Parcelle A 240 à Escoussens
6 800 m² au plan cadastral. Identifiant 810840000A0240. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Revision-bassin_versant_du_Sor_20190920
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 05Elargissement du chemin d'accès les AbatsESC4
- 15Alignement ou retrait maximal de 10 m
- 15Une limite séparative ou en retrait (3m mini-10m maxi)
- 25Continuité écologique à protéger le long des cours d'eau (mosaïque de milieux)
- 36Règle graphique - Extension urbaine des centres-villes et villages
- 3830%
- 3870%
- 397 m / R+1
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2023, 208 m² créésTravaux achevés - AVENUE DU BERNAZOBRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.