Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites
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Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de celles autorisées à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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Conditions particulières applicables à certains périmètres Dans les périmètres à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques (PPR). En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme. Dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions de la déclaration d’utilité publique (DUP) annexée. En l’absence de DUP, mais en présence de périmètres de protection validés, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou la sécurité publique. Dans les périmètres couverts par les Zones de Protection du Patrimoine Paysager, Architectural et Urbain (ZPPAUP), devenues Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de Saint-Antonin-Noble-Val et Caylus, les dispositions du règlement de ces documents s’appliquent en matière d’occupation des sols.
Conditions particulières applicables à certaines occupations et utilisations du sol
Sont autorisés dans l’ensemble de la zone : § Les constructions et installations sous condition d’être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
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Non règlementé
Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux
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Non règlementé
Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles
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Non règlementé.
5/1- Règlement écrit
ZONE 2AUx (ancienne zone AUxo)
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Les constructions seront implantées à une distance de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 926. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger à cette règle.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Non règlementé.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
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Non règlementé.
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Non règlementé.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
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Non règlementé.
Intitulé du document : Stationnement des véhicules
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Non règlementé
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Non règlementé
5/1- Règlement écrit
ZONE 2AUx (ancienne zone AUxo)
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
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Non règlementé.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques
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Non règlementé
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux
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Non règlementé
5/1- Règlement écrit
Les zones agricoles sont indicées « A… ». Elles comprennent les ensembles suivants :
Dénomination A
AH
Vocation
Agricole
Eco-pôle Groupes de maisons en zone agricole avec possibilités de constructions nouvelles sous condition Campings
Site de méthanisation
Agricole protégée
Activités artisanales
5/1- Règlement écrit
Pièce 5
Règlement des zones .5 2 - Règles écrites
5/1- Règlement écrit
Mai 2025
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UE
Zone UX
Zone UTL
Zone AU
Zone AUE
Zone AUX
Zone 2AU
Zone 2AUx
5/1- Règlement écrit
zones
5/1- Règlement écrit
5/1- Règlement écrit
Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les ensembles suivants :
Dénomination · Vocation · UA · Centres-bourgs historiques · UB
Extensions urbaines denses et faubourgs des centreville de Saint-Antonin-Noble Val et Caylus
UC
Extensions urbaines peu denses des centres-bourgs
UD
Hameaux
UDa Hameaux historiques et patrimoniaux
UDb Extensions urbaines des hameaux
UE · Equipements publics · UX · Activités économiques
Activités touristiques et de loisirs
5/1- Règlement écrit
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.