Parcelle A 255 à Escoussens
527 m² au plan cadastral. Identifiant 810840000A0255. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Revision-bassin_versant_du_Sor_20190920
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 07Parc paysager à préserver
- 15Alignement ou retrait maximal de 5 m
- 15Une ou deux limites séparatives
- 25Continuité écologique à protéger le long des cours d'eau (mosaïque de milieux)
- 36Règle graphique - Extension urbaine des centres-villes et villages
- 38Non règlementé
- 3913 m / R+3
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2020, 376 m² créésAutorisé - AV DU BERNAZOBRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.