Construire à Escoussensles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 10/11/2025
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Escoussens
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Escoussens
- Agrandir à Escoussens
- Construire une piscine à Escoussens
- Poser un abri de jardin à Escoussens
- Clôturer à Escoussens
- Refaire la façade à Escoussens
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi du Sor Révisionrisque naturel
Ses 2 zones
- BleuZone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 81290 Escoussens
- Téléphone
- 05 63 50 21 70
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.escoussens.fr
Escoussens en chiffres
- 614habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 29logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Escoussens ?
Le document opposable est 248100158_PLUi_20251110, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 27 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Escoussens ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU0, AUX0, N, U. Ils portent 31 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escoussens ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escoussens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Escoussens ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Escoussens ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escoussens ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Verdalle1 024 hab.
- Labruguière6 584 hab.
- Laprade122 hab.
- Arfons188 hab.
- Saint-Affrique-les-Montagnes748 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 248100158_PLUi_20251110, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/11/2025
- Contenu
- 74 pages, 5 zones, 31 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 27 planches
- Planche 27 11 Mo
- Planche 28 15 Mo
- Planche 29 20 Mo
- Planche 30 23 Mo
- Planche 31 16 Mo
- Planche 32 21 Mo
- Planche 33 59 Mo
- Planche 34 38 Mo
- Planche 35 91 Mo
- Planche 36 75 Mo
- Planche 37 22 Mo
- Planche 38 21 Mo
- Planche 39 41 Mo
- Planche 40 78 Mo
- Planche 41 19 Mo
- Planche 42 10 Mo
- Planche 43 13 Mo
- Planche 44 140 Mo
- Planche 45 32 Mo
- Planche 46 19 Mo
- Planche 47 38 Mo
- Planche 48 13 Mo
- Planche 49 44 Mo
- Planche 50 78 Mo
- Planche 51 93 Mo
- Planche 52 86 Mo
- Planche 53 52 Mo
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 997 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 81084
- Code postal
- 81290
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 378 locaux raccordables sur 378 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.