Zone UX

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées

• admises sous conditions
• * ou interdites .

Lorsqu’elles sont admises sous conditions, ces dernières sont définies ci-après. Ue

Ux1 Ux2 Ux3 Ux#

Exploitation agricole et forestière A

Exploitation agricole

STECAL#

Exploitation forestière

Lexique

Habitation Emplac.

Réservés

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

• *

Restauration

Commerce de gros

• *

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• *

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

• *

Entrepôt

• *

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Conditions

b. En Ux1, les constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont admises à condition que leur surface de vente totale, à l’échelle de l’unité foncière, soit supérieure ou égale à 1 000 m².

85 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

c. En Ux3, les constructions des sous-destinations « Commerce de gros », « Locaux techniques et Dispo industriels des administrations publiques et assimilés », « Industrie » et « Entrepôt » sont Générales admises à condition :

• Que leur surface de plancher totale, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 500 m² ; Up
• Et qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur leur environnement résidentiel.

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits#

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Ue

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Utl

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars… Ux1 Ux2 Ux3 AU

Parcs solaires

• A

Dépôts et stockages en plein air N

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• *
• *
• *

Photovoltaïque domestique au sol

• *
• * STECAL
• *
• *
• *
• *
• *
• *

Conditions

b. Dans l’ensemble des zones Ux, les Parcs solaires ne sont admis que :

• S’ils prennent la forme d’ombrières sur un espace de stationnement ou de stockage ;
• Et/ou s’ils prennent place sur la toiture d’une construction réellement occupée et dans laquelle s’exerce une activité (cela qui signifie que les constructions ayant pour principale activité de produire de l’énergie solaire en toiture sont interdites).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition : Lexique

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ; Emplac.

Cet article ne s’applique : N

• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics STECAL ou d'intérêt général.
• Ni aux installations industrielles ou assimilées tels que les silos.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et Lexique aux voies#

Règle(s) générale(s) Emplac.

Réservés

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s)

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

87 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispo#

Générales

Règle(s) générale(s) Ucb

c. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Uh

d. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit :

h

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Règle(s) alternative(s) Utl

e. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des Ux équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou AU 2AU), l’implantation en limite séparative n’est pas admise. A

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà STECAL de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop importante. Lexique

Emplac.

f. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et Réservés architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Article non réglementé

Règle(s) générale(s)

g. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale :

• 10 mètres dans les zones Ux1 ;
• 7 mètres dans les zones Ux2 et Ux3

88 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Règle(s) alternative(s) Dispo

Générales

h. Des hauteurs différentes de celles définies précédemment sont admises pour permettre des Ucb extensions de constructions qui existent à la date d’approbation du PLUi et qui dépassent déjà Up cette hauteur, à condition que ces extensions n’impactent pas (en matière d’ombrage notamment) des habitations ou équipements situés sur des parcelles voisines.

Cette disposition ne concerne que les extensions « horizontales ». Les extensions « verticales », en surélévation, doivent respecter la règle générale. Ainsi, une construction dépassant déjà la Uh hauteur maximale ne peut pas être encore surélevée.

i. Des hauteurs différentes sont également admises pour appliquer les autres règles alternatives Ue prévues dans ce présent article 4.

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Non réglementé

environnementale Ux

Article 5.1 Aspect des constructions AU#

Dispositions générales A#

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs STECAL dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les Lexique

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Emplac.

Réservés

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble.

Façades

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit.

d. Les bardages métalliques doivent être de teintes foncées, sans couleur vive.

Toitures

e. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées doivent être soit d’aspect « tuiles rouges » soit de couleur blanche ou de teinte claire.

89 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 5.2 – Clôtures Dispo#

Générales

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de Ucb l’activité).

b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents. Up

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient installés sur un mur-bahut et qu’ils soient doublés d’une haie composée d’essences mixtes.

• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

d. Les dépôts et stockages en plein air sont admiss à condition qu’ils soient nécessaires à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

e. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition qu’elles soient liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes#

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de 86 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous Dispo condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou Générales admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date Up d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 sont admis à Uh condition : Ue

• Qu’elles ne génèrent ou ne renforcent pas les conflits d’usage avec les activités présentes et Ux autorisées dans la zone ;

non bâtis et abords des constructions

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être AU perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à 10 % de la surface de l’unité foncière.

b. Ces surfaces perméables et végétalisées ne peuvent pas être constituées d’une plate-bande A entourant, totalement ou pour partie, l’unité foncière. Elles doivent constituées un espace d’un N tenant relativement généreux.

STECAL#

Article 6.2 – Espaces libres et plantations#

Lexique

c. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un Emplac.

sujet par tranche de 200 m². Réservés

d. Lorsque l’unité foncière borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou 2AU) ou une zone agricole ou naturelle, une bande végétalisée de 2 mètres de largeur minimum devra être plantée de haies mélangées et d’arbres de hautes tiges.

e. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

Article 7.1 Stationnement voiture#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

90 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Pour les constructions nouvelles et travaux sur les constructions existantes (extensions et Dispo changements de destination seulement), le nombre de places de stationnement voiture exigé Générales est défini dans le tableau ci-après, selon les destinations et sous-destinations.

c. Les exigences sont exprimées par un ratio, selon la surface de plancher entamée. Par exemple, Up s’il est exigé 1 place pour 50 m² et que le projet créée une surface de plancher de 110 m², il Uh faudra réaliser 3 places de stationnement car 110 m² = 50 m² (1ère tranche) + 50 m² (2e tranche) Ue

10 m² (3e tranche entamée). Utl#

En cas de changement de destination ou de sous-destination ou d’extension, le nombre de AU places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà A existantes aux places exigées par le règlement. N

Exploitation agricole et forestière Nombre minimal de places STECAL

Exploitation agricole de stationnement exigé par

Exploitation forestière surface de plancher entamée Lexique

Habitation Emplac.

Logement Pas d’exigence Réservés

Hébergement Pas d’exigence

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Non réglementé

Restauration Non réglementé

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 pour 25 m²

Cinéma 1 pour 10 m²

Hôtels 1 pour 50 m²

Autres hébergements touristiques 1 pour 25 m²

Équipements d'intérêt collectif et services publics A déterminer selon les besoins

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 1 pour 25 m² publiques et assimilés 1 pour 25 m²

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A déterminer selon les besoins

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles A déterminer selon les besoins

Équipements sportifs

Lieux de culte A déterminer selon les besoins

Autres équipements recevant du public A déterminer selon les besoins

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire A déterminer selon les besoins

Industrie A déterminer selon les besoins

Entrepôt A déterminer selon les besoins

Bureau

Centre de congrès et d'exposition 1 pour 100 m²

Cuisine dédiée à la vente en ligne 1 pour 200 m²

1 pour 50 m²#

A déterminer selon les besoins

A déterminer selon les besoins

d. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le 91 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et de sa Dispo localisation. Générales

e. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera Ucb plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de Up pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Uh sur ces aires.

f. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à Ue cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux Utl drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo Ux#

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à AU l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire A ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est N couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos STECAL et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : Lexique

Emplac.

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² Réservés par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

92 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Équipements et réseaux Dispo

Générales

Article 8.1 Desserte par les voies Uh#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une Utl voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre Ux l’incendie et de protection civile. AU

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Article 8.2 Accès aux voies#

d. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de A sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

e. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les N constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. STECAL

f. Les accès doivent : Lexique

Emplac.

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Réservés sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;
• Être adaptés à l’opération future ;
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

93 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Générales

Article 9.1 – Eau potable Ucb#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa Up destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif Ue

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit :

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ;
• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, Ux conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau. AU

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) A générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable N par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. STECAL

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif Lexique

Emplac.

c. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis Réservés un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

d. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique.

Dispositions communes#

e. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

94 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

Article 9.3 – Eaux pluviales Dispo#

Générales

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ucb d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Up d'imperméabilisation des terrains. Uh

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : Utl

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des AU toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de A l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur N et à l'extérieur des bâtiments.

STECAL#

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont Lexique collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Emplac.

Réservés

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication#

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

95 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Dispo sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Générales

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la Ucb construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux Uh de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement. Ue

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions Utl neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées.

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs AU

a. Un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour l’artisanat, les A commerces de détails et la restauration. Ce local devra être : N

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ; STECAL
• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ; Lexique
• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ;
• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

Emplac.

Réservés

96 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025