

b. Toute construction ou installation alimentée en eau doit :

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales

jusqu’en limite de propriété ;

• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, Ux

conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du

réseau. AU

c. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) A

générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable N

par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement

approprié à la composition et à la nature des effluents. STECAL

d. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite.

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux

pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif Lexique

e. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Emplac.

un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du Réservés

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection

de captage d’eau potable.

f. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif

n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut

être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette

portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones

humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes

g. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que

dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

138 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

Article 9.3 – Eaux pluviales Dispo

Générales

h. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ucb

d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Up

d'imperméabilisation des terrains. Uh

i. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : Utl

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des AU

toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de A

l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur N

et à l'extérieur des bâtiments.

STECAL

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du

sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés,

tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de

stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

j. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des

fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet

dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans

des aménagements prévus à cet effet.

k. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les

aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

l. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont Lexique

collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera

différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Emplac.

Réservés

m. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation

par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

n. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les

cuves de récupération d’eaux pluviales.

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication

o. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution

des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le

terrain d’assiette de l’opération.

139 PLUi · version d’approbation · novembre 2025

p. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Dispo

sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Générales

q. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la Ucb

construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur

r. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions Uh

neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y

être raccordées.

Article 9.6 – Déchets

Stockages des bacs Utl

Non réglementé Ux

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

STECAL

Lexique

Emplac.

Réservés

140 PLUi · version d’approbation · novembre 2025