Zone UNE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

UBA1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière à l’exception de celles soumises à limitation d’usage listée à l’article Uba2 ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destinations « industrie » et « centre de congrès ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service soumises à limitation d’usage listée à l’article Uba2 ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire pour la sous destination de « bureau » ainsi que la destination « entrepôt » soumises à limitation d’usage listée à l’article Uba2.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

- Le projet ne devra pas dépasser 200m2 d’emprise au sol ;

- L’activité projetée devra être compatible avec la destination habitat. Elles ne pourront être autorisées que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques qu’elles génèrent sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage.

ET ACTIVITES

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière

L’extension des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière est autorisée pour celles existantes à la date d’approbation du présent PLU. Pour être autorisée, une extension doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 200m2 d’emprise au sol, construction existante et extension comprise ;

- L’extension ne devra pas dépasser une superficie supérieure à 30% de l’existant ;

- L’extension ne devra pas avoir vocation à abriter des animaux d’élevage.

L’ensemble des constructions nécessaires à la diversification agricole est autorisé sous réserve de sa complémentarité avec l’activité principale.

Cas des constructions à usage de commerce et activités de services

La construction à usage de commerce et activités de services est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 300m2 de surface de vente.

Cas des constructions à usage d’entrepôt La construction à usage d’entrepôt est autorisée sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.

Cas particuliers n°1 La hauteur d’une annexe ne doit pas dépasser 3m à l’égout du toit. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante7 sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant.

Cas particuliers n°2 La hauteur des constructions à usage d’habitation réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle ne doit pas dépasser la hauteur de la maison située sur la même parcelle.

Cas particuliers n°3 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

UBB1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière à l’exception de celles soumises à limitation d’usage listée à l’article Ubb2 ; - Les constructions à usage d’habitation à l’exception des extensions et annexes des habitations existantes et du changement de destination des bâtiments clos ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour la destination commerce et activités de services, artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique et cinéma à l’exception de celles soumises à limitation d’usage listée à l’article Ubb2 ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destinations « industrie » et « centre de congrès ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les autres activités du secteur secondaire pour la sous destination de « bureau » ainsi que la destination « entrepôt » soumises à limitation d’usage listée à l’article Ubb2. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

UBB2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITES

Cas des constructions à usage de commerce et activités de services

Seules les extensions des commerces et activités de service existant sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser 300m2 de surface de vente. Il est admis la construction de nouveaux commerces uniquement dans le cas de vente de produits issues de la production agricole du territoire.

Cas des constructions à usage d’entrepôt La construction à usage d’entrepôt est autorisée sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 200m2 d’emprise au sol ;

- L’activité projetée devra être compatible avec la destination habitat. Elles ne pourront être autorisées que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques qu’elles génèrent sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage.

Cas des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière

L’extension des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière est autorisée pour celles existantes à la date d’approbation du présent PLU. Pour être autorisée, une extension doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 200m2 d’emprise au sol, construction existante et extension comprise ;

- L’extension ne devra pas dépasser une superficie supérieure à 30% de l’existant ;

- L’extension ne devra pas avoir vocation à abriter des animaux d’élevage.

L’ensemble des constructions nécessaires à la diversification agricole est autorisé sous réserve de sa complémentarité avec l’activité principale.

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.

Cas particuliers n°1 La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m

au faîtage ou 3m à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante12 sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant. Cas particuliers n°2 La hauteur des constructions à usage d’habitation réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle est limitée à 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère. Cas particuliers n°3 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

UC1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour la destination commerce et activités de services, artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique et cinéma à l’exception de celles soumises à limitation d’usage listée à l’article Uc2 ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destinations « industrie » et « centre de congrès ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire pour la sous destination de « bureau » ainsi que la destination « entrepôt » soumises à limitation d’usage listée à l’article Uc2.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

UC2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage de commerce et activités de services

Seules les extensions des commerces et activités de service existant sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser 300m2 de surface de vente.

Cas des constructions à usage d’entrepôt La construction à usage d’entrepôt est autorisée sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 200m2 d’emprise au sol ;

- L’activité projetée devra être compatible avec la destination habitat. Elles ne pourront être autorisées que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques qu’elles génèrent sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage.

A1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’habitation à l’exception des extensions et annexes des habitations existantes et du changement de destination ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

2.3 Changement de destination

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole.

ACTIVITES

2.1 Extension des constructions

L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation réalisé depuis l’approbation du PLU ne devra pas dépasser 50% de la superficie de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU sans dépasser 250m2 de surface de plancher totale.

N1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation à l’exception des extensions et annexes des habitations existantes et du changement de destination ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Les destinations de construction autorisées sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Il faut ici entendre par locaux accessoires l’ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole et notamment :

- La maison d’habitation de l’exploitant dès lors que la présence sur site est justifiée par les besoins de l’exploitation agricole ;

- Les constructions nécessaires à la transformation agricole dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ;

- Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation ;

- Les constructions à usage touristique dès lors que l’activité touristique est liée à l’exploitation agricole et ne constitue pas l’activité majeure. Il est fait référence au camping à la ferme où à l’exploitation d’un gîte rural.

N2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES

2.1 Extension des constructions

L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation réalisé depuis l’approbation du PLU ne devra pas dépasser 50% de la superficie de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU sans dépasser 250m2 de surface de plancher totale.

2.2 Annexes d’habitation

Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50m2 maximum par bâtiment. Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 20m2 par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70m2 maximum.

2.3 Changement de destination

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole.

Intitulé du document : UBA3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Intitulé du document : UBA4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES

CONSTRUCTIONS

aux emprises publiques et privées, existantes

ou à créer, ouvertes à la circulation

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Pour les parcelles mitoyennes de deux constructions implantées à l’alignement, ce dernier sera obligatoire.

Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m.

Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Les piscines doivent respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

-

Règle de densités Pour toute parcelle ou unité foncière dont la superficie est égale ou supérieure à 3000m2 l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi qu’une superficie exploitable8 au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Schéma indicatif

Habitation Annexe

Piscine

Superficie exploitable

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Les piscines doivent respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ;

- Pour les annexes d’habitations, elles seront implantées en limite séparative ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait l’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 2m.

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;

- En cas d'impossibilité technique.

Règle de densités Pour toute parcelle ou unité foncière dont la superficie est égale ou supérieure à 3000m2 l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi qu’une superficie exploitable9 au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Schéma indicatif

Habitation

Oui Annexe

Piscine

Non Superficie exploitable

Oui

Non

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait. Les deux conditions suivantes doivent être

Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës10 ou distantes de 4 m minimum.

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

- Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 2m,

le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ;

- Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 2m,

le traitement du dénivelé́ sera réalisé en redan, en terrasse ou de type mur maçonné́ ou gabion. Les enrochements sont interdits.

Pour les constructions à destination d’habitation : les déblais ou remblais sont limités à 80cm au maximum.

5.4 Toitures

Volume principal de la construction : - La toiture comportera un pan de toit à minima ; - Dans le cas d’une toiture à deux pans de toit à minima, les pentes de toit auront un degré de pente minimum de 30 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle ou bien avoir une teinte rouge brun. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

Autres volumes de la construction : - La toiture comportera un pan de toit à minima ; - Pour la couverture, les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et des pignons. - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc ou reprendront les teintes des menuiseries ou des façades.

5.5 Ouvertures

Forme :

- Les ouvertures seront plus hautes que

larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ;

- Les ouvertures auront une forme

rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires sont aussi autorisées ;

- Les volets roulants sont autorisés sous

réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, le coffre devra être posé en intérieur ou dans l’encadrement et les anciens volets conservés.

Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, beiges, grises, bordeaux, marrons, grises légèrement coloré de bleu et grises légèrement coloré de vert.. - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

5.6 Façades

Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois, les façades devront obligatoirement être enduites.

- Les façades d'aspect métallique sont interdites.

- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas de l’utilisation de peinture, elles devront reprendre les coloris admis pour les enduits.

- En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.

Pose des façades bois :

Schéma indicatif

La pose verticale n’est pas obligatoire. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits :

- Les teintes devront être en harmonie avec les constructions environnantes.

5.7 Éléments extérieurs :

- Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.8 Clôtures

Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1m de hauteur.

Règle de composition : - La clôture pourra être composée d’un mur maçonné, de grillages, de barreaudages, de panneaux brises vues, de claustras ou même de haies vives ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages11 ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brises vues ainsi que les claustras sont autorisés sous réserve qu’il s’agisse de dispositif à claire-voie.

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages devront être souples ou rigides et seront de couleurs vertes, grises ou noires.

Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie, les clôtures seront refaites à l’identique en réutilisant les matériaux originels.

Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : Seuls les grillages et les haies végétales sont autorisés sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Pour les parcelles mitoyennes de deux constructions implantées à l’alignement, ce dernier sera obligatoire. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m. Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Les piscines doivent respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait Les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Les piscines doivent respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ;

- Pour les annexes d’habitations, elles seront implantées en limite séparative ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait l’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 2m.

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;

- En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës13 ou distantes de 4 m minimum.

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

- Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 2m,

le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ;

- Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 2m,

le traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné́ ou gabion. Les enrochements sont interdits.

Pour les constructions à destination d’habitation : les déblais ou remblais sont limités à 80cm au maximum.

5.4 Toitures

Volume principal de la construction : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les pentes de toit auront un degré de pente minimum de 40 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle ou bien avoir une teinte rouge brun. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites. - Elle devra être composée à minima de 30 unités au m2.

Autres volumes de la construction : - La toiture comportera un pan de toit à minima ; - Pour la couverture, les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et des pignons. - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc ou reprendront les teintes des menuiseries ou des façades.

- Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

5.6 Façades

Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois, les façades devront obligatoirement être enduites. Les façades d'aspect métallique sont interdites.

- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas de l’utilisation de peinture, elles devront reprendre les coloris admis pour les enduits.

- En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.

Pose des façades bois :

Schéma indicatif

5.5 Ouvertures

Forme :

- Les ouvertures seront plus hautes que

larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ;

- Les ouvertures auront une forme

rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires sont aussi autorisées ;

- Les volets roulants sont autorisés sous

réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, le coffre devra être posé en intérieur ou dans l’encadrement et les anciens volets conservés.

-

Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, beiges, grises, bordeaux, marrons, grises légèrement coloré de bleu et grises légèrement coloré de vert ; - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

La pose verticale n’est pas obligatoire. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits :

- Les teintes devront être en harmonie avec les constructions environnantes.

5.7 Éléments extérieurs :

- Les climatiseurs sont interdits en surplomb sur les façades donnant sur un espace public ;

- En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et être cachés par une grille ;

- Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.8 Clôtures

Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1m de hauteur.

Règle de composition : - La clôture pourra être composée d’un mur maçonné, de grillages, de barreaudages, de panneaux brises vues, de claustras ou même de haies vives ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages14 ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brises vues ainsi que les claustras sont autorisés sous réserve qu’il s’agisse de dispositif à claire-voie.

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages devront être souples ou rigides et seront de couleurs vertes, grises ou noires.

Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie, les clôtures seront refaites à l’identique en réutilisant les matériaux originels.

Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : Seuls les grillages et les haies végétales sont autorisés sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement. L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m.

Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Les piscines doivent respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

Règle de densités Pour toute parcelle ou unité foncière dont la superficie est égale ou supérieure à 3000m2 l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi qu’une superficie exploitable 16 au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ; - En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ; - Pour les annexes d’habitations, elles seront implantées en limite séparative ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait l’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 2m. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique. Règle de densités Pour toute parcelle ou unité foncière dont la superficie est égale ou supérieure à 3000m2 l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi qu’une superficie exploitable 17 au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Schéma indicatif

Schéma indicatif

Habitation Annexe

Piscine

Superficie exploitable

Oui

Non

4.3 Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait. Les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

-

Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Les piscines doivent respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce

Habitation

Oui Annexe

Piscine

Non Superficie exploitable

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës18 ou distantes de 4 m minimum.

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

- Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 2m,

le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ;

- Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 2m,

le traitement du dénivelé́ sera réalisé en redan, en terrasse ou de type mur maçonné́ ou gabion. Les enrochements sont interdits.

Pour les constructions à destination d’habitation : les déblais ou remblais sont limités à 80cm au maximum.

5.4 Toitures

Volume principal de la construction : - La toiture comportera un pan de toit à minima ; - Dans le cas d’une toiture à deux pans de toit à minima, les pentes de toit auront un degré de pente minimum de 30 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle ou bien avoir une teinte rouge brun. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

Autres volumes de la construction : - La toiture comportera un pan de toit à minima ; - Pour la couverture, les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et des pignons. - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc ou reprendront les teintes des menuiseries ou des façades.

5.5 Ouvertures

Forme :

- Les volets roulants sont autorisés sous

réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, le coffre devra être posé en intérieur ou dans l’encadrement. - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, noires, beiges, grises, bordeaux, marrons, grises légèrement coloré de bleu et grises légèrement coloré de vert . - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. - Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

5.6 Façades Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois, les façades devront obligatoirement être enduites ;

- Les façades d'aspect métallique sont interdites à l’exception de celles définies cidessous. L’aspect devra être plat ;

- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas de l’utilisation de peinture, elles devront reprendre les coloris admis pour les enduits.

- En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.

Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma indicatif

Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.

Pose des façades bois : Schéma indicatif

La pose verticale n’est pas obligatoire. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits : - Les teintes devront être en harmonie avec les constructions environnantes.

5.7 Éléments extérieurs :

- Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

6.3 Haies

Les haies mélangées.

seront

constituées

d’essences

5.8 Clôtures

Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1m de hauteur.

Règle de composition : - La clôture pourra être composée d’un mur maçonné, de grillages, de barreaudages, de panneaux brises vues, de claustras ou même de haies vives ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages19 ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brises vues ainsi que les claustras sont autorisés sous réserve qu’il s’agisse de dispositif à claire-voie.

Schéma indicatif

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

UC7 STATIONNEMENT Non réglementé.

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages devront être souples ou rigides et seront de couleurs vertes, grises ou noires.

Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie, les clôtures seront refaites à l’identique en réutilisant les matériaux originels.

Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : Seuls les grillages et les haies végétales sont autorisés sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.

CONSTRUCTIONS

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Il faut ici entendre par locaux accessoires l’ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole et notamment :

- La maison d’habitation de l’exploitant dès lors que la présence sur site est justifiée par les besoins de l’exploitation agricole ;

- Les constructions nécessaires à la transformation agricole dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ;

- Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation ;

- Les constructions à usage touristique dès lors que l’activité touristique est liée à l’exploitation agricole et ne constitue pas l’activité majeure. Il est fait référence au camping à la ferme où à l’exploitation d’un gîte rural.

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement.

Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait. Les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m pour une habitation et 6m pour un bâtiment agricole ;

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;

- En cas d'impossibilité tec

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

Schéma indicatif

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Schéma indicatif

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. Cas particuliers n°1 La hauteur d’une annexe ne doit pas dépasser 3m à l’égout du toit. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante15 sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant. Cas particuliers n°2 La hauteur des constructions à usage d’habitation réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle ne doit pas dépasser la hauteur de la maison située sur la même parcelle. Cas particuliers n°3 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Schéma indicatif

Hauteur autorisée pour une construction à vocation d’habitat La hauteur d'une construction à usage d’habitat ne doit pas excéder 7 mètres ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. La hauteur d’une annexe ne doit pas dépasser 3m à l’égout du toit. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante20 sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant.

2.2 Annexes d’habitation

Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50m2 maximum par bâtiment. Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 20m2 par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70m2 maximum. Les annexes ne pourront pas être transformée en habitation.

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

Schéma indicatif

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction à usage agricole ne doit pas excéder 6 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Cette hauteur est portée à 15m dans le cas de la construction d’un silo. Dans le cas d’une construction à vocation d’habitat La hauteur d'une construction à usage d’habitat ne doit pas excéder 7 mètres ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. La hauteur d’une annexe ne doit pas dépasser 3m à l’égout du toit. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante23 sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant.

Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

5.1 Cas d’exemptions

Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.2 Extensions – Annexes - Rénovations

Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes ou celles définies cidessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le cas de rénovation ou extension de bâtiments non enduits ou dont la toiture est recouverte de fibrociment ou d’amiante.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Cas d’exemptions

Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.2 Extensions – Annexes - Rénovations

Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes ou celles définies cidessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le cas de rénovation ou extension de bâtiments non enduits ou dont la toiture est recouverte de fibrociment ou d’amiante.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Cas d’exemptions

Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

Cas des constructions à destination d’habitation

5.2 Extensions – Annexes – Rénovations relatives à une habitation

Les extensions, annexes ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal ou celles définies ci-dessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le cas de rénovation ou extension de bâtiments non enduits ou dont la toiture est recouverte de fibrociment ou d’amiante. L’attention est particulièrement portée sur les toitures et notamment l’aspect galvanisé qui ne s’intègre pas au paysage du territoire.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

préexistantes appliquées au bâtiment principal ou celles définies ci-dessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le cas de rénovation ou extension de bâtiments non enduits ou dont la toiture est recouverte de fibrociment ou d’amiante. L’attention est particulièrement portée sur les toitures et notamment l’aspect galvanisé qui ne s’intègre pas au paysage du territoire.

Photo

1

Croix

2

Puits

3

Croix

4

Croix

5

Croix

6

Croix

7

Mare

Numéro

LISTE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION

Parcelle

Lieu-dit

Photo

1

B0765

Le Champ

2

B0765

Le Champ

3

B0727

La Birme

4

B0434

Le Fournicou

5

B0432

Le fournicou

6

B0446

Le Fournicou

7

A0465

Lorchassal

8

A0129

Le Tourchat

A0768

La Perruquerie

10

A0661 et A0671

La Rébière

11

A0659

La Rebière

12

B0873

La Combe de Banc

13

A0422

La Chaussonnerie

14

A0395

Le Troulier

15

B0214

La Rochade

16

B0765

Le Champ

DEFINITIONS

Alignement : Limite entre l’espace public (la voie, le trottoir, le bas-côté) et privé (la parcelle).

Double rideau : Il s’agit d’une construction réalisée à l’arrière d’une autre donnant sur voie publique.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inferieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Barreaudage : Ensemble de matériaux de ferronnerie

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Brique foraine : La brique foraine, dite aussi brique toulousaine, est une brique de terre cuite. Elle a été utilisée du XVIIe siècle au XIXe siècle, remplacée depuis par des matériaux plus aisés à industrialiser, comme la brique creuse ou le parpaing.

Chien-assis : Un chien-assis est à l'origine une lucarne de petite dimension propre aux toits à faible pente, couverte par un rampant unique en pente inverse de celle du toit, destinée à assurer principalement une fonction de ventilation. Le chien assis est l’équivalent d’une lucarne retroussée ou « demoiselle ». Il ne doit pas être confondu avec la lucarne rampante comportant un rampant unique de pente plus faible mais de même sens que celle du toit principal. Le terme "chien-assis" est maintenant communément employé pour désigner une lucarne à baie carrée et présentant une toiture à deux pentes et faîtière horizontale.

Clôture : Toute enceinte qui ferme m’accès d’un terrain.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité́ des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité́ de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Contigüe : Il faut ici entendre la définition « accoler à ».

Débord de toit : Le débord de toit est la partie de la toiture qui dépasse de la façade d’une maison.

Descente de toit : Une descente ou descente d'eau pluviale ou tuyau de descente (est un tuyau de section circulaire, carrée ou rectangulaire, en général vertical qui relie la naissance d'une gouttière ou d'un chéneau à un réseau de collecte d'eaux pluviales.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Exploitation agricole : Il s’agit des constructions nécessaires à l’agriculture. Le règlement vise les bâtiments fonctionnels (serres, silos, locaux de conditionnement et transformation) et les autres bâtiments liés à l’exploitation (hangars, stabulations, bergeries…). La destination agricole comprend donc les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Des constructions qui ne relèvent pas de la destination agricole peuvent également être nécessaires à une exploitation agricole, tels des locaux commerciaux ou des ateliers de préparation et de conditionnement. Les exploitants peuvent édifier de nouvelles constructions destinées à la diversification de l’exploitation agricole mais elles doivent rester nécessaires à l’activité́ agricole. Des constructions disposant d’une destination non agricole peuvent donc être implantées en zone A à la condition qu’elles soient nécessaires à l’activité́ agricole et disposent d’un lien étroit avec les produits issus de l’exploitation. Le logement de l’exploitant est apprécié selon le même principe.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inferieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façades : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabion : Un gabion est en génie civil un casier, le plus souvent constitué de solides fils de fer tressés et rempli de pierres non-gélives, utilisé dans les travaux publics et le bâtiment pour respectivement construire des murs de soutènement, des berges artificielles non étanches ou décorer une façade nue ou des aménagements urbains.

Gouttière : Canal fixé à la base de l’égout d’un toit pour recevoir et canaliser les eaux pluviales.

Limite séparative : Les limites séparatives s'entendent comme les limites entre la propriété constituant le terrain d'assiette de la construction et la ou les propriétés qui la jouxtent. Une limite latérale est la limite entre deux propriétés situées en bordure d'une même voie ou une limite aboutissant à une voie. Une limite de fond de parcelle est la limite opposée à la voie. Lucarne : Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération ou l'accès au comble. La lucarne est composée d'une façade verticale, de deux côtés (appelés « joues » ou « jouées ») et d'une couverture généralement à deux ou trois pentes (croupe) formant des noues avec le pan de toiture principal. La lucarne est un ouvrage de charpente qui dépend de la toiture, même si sa façade peut être en maçonnerie.

Mitoyen : Qui est sur la limite commune de deux propriétés contiguës.

Prescription : Les prescriptions sont des éléments à prendre en compte dans tout projet de construction. Ils concernent notamment les reculs par rapport aux voies à grande ou des préconisations d’isolation notamment acoustiques.

R111-23 du code de l’urbanisme : Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

- 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;

- 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

- 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

- 4° Les pompes à chaleur ; - 5° Les brise-soleils.

Servitude d’utilité publique : Les servitudes d'utilité publiques constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :

- Soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit de construire, et plus généralement le droit d’occuper ou d’utiliser le sol ;

- Soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages, par exemple les servitudes créées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie électrique ;

- Soit, plus rarement, à imposer certaines obligations de faire à la charge des propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation).

Ces limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général. Contrairement aux servitudes d’urbanisme – limitations administratives au droit de propriété qui trouvent leur fondement dans le code de l’urbanisme – elles ne trouvent pas leur fondement dans le code de l’urbanisme, mais dans un texte spécifique établi en application d’une législation elle-même spécifique, indépendamment du code de l’urbanisme. Les SUP sont instituées par des lois ou règlements particuliers.

Superficie exploitable : la superficie exploitable est ici considérée comme l’espace résiduel pouvant servir pour une autre construction à usage d’habitation.

Intitulé du document : UAB6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 30% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés. 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées.

Schéma indicatif

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

UAB7 STATIONNEMENT Non réglementé.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 30% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés. 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées.

Schéma indicatif

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

UBA7 STATIONNEMENT Non réglementé.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les haies seront constituées d’essences mélangées.

Schéma indicatif

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Sur chaque lot ou parcelle, 30% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés.

6.2 Essences privilégiés

La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé

6.2 Essences privilégiés

La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite.

La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. Cette règle ne s’applique pas pour les exploitations agricoles qui pratiquent de cette culture.

6.3 Haies

Les haies mélangées.

seront

constituées

d’essences

Schéma indicatif

ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé

6.2 Essences privilégiés

La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot.

6.3 Haies

Les haies mélangées.

seront

constituées

d’essences

Schéma indicatif

d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

Intitulé du document : A7 STATIONNEMENT

Non réglementé

EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UAB8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

PRIVEES

8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

PRIVEES

8.1 Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

PRIVEES

8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». La zone Uc correspond aux constructions aux zones d’urbanisation plus contemporaines. Le règlement vise ici à assurer l’intégration des futures constructions dans le tissu urbain existant.

28

Intitulé du document : Assainissement des eaux pluviales

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. Récupération des eaux pluviales : Il serait souhaitable que pour chaque construction à usage d’habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 2000 litres soit réalisé.

9.4 Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uba

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». La zone Uba correspond aux hameaux traditionnels dont la densification peut être opérée dans le respect de l’architecture et des formes urbaines existantes. Le règlement vise ici à assurer le maintien des formes urbaines et architecturales existantes.

17

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Assainissement des eaux pluviales

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. Récupération des eaux pluviales : Il serait souhaitable que pour chaque construction à usage d’habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 2000 litres soit réalisé.

9.4 Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ubb

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». La zone Ubb correspond aux hameaux traditionnels qui sont protégés en raison de leurs caractéristiques environnementales, d’ordres paysager, architectural, agricole ou écologique.

23

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Assainissement des eaux pluviales

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. Récupération des eaux pluviales : Il serait souhaitable que pour chaque construction à usage d’habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 2000 litres soit réalisé.

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

9.4 Assainissement des eaux usées

UBB7 STATIONNEMENT Non réglementé.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Assainissement des eaux pluviales

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel.

Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014.

Récupération des eaux pluviales : Il serait souhaitable que pour chaque construction à usage d’habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 2000 litres soit réalisé.

9.4 Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le règlement vise ici à :

- Protéger l’espace agricole ; - Permettre l’évolution du bâti existant ; - Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics.

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Assainissement des eaux pluviales

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014.

9.4 Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. Le règlement vise ici à :

- Protéger l’espace naturel et les corridors écologiques ; - Permettre l’évolution du bâti existant ; - Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics.

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Assainissement des eaux pluviales

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014.

9.4 Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif

ANNEXES

Numéro

PREAMBULE

DONNEES LIMINAIRES

partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à

Le règlement écrit a été réalisé durant le premier

moins qu'il en soit disposé autrement par une

trimestre 2019. Il est donc effectué en accord avec

mention expresse. » Le présent règlement distingue

les lois en vigueur au moment de sa réalisation, et

les schémas et éléments graphiques ayant valeur

donc notamment selon les dispositions de la loi du

opposable ou indicative.

24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un

Urbanisme Rénové. Les articles du code de l’urbanisme auxquels le présent document fait

DISPOSITION GENERALES

référence sont ceux en vigueur au 1er janvier 2018

• Le droit de préemption urbain est applicable sur

issus de l’ordonnance n°2015-1174 du 24

l’ensemble des zones U.

septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme et au décret

• Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolirb.

n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme.

• Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalablec.

COMPRENDRE LES TERMES DU REGLEMENT ECRIT

L’article R151-15 du code de l’urbanisme stipule que « lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 153-31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique. » L’article R151-16 précise que « Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. » Ainsi, le présent règlement reprend les définitions du lexique national, lorsqu’elles existenta et définit les termes en l’absence. Pour une meilleure compréhension, le lexique disponible en annexe du présent règlement souligne les définitions du lexique national. Enfin, en cas de doute, il est essentiel de se rapprocher du service instructeur, seul à même d’apporter les précisions nécessaires.

• Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLU.

• Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.

• Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-13

L’article R151-13 est ainsi écrit : « Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. » Par ailleurs, il applique l’article L152-3 concernant les adaptations mineures « rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes’ ». Ces adaptations sont jugées par le service instructeur.

intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. • Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme. • Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture. • Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-11

• Toute construction réalisée sur un réservoir de

L’article R151-11 est ainsi écrit : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du

biodiversité sec, un corridor terrestre ou un réservoir aquatique ne sera autorisée que si elle n’entrave pas la fonctionnalité écologique du site.

règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la

bFormulaire de demande de Permis de Démolir disponible en Mairie ou sur Internet. CERFA n°13405*05

a Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.

cFormulaire de déclaration préalable disponible en Mairie ou sur Internet. CERFA n°13703*06

• Toute clôture réalisée sur un réservoir de biodiversité sec, un corridor terrestre ou un réservoir aquatique devra rester perméable à la faune sauvage.

FORME DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement écrit reprend la forme du code de l’urbanisme. Des article R121-27 à 50. Il est ainsi articulé autour des sous-sections 3, 4 et 5 du même code :

- Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ;

- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ;

- Équipements et réseaux. A l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions reprennent les paragraphes contenus dans le code. La mention « Non réglementé » signifie que la collectivité n’a pas choisi de réglementer le paragraphe en question.

LECTURE DU REGLEMENT

Afin de permettre la transmission aisée du règlement écrit aux futurs pétitionnaires, celui-ci ne s’articule pas autour de dispositions générales et de renvois à celles-ci dans le règlement spécifique à chacune des zones. Ainsi, chaque zone définie dans le règlement graphique s’associe au règlement écrit correspondant et comprend l’ensemble des règles applicables.

A L’ATTENTION DES INSTRUCTEURS ET DES

PETITIONNAIRES

Chacune des règles contenues dans le présent règlement est justifiée dans le rapport de présentation du présent PLU. Il est indispensable de s’y reporter en cas de doute ou de litige dans les conditions d’application. Pour les pétitionnaires, il est vivement conseillé d’avoir recours au service instructeur avant le dépôt d’une demande d’autorisation. Celui-ci saura vous informer et vous guider dans vos projets et vous permettra d’obtenir un gain de temps lors de la phase d’instruction. Les services de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement constituent aussi un atout pour mener à bien vos projets, dans votre intérêt, comme dans celui du territoire.

A L’ATTENTION DES PETITIONNAIRES

Le règlement des zones est propre à ce document d’urbanisme. Tout règlement relatif à un autre document n’a aucune valeur sur le territoire, même s’il comporte le même nom, tel Uaa ou AU. Les règles définies sont propres à chaque collectivité.

SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................................................................................................... 2 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uaa...................................................................................................................................7 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ....................................................................................8 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................................................8 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 11 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uab ............................................................................................................................... 12 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 13 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................. 13 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 16 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uba ............................................................................................................................... 17 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 18 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................. 18 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 22 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ubb ............................................................................................................................... 23 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 24 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................. 24 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 27 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc .................................................................................................................................. 28 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 29 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................. 29 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 33 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A .................................................................................................................................... 34 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 35 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................. 35 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 38 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N .................................................................................................................................... 39 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 40 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................. 40 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 43 ANNEXES .............................................................................................................................................................................................. 44 LISTE DU PATRIMOINE A PROTEGER......................................................................................................................................... 45 LISTE DES changements de destination .................................................................................................................................... 46 DEFINITIONS ...................................................................................................................................................................................... 48

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uaa

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». La zone Uaa correspond aux centres anciens des communes qui composent le territoire. Le règlement vise ici à assurer le maintien des caractéristiques de cette zone, à savoir :

- Le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services ; - Le maintien des formes urbaines et architecturales existantes.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

UAA1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destinations « industrie » et « centre de congrès ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service soumises à limitation d’usage listée à l’article Uaa2 ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destinations, « entrepôt » et « bureau » soumises à limitation d’usage listées à l’article Uaa2.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UAA4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES

CONSTRUCTIONS

4.1 Hauteur des constructions

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

Schéma indicatif

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

UAA2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITES

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage de commerce et activités de services

La construction à usage de commerce et activités de services est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 300m2 de surface de vente.

Cas des constructions à usage d’entrepôt

La construction à usage d’entrepôt est autorisée sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 200m2 d’emprise au sol ;

L’activité projetée devra être compatible avec la destination habitat. Elles ne pourront être autorisées que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques qu’elles génèrent sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage.

UAA3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. Cas particuliers n°1 La hauteur d’une annexe ne doit pas dépasser 3m à l’égout du toit. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante1 sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant. Cas particuliers n°2 La hauteur des constructions à usage d’habitation réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle ne doit pas dépasser la hauteur de la maison située sur la même parcelle. Cas particuliers n°3 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Pour les parcelles mitoyennes de deux constructions implantées à l’alignement, ce dernier sera obligatoire.

Règles dérogatoires 8

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Les piscines doivent respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation Les constructions sont autorisées en limite séparative ou en retrait sans avoir une distance inférieure à 2m.

Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;

- En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës2 ou distantes de 4 m minimum.

UAA5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Cas d’exemptions

Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.2 Extensions – Annexes - Rénovations

Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes ou celles définies cidessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le cas de rénovation ou extension de bâtiments non enduits ou dont la toiture est recouverte de fibrociment ou d’amiante.

5.3 Implantation et terrassement

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

- Dans les cas d’un dénivelé inferieur à 2m,

le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ;

- Dans le cas d’un dénivelé supérieur à 2m,

le traitement du dénivelé sera réalisé en redan, en terrasse ou de type mur maçonné ou gabion. Les enrochements sont interdits.

Pour les constructions à destination d’habitation : les déblais ou remblais sont limités à 80cm au maximum.

5.4 Toitures

Volume principal de la construction : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les pentes de toit auront un degré de pente minimum de 40 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle ou bien avoir une teinte rouge brun. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites. - Elle devra être composée à minima de 30 unités au m2.

Autres volumes de la construction : - La toiture comportera un pan de toit à minima ; - Pour la couverture, les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et des pignons. - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc ou reprendront les teintes des menuiseries ou des façades.

Schéma opposable

reprendre les coloris admis pour les enduits. - En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.

Pose des façades bois :

Schéma indicatif

Non

Oui

La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.

5.5 Ouvertures

Forme :

- Les ouvertures seront plus hautes que

larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ;

- Les ouvertures auront une forme

rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires sont aussi autorisées ;

- Les volets roulants sont autorisés sous

réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, le coffre devra être posé en intérieur ou dans l’encadrement et les anciens volets conservés.

Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, beiges, grises, bordeaux, marrons, grises légèrement coloré de bleu et grises légèrement coloré de vert. - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. - Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

5.6 Façades

Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois, les façades devront obligatoirement être enduites.

- Les façades d'aspect métallique sont interdites.

- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas de l’utilisation de peinture, elles devront

La pose verticale n’est pas obligatoire. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits :

- Les teintes devront être en harmonie avec les constructions environnantes.

5.7 Éléments extérieurs :

- Les climatiseurs sont interdits en surplomb sur les façades donnant sur un espace public ;

- En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et être cachés par une grille ;

- Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.8 Clôtures

Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1m de hauteur.

Règle de composition : - La clôture pourra être composée d’un mur maçonné, de grillages, de barreaudages, de panneaux brises vues, de claustras ou même de haies vives ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages 3 ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont autorisés sous réserve qu’il s’agisse de dispositif à claire-voie.

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries.

- Les grillages devront être souples ou rigides et seront de couleurs vertes, grises ou noires.

Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie, les clôtures seront refaites à l’identique en réutilisant les matériaux originels.

Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N :

- Seuls les grillages et les haies végétales sont autorisés sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.

UAA6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot.

6.2 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées.

Schéma indicatif

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

UAA7 STATIONNEMENT Non réglementé.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

UAA8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

PRIVEES

8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

UAA9 DESSERTE PAR LES RESEAUX

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Assainissement des eaux pluviales

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. Récupération des eaux pluviales : Il serait souhaitable que pour chaque construction à usage d’habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 2000 litres soit réalisé.

9.4 Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

8.2 Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uab

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». La zone Uab correspond aux premières extensions des centres anciens. Le règlement vise ici à assurer le maintien des caractéristiques de cette zone, à savoir :

- Le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services ; - Le maintien des formes urbaines et architecturales existantes.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

UAB1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destinations « industrie » et « centre de congrès ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service soumises à limitation d’usage listée à l’article Uab2 ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destinations, « entrepôt » et « bureau » soumises à limitation d’usage listées à l’article Uab2.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

UAB2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITES

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage de commerce et activités de services

La construction à usage de commerce et activités de services est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 300m2 de surface de vente.

Cas des constructions à usage d’entrepôt

La construction à usage d’entrepôt est autorisée sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 200m2 d’emprise au sol ;

- L’activité projetée devra être compatible avec la destination habitat. Elles ne pourront être autorisées que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques qu’elles génèrent sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage.

UAB3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UAB4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES

CONSTRUCTIONS

4.1 Hauteur des constructions

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

Schéma indicatif

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. Cas particuliers n°1 La hauteur d’une annexe ne doit pas dépasser 3m à l’égout du toit. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante4 sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant. Cas particuliers n°2 La hauteur des constructions à usage d’habitation réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle ne doit pas dépasser la hauteur de la maison située sur la même parcelle. Cas particuliers n°3 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Pour les parcelles mitoyennes de deux constructions implantées à l’alignement, ce dernier sera obligatoire.

Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m.

Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Les piscines doivent respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait. Les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ;

- Pour les annexes d’habitations, elles seront implantées en limite séparative ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait l’espace restant entre une limite

séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 2m. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës5 ou distantes de 4 m minimum.

UAB5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Cas d’exemptions

Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.2 Extensions – Annexes - Rénovations

Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes ou celles définies cidessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le cas de rénovation ou extension de bâtiments non enduits ou dont la toiture est recouverte de fibrociment ou d’amiante.

5.3 Implantation et terrassement

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

- Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 2m,

le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ;

- Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 2m,

le traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné́ ou gabion. Les enrochements sont interdits.

Pour les constructions à destination d’habitation : les déblais ou remblais sont limités à 80cm au maximum.

5.4 Toitures

Volume principal de la construction: - La toiture comportera un pan de toit à minima ; - Dans le cas d’une toiture à deux pans de toit à minima, les pentes de toit auront un degré de pente minimum de 30 ; - La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle ou bien avoir une teinte rouge brun. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

Autres volumes de la construction : - La toiture comportera un pan de toit à minima ; - Dans le cas d’une toiture à deux pans de toit à minima, les pentes de toit auront un degré de pente minimum de 30 ;

- Pour la couverture, les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites.

Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et des pignons. - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc ou reprendront les teintes des menuiseries ou des façades.

croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas de l’utilisation de peinture, elles devront reprendre les coloris admis pour les enduits. - En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés. Pose des façades bois :

Schéma indicatif

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