Parcelle A 984 à Essert
712 m² au plan cadastral. Identifiant 900390000A0984. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'aménagement et de programmation relatives à l'habitat
- 49Opération d'ensemble imposée en zone AU
- infoSecteur de taxe d'aménagement - Taux à 8%
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur de taxe d'aménagement - Taux à 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2019, 149 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOTISSEMENT ""LES PRES COUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.