Parcelle B 106 à Escoussens
12 277 m² au plan cadastral. Identifiant 810840000B0106. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 07Patrimoine paysager à préserver
- 15Alignement ou retrait maximal de 10 m
- 15Alignement ou retrait maximal de 5 m
- 15Une limite séparative ou en retrait (3m mini-10m maxi)
- 15Une ou deux limites séparatives
- 25Réservoir majeur de la TVB à préserver
- 36Règle graphique - Extension urbaine diffuse et déconnectée
- 36Règle graphique - Hameau historique
- 3820%
- 38Non règlementé
- 3910 m / R+2
- 397 m / R+1
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 20 février 2024Autorisé - ROUTE DU BOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.