PLU d'Estivals
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/07/2022
- 2 zones
- 18 articles
- INSEE 19077
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 19077_PLU_20220728, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/07/2022
- Lecture
- 50 pages, 2 zones, 18 articles découpés
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UN
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
- Zone UNE
Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Estivals
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Estivals
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Estivals en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 15 €le mètre carré, médiane
- 3 900 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
17 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 4déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 92 route de l'Aéroport, 19600 Estivals
- Téléphone
- 05 55 85 86 64
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 18 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Estivals ?
Le document opposable est 19077_PLU_20220728, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Estivals ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UN, UNE. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Estivals ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Estivals ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Estivals ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Estivals, calculées sur les contours de l'IGN.- Gignac691 hab.
- Nespouls638 hab.
- Chartrier-Ferrière373 hab.
- Nadaillac372 hab.
La commune
- Population
- 135 habitants
- Code postal
- 19600
- Code INSEE
- 19077
- Département
- Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 104 sur 104 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.