Agrandir une maison à Escolives-Sainte-Camille

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Escolives-Sainte-Camille : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Escolives-Sainte-Camille

Comparer les 4 règles dans les 2 zones d'Escolives-Sainte-Camille

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Implantation des constructionsrubrique 3

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Les autres travaux à Escolives-Sainte-Camille

Le PLUd'Escolives-Sainte-Camille, 2 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.