Construire à Estivalsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/07/2022
- 2 zones
Les 2 zones
Zones urbaines
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UN
CONSTRUCTIONS aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Pour les parcelles mitoyennes de...
- Zone UNE
CONSTRUCTIONS aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Pour les parcelles mitoyennes de...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Estivals
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Estivals
- Agrandir à Estivals
- Construire une piscine à Estivals
- Poser un abri de jardin à Estivals
- Clôturer à Estivals
- Refaire la façade à Estivals
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 92 route de l'Aéroport, 19600 Estivals
- Téléphone
- 05 55 85 86 64
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h.
Estivals en chiffres
- 135habitants
- 15 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 11permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Estivals ?
Le document opposable est 19077_PLU_20220728, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Estivals ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UN, UNE. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Estivals ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Estivals ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Estivals ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gignac691 hab.
- Nespouls638 hab.
- Chartrier-Ferrière373 hab.
- Nadaillac372 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 19077_PLU_20220728, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/07/2022
- Contenu
- 50 pages, 2 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 593 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 900 m².
- Code INSEE
- 19077
- Code postal
- 19600
- Département
- Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 104 locaux raccordables sur 104 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.